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Nouveau Code du Travail

SEPTIEME PARTIE DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITES

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE


PREMIERE PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
DEUXIEME PARTIE LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
TROISIEME PARTIE DUREE DU TRAVAIL SALAIRE INTERESSEMENT PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE
QUATRIEME PARTIE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
CINQUIEME PARTIE L'EMPLOI
SIXIEME PARTIE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
SEPTIEME PARTIE DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITES
HUITIEME PARTIE CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL

 
 

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LIVRE Ier JOURNALISTES PROFESSIONNELS PROFESSIONS DU SPECTACLE DE LA PUBLICITE ET DE LA MODE
LIVRE II CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION EMPLOYES DE MAISON ET SERVICES A LA PERSONNE
LIVRE III VOYAGEURS REPRESENTANTS OU PLACIERS GERANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIES DE CHEF D'ENTREPRISE
LIVRE IV TRAVAILLEURS A DOMICILE
LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

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DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES  SEPTIEME PARTIE DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITES

LIVRE Ier
JOURNALISTES PROFESSIONNELS PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE

TITRE Ier
JOURNALISTES PROFESSIONNELS


Chapitre Ier
Champ d'application et définitions
Section 1
Champ d'application (Articles L7111-1 à L7111-2)
Section 2
Définitions (Articles L7111-3 à L7111-5)
Section 3
Carte d'identité professionnelle (Article L7111-6)


Chapitre II
Contrat de travail

Section 1
Présomption de salariat (Articles L7112-1 à L7112-1 bis)
Section 2
Rupture du contrat (Articles L7112-2 à L7112-5)


Chapitre III
Rémunération
(Articles L7113-1 à L7113-2)

Chapitre IV
Dispositions pénales
(Article L7114-1)

 

TITRE II
PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE


Chapitre Ier
Artistes du spectacle
Section 1
Champ d'application (Article L7121-1)
Section 2
Définitions (Article L7121-2)
Section 3
Contrat de travail (Articles L7121-3 à L7121-7)
Section 4
Rémunération (Article L7121-8)
Section 5
Placement
Sous-section 1
Licence d'agent artistique (Articles L7121-9 à L7121-17)
Sous-section 2
Rémunération des services de placement (Article L7121-18)
Sous-section 3
Agences artistiques (Articles L7121-19 à L7121-21)
Section 6
Dispositions d'application (Article L7121-22)
Section 7
Dispositions pénales (Articles L7121-23 à L7121-30)


Chapitre II
Entreprises de spectacles vivants

Section 1
Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaires d'une licence
Sous-section 1
Champ d'application (Article L7122-1)
Sous-section 2
Définitions (Article L7122-2)
Sous-section 3
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants (Articles L7122-3 à L7122-14)
Sous-section 4
Protection des salaires (Article L7122-15)
Sous-section 5
Constatation des infractions et dispositions pénales (Articles L7122-16 à L7122-18)
Section 2
Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel (Articles L7122-19 à L7122-21)
Section 3
Guichet unique pour le spectacle vivant
Sous-section 1
Champ d'application (Article L7122-22)
Sous-section 2
Conditions de mise en oeuvre (Articles L7122-23 à L7122-26)
Sous-section 3
Litiges (Article L7122-27)
Sous-section 4
Dispositions d'application (Article L7122-28)


Chapitre III
Mannequins et agences de mannequins

Section 1
Mannequins

Sous-section 1
Champ d'application (Article L7123-1)
Sous-section 2
Définitions (Article L7123-2)
Sous-section 3
Contrat de travail (Articles L7123-3 à L7123-5)
Sous-section 4
Rémunération (Articles L7123-6 à L7123-10)
Section 2
Agences de mannequins
Sous-section 1
Licence d'agence de mannequins (Articles L7123-11 à L7123-16)
Sous-section 2
Mise à disposition (Articles L7123-17 à L7123-18)
Sous-section 3
Garantie financière (Articles L7123-19 à L7123-22)
Section 3
Dispositions d'application (Article L7123-23)
Section 4
Dispositions pénales (Articles L7123-24 à L7123-32)


Chapitre IV
Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode

 

