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Nouveau Code du Travail

TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL


ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE
CODE DU TRAVAIL 2011

 
 

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CODE DE LA SECURITE SOCIALE  

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PREMIERE PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
DEUXIEME PARTIE LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
TROISIEME PARTIE DUREE DU TRAVAIL SALAIRE INTERESSEMENT PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE
QUATRIEME PARTIE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
CINQUIEME PARTIE L'EMPLOI
SIXIEME PARTIE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
SEPTIEME PARTIE DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITES
HUITIEME PARTIE CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


V° NOUVEAU CODE DU TRAVAIL

CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)

PARTIE I PARTIE II PARTIE III PARTIE IV PARTIE V PARTIE VI PARTIE VII PARTIE VIII

 

PREMIÈRE PARTIE
LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

 

LIVRE Ier
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

TITRE Ier
CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS

Chapitre unique (Articles L1111-1 à L1111-3)

TITRE II
DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE

Chapitre unique (Article L1121-1)

TITRE III
DISCRIMINATIONS

Chapitre Ier  Champ d'application (Article L1131-1)
Chapitre II  Principe de non-discrimination (Articles L1132-1 à L1132-4)
Chapitre III  Différences de traitement autorisées (Articles L1133-1 à L1133-3) 
Chapitre IV  Actions en justice (Articles L1134-1 à L1134-4)

 

TITRE IV
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES


Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L1141-1)

Chapitre II
Dispositions générales
(Articles L1142-1 à L1142-6)

Chapitre III
Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
Section unique
Plan pour l'égalité professionnelle (Articles L1143-1 à L1143-3)

Chapitre IV
Actions en justice
(Articles L1144-1 à L1144-3)

Chapitre VI
Dispositions pénales
(Articles L1146-1 à L1146-3)

 

TITRE V
HARCÈLEMENTS


Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L1151-1)

Chapitre II
Harcèlement moral
(Articles L1152-1 à L1152-6)

Chapitre III
Harcèlement sexuel
(Articles L1153-1 à L1153-6)

Chapitre IV
Actions en justice
(Articles L1154-1 à L1154-2)

Chapitre V
Dispositions pénales
(Articles L1155-1 à L1155-4)
 
LIVRE II
LE CONTRAT DE TRAVAIL


 
TITRE Ier
CHAMP D'APPLICATION


Chapitre unique (Article L1211-1)

 
TITRE II
FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL


Chapitre Ier
Formation du contrat de travail

 
Section 1
Dispositions générales (Articles L1221-1 à L1221-5)
Section 2
Recrutement (Articles L1221-6 à L1221-9)
Section 3
Formalités à l'embauche et à l'emploi
Sous-section 1
Déclaration préalable à l'embauche (Articles L1221-10 à L1221-12)
Sous-section 2
Registre unique du personnel (Articles L1221-13 à L1221-15)
Sous-section 3
Autres formalités (Articles L1221-16 à L1221-17)


Chapitre II
Exécution et modification du contrat de travail

 
Section 1
Exécution du contrat de travail (Articles L1222-1 à L1222-5)
Section 2
Modification du contrat de travail pour motif économique (Article L1222-6)
Section 3
Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail (Articles L1222-7 à L1222-8)


Chapitre III
Formation et exécution de certains types de contrats

 
Section 1
Contrat de travail nouvelles embauches (Articles L1223-1 à L1223-4)
Section 2
Contrat de mission à l'exportation (Articles L1223-5 à L1223-7)


Chapitre IV
Transfert du contrat de travail
(Articles L1224-1 à L1224-4)

Chapitre V
Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants

 
Section 1
Protection de la grossesse et de la maternité
Sous-section 1
Embauche, mutation et licenciement (Articles L1225-1 à L1225-6)
Sous-section 2
Changements temporaires d'affectation (Articles L1225-7 à L1225-15)
Sous-section 3
Autorisations d'absence et congé de maternité (Articles L1225-16 à L1225-28)
Sous-section 4
Interdiction d'emploi prénatal et postnatal (Article L1225-29)
Sous-section 5
Dispositions particulières à l'allaitement (Articles L1225-30 à L1225-33)
Sous-section 6
Démission (Article L1225-34)
Section 2
Congé de paternité (Articles L1225-35 à L1225-36)
Section 3
Congés d'adoption (Articles L1225-37 à L1225-46)
Section 4
Congés d'éducation des enfants
Sous-section 1
Congé parental d'éducation et passage à temps partiel (Articles L1225-47 à L1225-60)
Sous-section 2
Congé pour enfant malade et congé de présence parentale (Articles L1225-61 à L1225-65)
Sous-section 3
Démission pour élever un enfant (Articles L1225-66 à L1225-69)
Section 5
Sanctions (Articles L1225-70 à L1225-71)
Section 6
Dispositions d'application (Article L1225-72)


Chapitre VI
Maladie, accident et inaptitude médicale

Section 1
Absences pour maladie ou accident (Article L1226-1)
Section 2
Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave
Sous-section 1
Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel (Articles L1226-2 à L1226-4)
Sous-section 2
Maladie grave (Article L1226-5)
Section 3
Accident du travail ou maladie professionnelle
Sous-section 1
Champ d'application (Article L1226-6)
Sous-section 2
Suspension du contrat et protection contre la rupture (Articles L1226-7 à L1226-9)
Sous-section 3
Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (Articles L1226-10 à L1226-12)
Sous-section 4
Indemnités et sanctions (Articles L1226-13 à L1226-17)
Sous-section 5
Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée (Articles L1226-18 à L1226-22)
Section 4
Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles L1226-23 à L1226-24)


