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Nouveau Code du Travail

Section 6
Commissions

Sous-section 1
Création et fonctionnement (Article L2325-22)

Sous-section 2
Commission économique (Articles L2325-23 à L2325-25)

Sous-section 3
Commission de la formation (Article L2325-26)

Sous-section 4
Commission d'information et d'aide au logement (Articles L2325-27 à L2325-33)

Sous-section 5
Commission de l'égalité professionnelle (Article L2325-34)