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Nouveau Code du Travail

Section 6 Entreprises de travail temporaire

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE


Section 1 Objet et conditions d'ouverture des contrats de professionnalisation
Section 2 Formation et execution du contrat de professionnalisation
Section 3 Salaire et duree de travail du titulaire du contrat de professionnalisation
Section 4 Duree et mise en oeuvre des actions de professionnalisation
Section 5 Exoneration de cotisations sociales
Section 6 Entreprises de travail temporaire

 
 

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Section 6 : Entreprises de travail temporaire.

Article L6325-23

 

Les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des contrats de professionnalisation à durée déterminée en application de l'article L. 1242-3.

 

Les activités professionnelles en relation avec les enseignements reçus sont alors exercées dans le cadre des missions de travail temporaire définies par le chapitre Ier du titre V du livre II de la première partie.

 

Article L6325-24
 

Un accord, conclu au niveau de la branche professionnelle entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés du travail temporaire et l'Etat, peut prévoir qu'une partie des fonds recueillis au titre des contrats et périodes de professionnalisation et de droit individuel à la formation est affectée au financement d'actions de formation réalisées dans le cadre de l'article L. 1251-57 et ayant pour objet la professionnalisation des salariés intérimaires ou l'amélioration de leur insertion professionnelle.


 

Entreprises de travail temporaire d'insertion

 


 



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