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Nouveau Code du Travail

Sectopn 4 Determination des modalites de renouvellement revision denonciation


Section 1 Determination du champ d'application des conventions et accords
Section 2 Determination des themes de negociation
Section 3 Determination de la duree des conventions et accords
Sectopn 4 Determination des modalites de renouvellement revision denonciation

 
 

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CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)


 

Section 4 : Détermination des modalités de renouvellement, révision et dénonciation
 

Article L2222-5

   La convention ou l'accord prévoit les formes selon lesquelles et le délai au terme duquel il pourra être renouvelé ou révisé.
 

Article L2222-6

   La convention ou l'accord prévoit les conditions dans lesquelles il peut être dénoncé, et notamment la durée du préavis qui doit précéder la dénonciation.

 


 



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