Chapitre VII
Dispositions pénales
(Article L1227-1)

 
TITRE III
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L1231-1 à L1231-6)

Chapitre II
Licenciement pour motif personnel
Section 1
Cause réelle et sérieuse (Article L1232-1)
Section 2
Entretien préalable (Articles L1232-2 à L1232-5)
Section 3
Notification du licenciement (Article L1232-6)
Section 4
Conseiller du salarié (Articles L1232-7 à L1232-14)


Chapitre III
Licenciement pour motif économique
Section 1
Champ d'application (Article L1233-1)
Section 2
Dispositions communes
Sous-section 1
Cause réelle et sérieuse (Article L1233-2)
Sous-section 2
Définition du motif économique (Article L1233-3)
Sous-section 3
Obligations d'adaptation et de reclassement (Article L1233-4)
Sous-section 4
Critères d'ordre des licenciements (Articles L1233-5 à L1233-7)
Section 3
Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
Sous-section 1
Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif (Articles L1233-8 à L1233-10)
Sous-section 2
Procédure à l'égard des salariés (Articles L1233-11 à L1233-18)
Sous-section 3
Information de l'autorité administrative (Articles L1233-19 à L1233-20)
Section 4
Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
Sous-section 1
Dispositions générales (Articles L1233-21 à L1233-27)
Sous-section 2
Procédure de consultation des représentants du personnel (Articles L1233-28 à L1233-37)
Sous-section 3
Procédure à l'égard des salariés (Articles L1233-38 à L1233-45)
Sous-section 4
Information et intervention de l'autorité administrative (Articles L1233-46 à L1233-57)
Section 5
Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire (Articles L1233-58 à L1233-60)
Section 6
Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
Sous-section 1
Plan de sauvegarde de l'emploi (Articles L1233-61 à L1233-64)
Sous-section 2
Convention de reclassement personnalisé (Articles L1233-65 à L1233-70)
Sous-section 3
Congé de reclassement (Articles L1233-71 à L1233-76)
Sous-section 4
Congé de mobilité (Articles L1233-77 à L1233-83)
Sous-section 5
Revitalisation des bassins d'emploi (Articles L1233-84 à L1233-90)
Section 7
Mesures d'adaptation (Article L1233-91)


Chapitre IV
Conséquences du licenciement

Section 1
Préavis et indemnité de licenciement
Sous-section 1
Préavis et indemnité compensatrice de préavis (Articles L1234-1 à L1234-8)
Sous-section 2
Indemnité de licenciement (Articles L1234-9 à L1234-11)
Sous-section 3
Cas de force majeure (Articles L1234-12 à L1234-13)
Sous-section 4
Dispositions particulières au secteur public (Article L1234-14)
Sous-section 5
Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles L1234-15 à L1234-17)
Sous-section 6
Dispositions d'application (Article L1234-18)
Section 2
Documents remis par l'employeur
Sous-section 1
Certificat de travail (Article L1234-19)
Sous-section 2
Reçu pour solde de tout compte (Article L1234-20)


Chapitre V
Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement

Section 1
Dispositions communes (Articles L1235-1 à L1235-6)
Section 2
Licenciement pour motif économique
Sous-section 1
Délais de contestation (Article L1235-7)
Sous-section 2
Actions en justice des organisations syndicales (Article L1235-8)
Sous-section 3
Eléments à communiquer au juge (Article L1235-9)
Sous-section 4
Sanction des irrégularités (Articles L1235-10 à L1235-17)


Chapitre VI
Rupture de certains types de contrats

Section 1
Contrat de travail nouvelles embauches (Articles L1236-1 à L1236-6)
Section 2
Contrat de mission à l'exportation (Article L1236-7)
Section 3
Contrat conclu pour la durée d'un chantier (Article L1236-8)


Chapitre VII
Autres cas de rupture

Section 1
Rupture à l'initiative du salarié
Sous-section 1
Démission (Article L1237-1)
Sous-section 2
Rupture abusive du contrat (Articles L1237-2 à L1237-3)
Section 2
Retraite
Sous-section 1
Dispositions générales (Article L1237-4)
Sous-section 2
Mise à la retraite (Articles L1237-5 à L1237-8)
Sous-section 3
Départ volontaire à la retraite (Articles L1237-9 à L1237-10)


Chapitre VIII
Dispositions pénales
(Articles L1238-1 à L1238-5)

 
TITRE IV
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE


Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L1241-1)

Chapitre II
Conclusion et exécution du contrat
Section 1
Conditions de recours
Sous-section 1
Cas de recours  (Articles L1242-1 à L1242-4)
Sous-section 2
Interdictions (Articles L1242-5 à L1242-6)
Section 2
Fixation du terme et durée du contrat (Articles L1242-7 à L1242-9)
Section 3
Période d'essai (Articles L1242-10 à L1242-11)
Section 4
Forme, contenu et transmission du contrat (Articles L1242-12 à L1242-13)
Section 5
Conditions d'exécution du contrat (Articles L1242-14 à L1242-16)
Section 6
Information sur les postes à pourvoir (Article L1242-17)


Chapitre III
Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

Section 1
Rupture anticipée du contrat (Articles L1243-1 à L1243-4)
Section 2
Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance (Articles L1243-5 à L1243-12)
Section 3
Renouvellement du contrat (Article L1243-13)


Chapitre IV
Succession de contrats

Section 1
Contrats successifs avec le même salarié (Articles L1244-1 à L1244-2)
Section 2
Contrats successifs sur le même poste (Articles L1244-3 à L1244-4)



