lexinter.net

Nouveau Code du Travail

Section 6 Accompagnement social et territorial des procedures de licenciement

Section 1 Champ d'application
Section 2 Dispositions communes
Section 3 Licenciement de moins de dix salaries dans une periode de trente jours
Section 4 Licenciement de dix salaries ou plus dans une meme periode de trente jours
Section 5 Licenciement economique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire
Section 6 Accompagnement social et territorial des procedures de licenciement
Section 7 Mesures d'adaptation

Accueil
Remonter
Plan de sauvegarde de l'emploi
Convention de reclassement personnalise
Conge de reclassement
Conge de mobilite
Revitalisation des bassins d'emploi

CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)

CODE DU TRAVAIL 2011

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE REGLEMENTAIRE)

Section 6
Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

Sous-section 1
Plan de sauvegarde de l'emploi (Articles L1233-61 à L1233-64)

Sous-section 2
Convention de reclassement personnalisé (Articles L1233-65 à L1233-70)

Sous-section 3
Congé de reclassement (Articles L1233-71 à L1233-76)

Sous-section 4
Congé de mobilité (Articles L1233-77 à L1233-83)

Sous-section 5
Revitalisation des bassins d'emploi (Articles L1233-84 à L1233-90)

Plan de sauvegarde de l'emploi | Convention de reclassement personnalise | Conge de reclassement | Conge de mobilite | Revitalisation des bassins d'emploi

Accueil | Chapitre Ier Dispositions generales | Chapitre II Licenciement pour motif personnel | Chapitre III Licenciement economique | Chapitre IV Consequences du licenciement | Chapitre V Contestations et sanctions des irregularites du licenciement | Chapitre VI Rupture de certains types de contrats | Chapitre VII Autres cas de rupture | Chapitre VIII Dispositions penales

Section 1 Champ d'application | Section 2 Dispositions communes | Section 3 Licenciement de moins de dix salaries dans une periode de trente jours | Section 4 Licenciement de dix salaries ou plus dans une meme periode de trente jours | Section 5 Licenciement economique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire | Section 6 Accompagnement social et territorial des procedures de licenciement | Section 7 Mesures d'adaptation

xx