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Nouveau Code du Travail

Section 7 Extension et elargissement

Section 1 Date d'entree en vigueur
Section 2 Determination de la convention collective applicable
Section 3 Adhesion
Section 4 Revision
Section 5 Denonciation
Section 6 Mise en cause
Section 7 Extension et elargissement

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CODE DU TRAVAIL 2011

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Section 7
Extension et élargissement

Sous-section 1
Principes (Articles L2261-15 à L2261-18)

Sous-section 2
Conditions d'extension des conventions et accords (Articles L2261-19 à L2261-23)

Sous-section 3
Procédures d'extension et d'élargissement (Articles L2261-24 à L2261-31)

Principes | Conditions d'extension des conventions et accords | Procedures d'extension et d'elargissement

Accueil | Chapitre Ier Conditions d'applicabilite des conventions et accords collectifs | Chapitre II Effets de l'application des conventions et accords

Section 1 Date d'entree en vigueur | Section 2 Determination de la convention collective applicable | Section 3 Adhesion | Section 4 Revision | Section 5 Denonciation | Section 6 Mise en cause | Section 7 Extension et elargissement

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