Chapitre V
Requalification du contrat
(Articles L1245-1 à L1245-2)

Chapitre VI
Règles particulières de contrôle
(Article L1246-1)

Chapitre VII
Actions en justice
(Article L1247-1)

Chapitre VIII
Dispositions pénales
(Articles L1248-1 à L1248-11)
 

TITRE V
CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION


Chapitre Ier
Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Section 1
Définitions (Articles L1251-1 à L1251-4)
Section 2
Conditions de recours
Sous-section 1
Cas de recours (Articles L1251-5 à L1251-8)
Sous-section 2
Interdictions (Articles L1251-9 à L1251-10)
Section 3
Contrat de mission
Sous-section 1
Formation et exécution du contrat (Articles L1251-11 à L1251-25)
Sous-section 2
Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (Articles L1251-26 à L1251-35)
Sous-section 3
Succession de contrats (Articles L1251-36 à L1251-37)
Sous-section 4
Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission (Article L1251-38)
Sous-section 5
Requalification du contrat (Articles L1251-39 à L1251-41)
Section 4
Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
Sous-section 1
Contrat de mise à disposition (Articles L1251-42 à L1251-44)
Sous-section 2
Entreprise de travail temporaire (Articles L1251-45 à L1251-58)
Section 5
Actions en justice (Article L1251-59)

Section 7  Portage salarial



Chapitre II
Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé

Section 1
Définitions (Articles L1252-1 à L1252-3)
Section 2
Contrat de travail à temps partagé (Articles L1252-4 à L1252-9)
Section 3
Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé (Articles L1252-10 à L1252-13)


Chapitre III
Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
Section 1
Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
Sous-section 1
Objet (Article L1253-1)
Sous-section 2
Constitution et adhésion (Articles L1253-2 à L1253-8)
Sous-section 3
Conditions d'emploi et de travail (Articles L1253-9 à L1253-15)
Sous-section 4
Actions en justice (Article L1253-16)
Section 2
Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles L1253-17 à L1253-18)
Section 3
Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales (Articles L1253-19 à L1253-23)


Chapitre IV
Dispositions pénales
Section 1
Travail temporaire (Articles L1254-1 à L1254-12)
Section 2
Groupements d'employeurs (Article L1254-13)


 
TITRE VI
SALARIÉS DÉTACHÉS TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE NON ÉTABLIE EN FRANCE


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L1261-1 à L1261-3)

Chapitre II
Conditions de détachement et réglementation applicable

 

Section 1
Conditions de détachement (Articles L1262-1 à L1262-3)

Section 2
Réglementation applicable (Articles L1262-4 à L1262-5)


Chapitre III
Contrôle
(Articles L1263-1 à L1263-2)

 

TITRE VII
CHÈQUES ET TITRES SIMPLIFIÉS DE TRAVAIL


Chapitre Ier
Chèque emploi-service universel
Section 1
Objet et modalités de mise en oeuvre (Articles L1271-1 à L1271-8)
Section 2
Dispositions financières (Articles L1271-9 à L1271-15)
Section 3
Contrôle (Article L1271-16)
Section 4
Dispositions d'application (Article L1271-17)



Chapitre II
Chèque-emploi associatif
(Articles L1272-1 à L1272-5)

Chapitre III
Titre emploi-entreprise
(Articles L1273-1 à L1273-6)

Chapitre IV
Chèque-emploi pour les très petites entreprises
(Articles L1274-1 à L1274-7)

 


LIVRE III
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LE DROIT DISCIPLINAIRE


 
TITRE Ier
CHAMP D'APPLICATION


Chapitre unique (Articles L1311-1 à L1311-2)

 
TITRE II
RÈGLEMENT INTÉRIEUR


Chapitre Ier
Contenu et conditions de validité
(Articles L1321-1 à L1321-6)

Chapitre II
Contrôle administratif et juridictionnel

Section 1
Contrôle administratif (Articles L1322-1 à L1322-3)

Section 2
Contrôle juridictionnel (Article L1322-4)

TITRE III
DROIT DISCIPLINAIRE


Chapitre Ier
Sanction disciplinaire
(Articles L1331-1 à L1331-2)

Chapitre II
Procédure disciplinaire
Section 1
Garanties de procédure (Articles L1332-1 à L1332-3)
Section 2
Prescription des faits fautifs (Articles L1332-4 à L1332-5)


Chapitre III
Contrôle juridictionnel
(Articles L1333-1 à L1333-3)

Chapitre IV
Dispositions pénales
(Article L1334-1)


LIVRE IV
LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES


 
TITRE Ier
ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES


Chapitre Ier
Compétence en raison de la matière
(Articles L1411-1 à L1411-6)

 
TITRE II
INSTITUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L1421-1)

Chapitre II
Institution
(Articles L1422-1 à L1422-3)

Chapitre III
Organisation et fonctionnement
Section 1
Sections (Articles L1423-1 à L1423-2)
Section 2
Président et vice-président (Articles L1423-3 à L1423-7)
Section 3
Difficultés de constitution et de fonctionnement (Articles L1423-8 à L1423-11)
Section 4
Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé (Articles L1423-12 à L1423-13)
Section 5
Dépenses du conseil de prud'hommes (Articles L1423-14 à L1423-15)
Section 6
Dispositions d'application (Article L1423-16)


 
TITRE III
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRUD'HOMIE


Chapitre unique (Articles L1431-1 à L1431-2)

