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Nouveau Code du Travail

Section 6 Contrat insertion-revenu minimum d'activite

Section 1 Contrat emploi jeune
Section 2 Contrats d'accompagnement par l'emploi
Section 3 Contrat d'avenir
Section 4 Contrat jeune en entreprise
Section 5 Contrat initiative emploi
Section 6 Contrat insertion-revenu minimum d'activite
Section 7 Contrat relatif aux activites d'adultes relais

  
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CONTRAT INSERTION REVENU MINIMUM D'ACTIVITE

Section 6
Contrat insertion-revenu minimum d'activité

Sous-section 1
Objet (Article L5134-74)
Sous-section 2
Conventions (Articles L5134-75 à L5134-81)
Sous-section 3
Contrat de travail (Articles L5134-82 à L5134-94)
Sous-section 4
Aide financière (Articles L5134-95 à L5134-97)
Sous-section 5
Dispositions d'application (Articles L5134-98 à L5134-99)

 

Objet du contrat insertion revenu minimum d'activite | Conventions | Contrat de travail | Aide financiere | Dispositions d'application


Accueil | Chapitre Ier Accompagnement personnalise pour l'acces a l'emploi | Chapitre II Insertion par l'activite economique | Chapitre III Prime de retour a l'emploi | Chapitre IV Contrats de travail aides | Chapitre V Dispositions penales

Section 1 Contrat emploi jeune | Section 2 Contrats d'accompagnement par l'emploi | Section 3 Contrat d'avenir | Section 4 Contrat jeune en entreprise | Section 5 Contrat initiative emploi | Section 6 Contrat insertion-revenu minimum d'activite | Section 7 Contrat relatif aux activites d'adultes relais

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