Section 1
Autorisation individuelle (Articles L7124-1 à L7124-3)
Section 2
Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées (Articles L7124-4 à L7124-5)
Section 3
Conditions de travail des enfants
Sous-section 1
Durée du travail et repos (Articles L7124-6 à L7124-8)
Sous-section 2
Rémunération (Articles L7124-9 à L7124-12)
Section 4
Interdictions (Articles L7124-13 à L7124-20)
Section 5
Dispositions d'application (Article L7124-21)
Section 6
Dispositions pénales (Articles L7124-22 à L7124-35)



 
LIVRE II
CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE


 
TITRE Ier
CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION


Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Champ d'application et définitions (Articles L7211-1 à L7211-3)
Section 2
Dispositions d'application (Article L7211-4)


Chapitre II
Contrat de travail
(Articles L7212-1 à L7212-2)

Chapitre III
Congés payés
(Articles L7213-1 à L7213-7)

Chapitre IV
Surveillance médicale
(Article L7214-1)

Chapitre V
Litiges
(Article L7215-1)

 

TITRE II
EMPLOYÉS DE MAISON


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L7221-1 à L7221-2)

 
TITRE III
ACTIVITÉS DE SERVICES À LA PERSONNE


Chapitre Ier
Champ d'application
(Articles L7231-1 à L7231-2)

Chapitre II
Agrément des organismes et mise en oeuvre des activités
Section 1
Agrément des organismes (Articles L7232-1 à L7232-5)
Section 2
Mise en oeuvre des activités (Article L7232-6)
Section 3
Dispositions d'application (Article L7232-7)


Chapitre III
Dispositions financières

Section 1
Frais de gestion et mesures fiscales et sociales (Articles L7233-1 à L7233-3)
Section 2
Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux (Articles L7233-4 à L7233-9)


Chapitre IV
Agence nationale des services à la personne
(Article L7234-1)


LIVRE III
VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE

TITRE Ier
VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS ET PLACIERS


Chapitre Ier
Champ d'application et définitions
Section 1
Champ d'application (Articles L7311-1 à L7311-2)
Section 2
Définitions (Article L7311-3)


Chapitre II
Accès à la profession
(Article L7312-1)

Chapitre III
Contrat de travail

Section 1
Présomption de salariat (Articles L7313-1 à L7313-4)
Section 2
Conclusion et exécution du contrat de travail
Sous-section 1
Période d'essai (Article L7313-5)
Sous-section 2
Clause d'exclusivité (Article L7313-6)
Section 3
Rémunération et congés (Articles L7313-7 à L7313-8)
Section 4
Rupture du contrat de travail
Sous-section 1
Préavis (Articles L7313-9 à L7313-10)
Sous-section 2
Commissions et remises (Articles L7313-11 à L7313-12)
Sous-section 3
Indemnité de clientèle (Articles L7313-13 à L7313-16)
Sous-section 4
Indemnité conventionnelle de substitution (Article L7313-17)
Section 5
Litiges (Article L7313-18)
TITRE II
GÉRANTS DE SUCCURSALES


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L7321-1 à L7321-5)

Chapitre II
Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire
(Articles L7322-1 à L7322-7)
LIVRE IV
TRAVAILLEURS À DOMICILE
 

TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier
Champ d'application et dispositions d'application
(Articles L7411-1 à L7411-2)

Chapitre II
Définitions
(Articles L7412-1 à L7412-3)

Chapitre III
Mise en oeuvre
(Articles L7413-1 à L7413-4)
 

TITRE II
RÉMUNÉRATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL


Chapitre Ier
Fourniture et livraison des travaux
(Articles L7421-1 à L7421-2)

Chapitre II
Conditions de rémunération
Section 1
Salaires
Sous-section 1
Détermination des temps d'exécution (Articles L7422-1 à L7422-3)
Sous-section 2
Détermination du salaire (Articles L7422-4 à L7422-8)
Sous-section 3
Majorations (Articles L7422-9 à L7422-10)
Section 2
Frais d'atelier et frais accessoires (Articles L7422-11 à L7422-12)


Chapitre III
Règlement des litiges
(Articles L7423-1 à L7423-2)

Chapitre IV
Santé et sécurité au travail
(Articles L7424-1 à L7424-4)
 


LIVRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER


 
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES


Chapitre unique (Article L7511-1)

 
TITRE II
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L7521-1)

 

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