 
TITRE IV
CONSEILLERS PRUD'HOMMES


Chapitre Ier
Élection
Section 1
Electorat et listes électorales
Sous-section 1
Electorat (Articles L1441-1 à L1441-7)
Etablissement des listes electoralesSous-section 2
Etablissement des listes électorales (Articles L1441-8 à L1441-13)
Sous-section 3
Contestation d'une inscription (Articles L1441-14 à L1441-15)
Section 2
Candidatures
Sous-section 1
Eligibilité (Articles L1441-16 à L1441-21)
Sous-section 2
Liste des candidats (Articles L1441-22 à L1441-27)
Sous-section 3
Constatation de l'inéligibilité (Article L1441-28)
Section 3
Scrutin
Sous-section 1
Organisation du scrutin (Articles L1441-29 à L1441-33)
Sous-section 2
Vote (Articles L1441-34 à L1441-35)

Sous-section 3
Elections complémentaires (Articles L1441-36 à L1441-38)

Sous-section 4
Contestation du scrutin (Articles L1441-39 à L1441-40)


Chapitre II
Statut des conseillers prud'hommes
Section 1
Formation (Articles L1442-1 à L1442-2)
Section 2
Exercice du mandat (Articles L1442-3 à L1442-10)
Section 3
Discipline et protection
Sous-section 1
Discipline (Articles L1442-11 à L1442-18)
Sous-section 2
Protection (Article L1442-19)


Chapitre III
Dispositions pénales
(Articles L1443-1 à L1443-3)

 
TITRE V
PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES


Chapitre III
Assistance et représentation des parties
(Articles L1453-1 à L1453-4)

Chapitre IV
Conciliation et jugement
Section 1
Mise en état de l'affaire (Article L1454-1)
Section 2
Départage (Articles L1454-2 à L1454-4)


Chapitre VI
Litiges en matière de licenciements pour motif économique
(Article L1456-1)

Chapitre VII
Récusation
(Article L1457-1)

 

TITRE VI
VOIES DE RECOURS


Chapitre II
Pourvoi en cassation
(Article L1462-1)


 

LIVRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER


 
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES


Chapitre unique (Article L1511-1)

 
TITRE II
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L1521-1 à L1521-3)

Chapitre II
Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié

 
Section 1
Chèque emploi-service universel (Articles L1522-1 à L1522-2)
Section 2
Titre de travail simplifié (Articles L1522-3 à L1522-12)
TITRE III
MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES


Chapitre Ier
Formation et exécution du contrat de travail
(Articles L1531-1 à L1531-3)

Chapitre II
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
(Article L1532-1)

 
DEUXIÈME PARTIE
LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL



 

LIVRE Ier
LES SYNDICATS PROFESSIONNELS


 
TITRE Ier
CHAMP D'APPLICATION


Chapitre unique (Articles L2111-1 à L2111-2)

 
TITRE II
REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE


Chapitre Ier
Critères de représentativité
(Articles L2121-1 à L2121-2)

Chapitre II
Syndicats représentatifs
(Article L2122-1)

 
TITRE III
STATUT JURIDIQUE


Chapitre Ier
Objet et constitution
(Articles L2131-1 à L2131-6)

Chapitre II
Capacité civile
(Articles L2132-1 à L2132-6)

Chapitre III
Unions de syndicats
(Articles L2133-1 à L2133-3)

Chapitre IV
Marques syndicales
(Articles L2134-1 à L2134-2)

Chapitre V
Dispositions pénales
(Articles L2135-1 à L2135-2)

 
TITRE IV
EXERCICE DU DROIT SYNDICAL


Chapitre Ier
Principes
(Articles L2141-1 à L2141-12)

Chapitre II
Section syndicale
Section 1
Constitution (Article L2142-1)
Section 2
Cotisations syndicales (Article L2142-2)
Section 3
Affichage et diffusion des communications syndicales (Articles L2142-3 à L2142-7)
Section 4
Local syndical (Articles L2142-8 à L2142-9)
Section 5
Réunions syndicales (Articles L2142-10 à L2142-11)


Chapitre III
Délégué syndical

Section 1
Conditions de désignation
Sous-section 1
Conditions d'âge et d'ancienneté (Articles L2143-1 à L2143-2)
Sous-section 2
Conditions d'effectifs (Articles L2143-3 à L2143-6)
Sous-section 3
Formalités (Article L2143-7)
Sous-section 4
Contestations (Article L2143-8)
Section 2
Mandat (Articles L2143-9 à L2143-12)
Section 3
Exercice des fonctions
Sous-section 1
Heures de délégation (Articles L2143-13 à L2143-19)
Sous-section 2
Déplacements et circulation (Article L2143-20)
Sous-section 3
Secret professionnel (Article L2143-21)
Section 4
Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés (Article L2143-22)


Chapitre IV
Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public
(Articles L2144-1 à L2144-2)

Chapitre V
Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
(Articles L2145-1 à L2145-4)

Chapitre VI
Dispositions pénales
(Articles L2146-1 à L2146-2)

 



 

LIVRE II
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL


 
TITRE Ier
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES


Chapitre Ier
Dialogue social
(Articles L2211-1 à L2211-3)

Chapitre II
Champ d'application
(Article L2212-1)

 
TITRE II
OBJET ET CONTENU DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL


Chapitre Ier
Objet des conventions et accords
(Articles L2221-1 à L2221-3)

Chapitre II
Contenu et durée des conventions et accords
Section 1
Détermination du champ d'application des conventions et accords (Articles L2222-1 à L2222-2)
Section 2
Détermination des thèmes de négociation (Article L2222-3)
Section 3
Détermination de la durée des conventions et accords (Article L2222-4)
Section 4
Détermination des modalités de renouvellement, révision et dénonciation (Articles L2222-5 à L2222-6)
TITRE III
CONDITIONS DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL


Chapitre Ier
Conditions de validité
Section 1
Capacité à négocier (Articles L2231-1 à L2231-2)
Section 2
Conditions de forme (Articles L2231-3 à L2231-4)
Section 3
Notification et dépôt (Articles L2231-5 à L2231-7)
Section 4
Opposition (Articles L2231-8 à L2231-9)


Chapitre II
Règles applicables à chaque niveau de négociation
Section 1
Accords interprofessionnels (Articles L2232-1 à L2232-4)
Section 2
Conventions de branche et accords professionnels (Articles L2232-5 à L2232-10)
Section 3
Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
Sous-section 1
Champ d'application (Article L2232-11)
Sous-section 2
Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux (Articles L2232-12 à L2232-20)
Sous-section 3
Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical (Articles L2232-21 à L2232-29)
Section 4
Conventions ou accords de groupe (Articles L2232-30 à L2232-35)


Chapitre III
Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public
(Articles L2233-1 à L2233-3)

Chapitre IV
Commissions paritaires locales
(Articles L2234-1 à L2234-3)

 
TITRE IV
DOMAINES ET PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE


Chapitre Ier
Négociation de branche et professionnelle
Section 1
Négociation annuelle (Articles L2241-1 à L2241-2)
Section 2
Négociation triennale
Sous-section 1
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article L2241-3)
Sous-section 2
Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Article L2241-4)
Sous-section 3
Travailleurs handicapés (Article L2241-5)
Sous-section 4
Formation professionnelle et apprentissage (Article L2241-6)
Section 3
Négociation quinquennale
Sous-section 1
Classifications (Article L2241-7)
Sous-section 2
Epargne salariale (Article L2241-8)
Section 4
Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale (Articles L2241-9 à L2241-12)


Chapitre II
Négociation obligatoire en entreprise

 

Section 1
Modalités de la négociation obligatoire (Articles L2242-1 à L2242-4)

Section 2
Négociation annuelle
Sous-section 1
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles L2242-5 à L2242-7)
Sous-section 2
Salaires et durée du travail (Articles L2242-8 à L2242-10)
Sous-section 3
Régime de prévoyance maladie (Article L2242-11)
Sous-section 4
Intéressement, participation et épargne salariale (Article L2242-12)
Sous-section 5
Travailleurs handicapés (Articles L2242-13 à L2242-14)
Section 3
Négociation triennale
Sous-section unique
Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques (Articles L2242-15 à L2242-19)


Chapitre III
Dispositions pénales
(Articles L2243-1 à L2243-2)

 
TITRE V
ARTICULATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS


Chapitre Ier
Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements
(Article L2251-1)

Chapitre II
Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large
(Article L2252-1)

Chapitre III
Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large
(Articles L2253-1 à L2253-4)

Chapitre IV
Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail
(Article L2254-1)

 
TITRE VI
APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS


Chapitre Ier
Conditions d'applicabilité des conventions et accords

Section 1
Date d'entrée en vigueur (Article L2261-1)

Section 2
Détermination de la convention collective applicable (Article L2261-2)
Section 3
Adhésion (Articles L2261-3 à L2261-6)
Section 4
Révision (Articles L2261-7 à L2261-8)
Section 5
Dénonciation
Sous-section 1
Procédure (Article L2261-9)
Sous-section 2
Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés (Article L2261-10)
Sous-section 3
Dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés (Articles L2261-11 à L2261-12)
Sous-section 4
Maintien des avantages individuels acquis (Article L2261-13)
Section 6
Mise en cause (Article L2261-14)
Section 7
Extension et élargissement
Sous-section 1
Principes (Articles L2261-15 à L2261-18)
Sous-section 2
Conditions d'extension des conventions et accords (Articles L2261-19 à L2261-23)
Sous-section 3
Procédures d'extension et d'élargissement (Articles L2261-24 à L2261-31)


Chapitre II
Effets de l'application des conventions et accords

Section 1
Obligations d'exécution (Articles L2262-1 à L2262-4)
Section 2
Information et communication (Articles L2262-5 à L2262-8)
Section 3
Actions en justice (Articles L2262-9 à L2262-12)


 
TITRE VII
COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE


Chapitre Ier
Missions
(Article L2271-1)

Chapitre II
Organisation et fonctionnement
(Articles L2272-1 à L2272-2)

 
TITRE VIII
DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS


Chapitre Ier
Dispositions communes
(Articles L2281-1 à L2281-12)

Chapitre II
Entreprises et établissements du secteur public
(Articles L2282-1 à L2282-3)

Chapitre III
Dispositions pénales
(Articles L2283-1 à L2283-2)

 


LIVRE III
LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL


 
TITRE Ier
DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL


Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L2311-1)

Chapitre II
Conditions de mise en place
(Articles L2312-1 à L2312-8)

Chapitre III
Attributions
Section 1
Attributions générales (Articles L2313-1 à L2313-12)
Section 2
Attributions particulières dans les entreprises de cinquante salariés et plus dépourvues de comité d'entreprise ou de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles L2313-13 à L2313-16)



Chapitre IV
Nombre, élection et mandat

Section 1
Nombre (Article L2314-1)

