Section 1 Dispositions generalesSection 2 Heures de delegationSection 3 Deplacement et circulationSection 4 LocalSection 5 ReunionsSection 6 CommissionsSection 7 Recours a un expertSection 8 Subvention de fonctionnementFormation des membres du comite d'entreprise
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CODE DU TRAVAIL 2011
CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)
Section 7 Recours à un expert
Sous-section 1 Experts rémunérés par l'entreprise (Articles L2325-35 à L2325-40)
Sous-section 2 Experts rémunérés par le comité d'entreprise (Article L2325-41)
Sous-section 3 Obligation de secret et de discrétion des experts (Article L2325-42)
Experts remuneres par l'entreprise | Experts remuneres par le comite d'entreprise | Obligation de secret et de discretion des experts
Accueil | Chapitre Ier Champ d'application | Chapitre II Conditions de mise en place et de suppression | Chapitre III Attributions | Chapitre IV Composition election et mandat | Chapitre V Fonctionnement | Chapitre VI Delegation unique du personnel | Chapitre VII Comite central d'entreprise et comites d'etablissements | Chapitre VIII Dispositions penales
Section 1 Dispositions generales | Section 2 Heures de delegation | Section 3 Deplacement et circulation | Section 4 Local | Section 5 Reunions | Section 6 Commissions | Section 7 Recours a un expert | Section 8 Subvention de fonctionnement | Formation des membres du comite d'entreprise