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DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
SEPTIEME
PARTIE DISPOSITIONS PARTICULIERES A
CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITES
LIVRE Ier
JOURNALISTES PROFESSIONNELS PROFESSIONS DU
SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE
TITRE Ier
JOURNALISTES PROFESSIONNELS
Chapitre Ier
Champ d'application et définitions
Section 1
Champ d'application
(Articles L7111-1 à L7111-2)
Section 2
Définitions
(Articles L7111-3 à L7111-5)
Section 3
Carte d'identité professionnelle
(Article L7111-6)
Chapitre II
Contrat de travail
Section 1
Présomption de salariat
(Articles L7112-1 à L7112-1 bis)
Section 2
Rupture du contrat
(Articles L7112-2 à L7112-5)
Chapitre III
Rémunération
(Articles L7113-1 à L7113-2)
Chapitre IV
Dispositions pénales
(Article L7114-1)
TITRE II
PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET
DE LA MODE
Chapitre Ier
Artistes du spectacle
Section 1
Champ d'application
(Article L7121-1)
Section 2
Définitions
(Article L7121-2)
Section 3
Contrat de travail
(Articles L7121-3 à L7121-7)
Section 4
Rémunération
(Article L7121-8)
Section 5
Placement
Sous-section 1
Licence d'agent artistique
(Articles L7121-9 à L7121-17)
Sous-section 2
Rémunération des services de
placement
(Article L7121-18)
Sous-section 3
Agences artistiques
(Articles L7121-19 à L7121-21)
Section 6
Dispositions d'application
(Article L7121-22)
Section 7
Dispositions pénales
(Articles L7121-23 à L7121-30)
Chapitre II
Entreprises de spectacles vivants
Section 1
Activité d'entrepreneur de spectacles
vivants titulaires d'une licence
Sous-section 1
Champ d'application
(Article L7122-1)
Sous-section 2
Définitions
(Article L7122-2)
Sous-section 3
Licence d'entrepreneur de spectacles
vivants
(Articles L7122-3 à L7122-14)
Sous-section 4
Protection des salaires
(Article L7122-15)
Sous-section 5 Constatation des infractions et
dispositions pénales (Articles L7122-16 à L7122-18)
Section 2
Activité d'entrepreneur de spectacles
vivants à titre occasionnel
(Articles L7122-19 à L7122-21)
Section 3
Guichet unique pour le spectacle vivant
Sous-section 1
Champ d'application
(Article L7122-22)
Sous-section 2
Conditions de mise en oeuvre
(Articles L7122-23 à L7122-26)
Sous-section 3
Litiges
(Article L7122-27)
Sous-section 4
Dispositions d'application
(Article L7122-28)
Chapitre III
Mannequins et agences de mannequins
Section 1
Mannequins
Sous-section 1
Champ d'application
(Article L7123-1)
Sous-section 2
Définitions
(Article L7123-2)
Sous-section 3
Contrat de travail
(Articles L7123-3 à L7123-5)
Sous-section 4
Rémunération
(Articles L7123-6 à L7123-10)
Section 2
Agences de mannequins
Sous-section 1
Licence d'agence de mannequins
(Articles L7123-11 à L7123-16)
Sous-section 2
Mise à disposition
(Articles L7123-17 à L7123-18)
Sous-section 3
Garantie financière
(Articles L7123-19 à L7123-22)
Section 3
Dispositions d'application
(Article L7123-23)
Section 4
Dispositions pénales
(Articles L7123-24 à L7123-32)
Chapitre IV
Enfants dans le spectacle, les professions
ambulantes, la publicité et la mode
Section 1
Autorisation individuelle
(Articles L7124-1 à L7124-3)
Section 2
Dérogations pour l'emploi d'enfants par
des agences de mannequins agréées
(Articles L7124-4 à L7124-5)
Section 3
Conditions de travail des enfants
Sous-section 1
Durée du travail et repos
(Articles L7124-6 à L7124-8)
Sous-section 2
Rémunération
(Articles L7124-9 à L7124-12)
Section 4
Interdictions
(Articles L7124-13 à L7124-20)
Section 5
Dispositions d'application
(Article L7124-21)
Section 6
Dispositions pénales
(Articles L7124-22 à L7124-35)
LIVRE II
CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE
D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES
À LA PERSONNE
TITRE Ier
CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE
D'HABITATION
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Champ d'application et définitions
(Articles L7211-1 à L7211-3)
Section 2
Dispositions d'application
(Article L7211-4)
Chapitre II
Contrat de travail
(Articles L7212-1 à L7212-2)
Chapitre III
Congés payés
(Articles L7213-1 à L7213-7)
Chapitre IV
Surveillance médicale
(Article L7214-1)
Chapitre V
Litiges
(Article L7215-1)
TITRE II
EMPLOYÉS DE MAISON
Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L7221-1 à L7221-2)
TITRE III
ACTIVITÉS DE SERVICES À LA PERSONNE
Chapitre Ier
Champ d'application
(Articles L7231-1 à L7231-2)
Chapitre II
Agrément des organismes et mise en oeuvre
des activités
Section 1
Agrément des organismes
(Articles L7232-1 à L7232-5)
Section 2
Mise en oeuvre des activités
(Article L7232-6)
Section 3
Dispositions d'application
(Article L7232-7)
Chapitre III
Dispositions financières
Section 1
Frais de gestion et mesures fiscales et
sociales
(Articles L7233-1 à L7233-3)
Section 2
Aide financière en faveur des salariés,
du chef d'entreprise ou des dirigeants
sociaux
(Articles L7233-4 à L7233-9)
Chapitre IV
Agence nationale des services à la personne
(Article L7234-1)
LIVRE III
VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS,
GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS
DU CHEF D'ENTREPRISE
TITRE Ier
VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS ET PLACIERS
Chapitre Ier
Champ d'application et définitions
Section 1
Champ d'application
(Articles L7311-1 à L7311-2)
Section 2
Définitions
(Article L7311-3)
Chapitre II
Accès à la profession
(Article L7312-1)
Chapitre III
Contrat de travail
Section 1
Présomption de salariat
(Articles L7313-1 à L7313-4)
Section 2
Conclusion et exécution du contrat de
travail
Sous-section 1
Période d'essai
(Article L7313-5)
Sous-section 2
Clause d'exclusivité
(Article L7313-6)
Section 3
Rémunération et congés
(Articles L7313-7 à L7313-8)
Section 4
Rupture du contrat de travail
Sous-section 1
Préavis
(Articles L7313-9 à L7313-10)
Sous-section 2
Commissions et remises
(Articles L7313-11 à L7313-12)
Sous-section 3
Indemnité de clientèle
(Articles L7313-13 à L7313-16)
Sous-section 4
Indemnité conventionnelle de
substitution
(Article L7313-17)
Section 5
Litiges
(Article L7313-18)
TITRE II
GÉRANTS DE SUCCURSALES
Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L7321-1 à L7321-5)
Chapitre II
Gérants non salariés des succursales de
commerce de détail alimentaire
(Articles L7322-1 à L7322-7)
LIVRE IV
TRAVAILLEURS À DOMICILE
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier
Champ d'application et dispositions
d'application
(Articles L7411-1 à L7411-2)
Chapitre II
Définitions
(Articles L7412-1 à L7412-3)
Chapitre III
Mise en oeuvre
(Articles L7413-1 à L7413-4)
TITRE II
RÉMUNÉRATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Chapitre Ier
Fourniture et livraison des travaux
(Articles L7421-1 à L7421-2)
Chapitre II
Conditions de rémunération
Section 1
Salaires
Sous-section 1
Détermination des temps d'exécution
(Articles L7422-1 à L7422-3)
Sous-section 2
Détermination du salaire
(Articles L7422-4 à L7422-8)
Sous-section 3
Majorations
(Articles L7422-9 à L7422-10)
Section 2
Frais d'atelier et frais accessoires
(Articles L7422-11 à L7422-12)
Chapitre III
Règlement des litiges
(Articles L7423-1 à L7423-2)
Chapitre IV
Santé et sécurité au travail
(Articles L7424-1 à L7424-4)
LIVRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique
(Article L7511-1)
TITRE II
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L7521-1)
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