Section 2
Election

Sous-section 1
Organisation des élections (Articles L2314-2 à L2314-7)
Sous-section 2
Collèges électoraux (Articles L2314-8 à L2314-14)
Sous-section 3
Electorat et éligibilité (Articles L2314-15 à L2314-20)
Sous-section 4
Mode de scrutin et résultat des élections (Articles L2314-21 à L2314-24)
Sous-section 5
Contestations (Article L2314-25)
Section 3
Durée et fin du mandat (Articles L2314-26 à L2314-31)


Chapitre V
Fonctionnement

Section 1
Heures de délégation (Articles L2315-1 à L2315-4)

Section 2
Déplacement et circulation (Article L2315-5)
Section 3
Local et affichages (Articles L2315-6 à L2315-7)
Section 4
Réunions (Articles L2315-8 à L2315-12)


Chapitre VI
Dispositions pénales
(Article L2316-1)

 
TITRE II
COMITÉ D'ENTREPRISE


Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L2321-1)

Chapitre II
Conditions de mise en place et de suppression
Section 1
Conditions de mise en place (Articles L2322-1 à L2322-6)
Section 2
Conditions de suppression (Article L2322-7)

Chapitre III
Attributions

Section 1
Attributions économiques
Sous-section 1
Mission générale d'information et de consultation du comité d'entreprise (Articles L2323-1 à L2323-5)
Sous-section 2
Information et consultation sur l'organisation et la marche de l'entreprise (Articles L2323-6 à L2323-26)
Sous-section 3
Information et consultation sur les conditions de travail (Articles L2323-27 à L2323-32)
Sous-section 4
Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage (Articles L2323-33 à L2323-43)
Sous-section 5
Information et consultation lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (Articles L2323-44 à L2323-45)
Sous-section 6
Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise (Articles L2323-46 à L2323-60)
Sous-section 7
Adaptation des règles de consultation par voie d'accord (Article L2323-61)
Sous-section 8
Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés (Articles L2323-62 à L2323-67)
Sous-section 9
Bilan social (Articles L2323-68 à L2323-77)
Sous-section 10
Droit d'alerte économique (Articles L2323-78 à L2323-82)
Section 2
Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
Sous-section 1
Attributions générales (Articles L2323-83 à L2323-85)
Sous-section 2
Financement (Articles L2323-86 à L2323-87)


Chapitre IV
Composition, élection et mandat

Section 1
Composition (Articles L2324-1 à L2324-2)
Section 2
Election
Sous-section 1
Organisation des élections (Articles L2324-3 à L2324-10)
Sous-section 2
Collèges électoraux (Articles L2324-11 à L2324-13)
Sous-section 3
Electorat et éligibilité (Articles L2324-14 à L2324-18)
Sous-section 4
Mode de scrutin et résultat des élections (Articles L2324-19 à L2324-22)
Sous-section 5
Contestations (Article L2324-23)
Section 3
Durée et fin du mandat (Articles L2324-24 à L2324-28)


Chapitre V
Fonctionnement

Section 1
Dispositions générales (Articles L2325-1 à L2325-5)
Section 2
Heures de délégation (Articles L2325-6 à L2325-10)
Section 3
Déplacement et circulation (Article L2325-11)
Section 4
Local (Articles L2325-12 à L2325-13)
Section 5
Réunions
Sous-section 1
Périodicité (Article L2325-14)
Sous-section 2
Ordre du jour (Articles L2325-15 à L2325-17)
Sous-section 3
Votes et délibérations (Articles L2325-18 à L2325-19)
Sous-section 4
Procès-verbal (Articles L2325-20 à L2325-21)
Section 6
Commissions
Sous-section 1
Création et fonctionnement (Article L2325-22)
Sous-section 2
Commission économique (Articles L2325-23 à L2325-25)
Sous-section 3
Commission de la formation (Article L2325-26)
Sous-section 4
Commission d'information et d'aide au logement (Articles L2325-27 à L2325-33)
Sous-section 5
Commission de l'égalité professionnelle (Article L2325-34)
Section 7
Recours à un expert
Sous-section 1
Experts rémunérés par l'entreprise (Articles L2325-35 à L2325-40)
Sous-section 2
Experts rémunérés par le comité d'entreprise (Article L2325-41)
Sous-section 3
Obligation de secret et de discrétion des experts (Article L2325-42)
Section 8
Subvention de fonctionnement (Article L2325-43)
Section 9
Formation des membres du comité d'entreprise (Article L2325-44)


Chapitre VI
Délégation unique du personnel

Section 1
Mise en place (Article L2326-1)
Section 2
Composition et élection (Article L2326-2)
Section 3
Attributions et fonctionnement (Article L2326-3)


Chapitre VII
Comité central d'entreprise et comités d'établissements

Section 1
Conditions de mise en place (Article L2327-1)
Section 2
Comité central d'entreprise
Sous-section 1
Attributions (Article L2327-2)
Sous-section 2
Composition, élection et mandat (Articles L2327-3 à L2327-11)
Sous-section 3
Fonctionnement (Articles L2327-12 à L2327-14)
Section 3
Comités d'établissement
Sous-section 1
Attributions (Articles L2327-15 à L2327-16)
Sous-section 2
Composition (Article L2327-17)
Sous-section 3
Fonctionnement (Articles L2327-18 à L2327-19)


Chapitre VIII
Dispositions pénales
(Articles L2328-1 à L2328-2)

 

TITRE III
COMITÉ DE GROUPE


Chapitre Ier
Mise en place
(Articles L2331-1 à L2331-6)

Chapitre II
Attributions
(Articles L2332-1 à L2332-2)

Chapitre III
Composition, élection et mandat
(Articles L2333-1 à L2333-6)

Chapitre IV
Fonctionnement
(Articles L2334-1 à L2334-4)

