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Nouveau Code du Travail

Section 8 Subvention de fonctionnement

Section 1 Dispositions generales
Section 2 Heures de delegation
Section 3 Deplacement et circulation
Section 4 Local
Section 5 Reunions
Section 6 Commissions
Section 7 Recours a un expert
Section 8 Subvention de fonctionnement
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(Nouvelle partie Législative)

Section 8 : Subvention de fonctionnement

Article L2325-43

L'employeur verse au comité d'entreprise une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute.
Ce montant s'ajoute à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles, sauf si l'employeur fait déjà bénéficier le comité d'une somme ou de moyens en personnel équivalents à 0,2 % de la masse salariale brute.