Chapitre V
Dispositions pénales
(Article L2335-1)

 
TITRE IV
COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LES ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE


Chapitre Ier
Champ d'application et mise en place
(Articles L2341-1 à L2341-6)

Chapitre II
Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
Section 1
Groupe spécial de négociation (Articles L2342-1 à L2342-8)
Section 2
Comité d'entreprise européen institué par accord (Articles L2342-9 à L2342-10)
Section 3
Procédure d'information et de consultation instituée par accord (Articles L2342-11 à L2342-12)


Chapitre III
Comité institué en l'absence d'accord
Section 1
Mise en place (Article L2343-1)
Section 2
Attributions (Articles L2343-2 à L2343-4)
Section 3
Composition (Articles L2343-5 à L2343-6)
Section 4
Fonctionnement (Articles L2343-7 à L2343-19)


Chapitre IV
Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord
Section 1
Répartition des sièges (Article L2344-1)
Section 2
Désignation, élection et statut des membres (Articles L2344-2 à L2344-8)


Chapitre V
Suppression du comité
(Articles L2345-1 à L2345-2)

Chapitre VI
Dispositions pénales
(Article L2346-1)

 

 

TITRE V
IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L2351-1 à L2351-7)

Chapitre II
Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
Section 1
Groupe spécial de négociation
Sous-section 1
Mise en place et objet (Articles L2352-1 à L2352-2)
Sous-section 2
Désignation, élection et statut des membres (Articles L2352-3 à L2352-8)
Sous-section 3
Fonctionnement (Articles L2352-9 à L2352-15)
Section 2
Contenu de l'accord (Articles L2352-16 à L2352-20)


Chapitre III
Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1
Comité de la société européenne
Sous-section 1
Mise en place (Articles L2353-1 à L2353-2)
Sous-section 2
Attributions (Articles L2353-3 à L2353-6)
Sous-section 3
Composition (Articles L2353-7 à L2353-12)
Sous-section 4
Fonctionnement (Articles L2353-13 à L2353-27)
Section 2
Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance (Articles L2353-28 à L2353-32)


Chapitre IV
Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne
(Articles L2354-1 à L2354-4)

 
TITRE VI
COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL


Chapitre unique (Articles L2361-1 à L2361-2)


 



 

LIVRE IV
LES SALARIÉS PROTÉGÉS


 
TITRE Ier
CAS, DURÉES ET PÉRIODES DE PROTECTION


Chapitre Ier
Protection en cas de licenciement

 
Section 1
Champ d'application (Articles L2411-1 à L2411-2)
Section 2
Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté
Sous-section 1
Délégué et ancien délégué syndical (Article L2411-3)
Sous-section 2
Salarié et ancien salarié mandaté (Article L2411-4)
Section 3
Licenciement d'un délégué du personnel
Sous-section 1
Délégué et ancien délégué du personnel (Article L2411-5)
Sous-section 2
Salarié ayant demandé l'organisation des élections (Article L2411-6)
Sous-section 3
Candidat aux fonctions de délégué du personnel (Article L2411-7)
Section 4
Licenciement d'un membre du comité d'entreprise
Sous-section 1
Membre et ancien membre du comité d'entreprise (Article L2411-8)
Sous-section 2
Salarié ayant demandé l'organisation des élections (Article L2411-9)
Sous-section 3
Candidat aux fonctions de membre du comité d'entreprise (Article L2411-10)
Section 5
Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen (Article L2411-11)
Section 6
Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un représentant au comité de la société européenne (Article L2411-12)
Section 7
Licenciement d'un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article L2411-13)
Section 8
Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article L2411-14)
Section 9
Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture (Article L2411-15)
Section 10
Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation
Sous-section 1
Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Article L2411-16)
Sous-section 2
Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public (Article L2411-17)
Sous-section 3
Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale (Article L2411-18)
Sous-section 4
Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération (Article L2411-19)
Sous-section 5
Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture (Article L2411-20)
Section 11
Licenciement du conseiller du salarié (Article L2411-21)
Section 12
Licenciement du conseiller prud'homme (Article L2411-22)


Chapitre II
Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée

 
Section 1
Champ d'application (Article L2412-1)
Section 2
Délégué syndical (Article L2412-2)
Section 3
Délégué du personnel (Article L2412-3)
Section 4
Membre du comité d'entreprise (Article L2412-4)
Section 5
Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen (Article L2412-5)
Section 6
Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne (Article L2412-6)
Section 7
Représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article L2412-7)
Section 8
Représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article L2412-8)
Section 9
Salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture (Article L2412-9)
Section 10
Salarié mandaté (Article L2412-10)
Section 11
Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale (Article L2412-11)
Section 12
Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture (Article L2412-12)
Section 13
Conseiller prud'homme (Article L2412-13)


Chapitre III
Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire
(Article L2413-1)

Chapitre IV
Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
(Article L2414-1)

 

TITRE II
PROCÉDURES D'AUTORISATION APPLICABLES À LA RUPTURE OU AU TRANSFERT DU CONTRAT


Chapitre Ier
Demande d'autorisation et instruction de la demande

 
Section 1
Procédure applicable en cas de licenciement
Sous-section 1
Délégué syndical, salarié mandaté et conseiller du salarié (Articles L2421-1 à L2421-2)
Sous-section 2
Délégué du personnel, membre de comité d'entreprise et membre de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles L2421-3 à L2421-4)
Sous-section 3
Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public (Article L2421-5)
Sous-section 4
Représentant des salariés lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (Article L2421-6)
Section 2
Procédure applicable au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée (Articles L2421-7 à L2421-8)
Section 3
Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement (Article L2421-9)
Section 4
Procédure applicable en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire (Article L2421-10)


Chapitre II
Contestation de la décision administrative

 
Section 1
Droit à réintégration dans l'emploi ou dans le mandat (Articles L2422-1 à L2422-3)
Section 2
Indemnisation du préjudice (Article L2422-4)


 
TITRE III
DISPOSITIONS PÉNALES


Chapitre Ier
Délégué syndical
(Article L2431-1)

Chapitre II
Délégué du personnel
(Article L2432-1)

Chapitre III
Membre du comité d'entreprise ou représentant syndical au comité d'entreprise
(Article L2433-1)

Chapitre IV
Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen ou du comité de la société européenne
(Articles L2434-1 à L2434-2)

Chapitre V
Salarié membre au conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise du secteur public
(Article L2435-1)

Chapitre VI
Conseiller du salarié
(Article L2436-1)

Chapitre VII
Conseiller prud'homme
(Article L2437-1)


 



 

LIVRE V
LES CONFLITS COLLECTIFS


 
TITRE Ier
EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L2511-1)

Chapitre II
Dispositions particulières dans les services publics
(Articles L2512-1 à L2512-5)

 
TITRE II
PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS


Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Champ d'application (Article L2521-1)
Section 2
Principes (Article L2521-2)


Chapitre II
Conciliation

Section 1
Procédure de conciliation (Articles L2522-1 à L2522-6)
Section 2
Commissions de conciliation (Article L2522-7)
Section 3
Entreprises publiques et établissements publics industriels et commerciaux (Articles L2522-8 à L2522-12)
Section 4
Dispositions d'application (Article L2522-13)


Chapitre III
Médiation
Section 1
Désignation du médiateur (Articles L2523-1 à L2523-3)
Section 2
Procédure de médiation (Articles L2523-4 à L2523-9)
Section 3
Dispositions d'application (Article L2523-10)


Chapitre IV
Arbitrage

Section 1
Arbitre (Articles L2524-1 à L2524-6)
Section 2
Cour supérieure d'arbitrage (Articles L2524-7 à L2524-10)
Section 3
Dispositions d'application (Article L2524-11)

Chapitre V
Dispositions pénales
(Articles L2525-1 à L2525-2)




 

LIVRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER


 
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES


Chapitre unique (Article L2611-1)

 
TITRE II
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L2621-1)

Chapitre II
Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail
(Articles L2622-1 à L2622-2)

Chapitre III
Les conflits collectifs
(Article L2623-1)

 
TITRE III
MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES


Chapitre Ier
Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail
(Article L2631-1)

Chapitre II
Institutions représentatives du personnel

 
Section 1
Comité central d'entreprise et comités d'établissement (Article L2632-1)

 
Section 2
Comité de groupe (Article L2632-2)

TROISIÈME PARTIE
DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
 



 
LIVRE Ier
DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS


 
TITRE Ier
CHAMP D'APPLICATION


Chapitre unique (Articles L3111-1 à L3111-2)

 
TITRE II
DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES


Chapitre Ier
Durée du travail
Section 1
Travail effectif, astreintes et équivalences
Sous-section 1
Travail effectif (Articles L3121-1 à L3121-4)
Sous-section 2
Astreintes (Articles L3121-5 à L3121-8)
Sous-section 3
Equivalences (Article L3121-9)
Section 2
Durée légale et heures supplémentaires
Sous-section 1
Durée légale (Article L3121-10)
Sous-section 2
Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations (Articles L3121-11 à L3121-21)
Sous-section 3
Contreparties aux heures supplémentaires (Articles L3121-22 à L3121-32)
Section 3
Durées maximales de travail
Sous-section 1
Temps de pause (Article L3121-33)
Sous-section 2
Durée quotidienne maximale (Article L3121-34)
Sous-section 3
Durées hebdomadaires maximales (Articles L3121-35 à L3121-37)
Section 4
Conventions de forfait
Sous-section 1
Dispositions applicables aux cadres (Articles L3121-38 à L3121-50)
Sous-section 2
Salariés non cadres (Article L3121-51)
Section 5
Dispositions d'application (Articles L3121-52 à L3121-54)


Chapitre II
Répartition et aménagement des horaires

Section 1
Répartition de l'horaire collectif

Sous-section 1
Répartition de l'horaire sur une ou plusieurs semaines (Articles L3122-1 à L3122-8)
Sous-section 2
Répartition de l'horaire sur tout ou partie de l'année (Articles L3122-9 à L3122-22)
Section 2
Aménagement des horaires
Sous-section 1
Horaires individualisés (Articles L3122-23 à L3122-26)
Sous-section 2
Récupération des heures perdues (Article L3122-27)
Sous-section 3
Aménagement pour la pratique du sport (Article L3122-28)
Section 3
Travail de nuit
Sous-section 1
Définitions (Articles L3122-29 à L3122-31)
Sous-section 2
Conditions de mise en oeuvre (Articles L3122-32 à L3122-38)
Sous-section 3
Contreparties accordées aux salariés (Articles L3122-39 à L3122-41)
Sous-section 4
Surveillance médicale des travailleurs de nuit (Article L3122-42)
Sous-section 5
Retour au travail de jour (Articles L3122-43 à L3122-45)
Section 4
Dispositions d'application (Articles L3122-46 à L3122-47)


Chapitre III
Travail à temps partiel et travail intermittent

 
Section 1
Travail à temps partiel
Sous-section 1
Définition (Article L3123-1)
Sous-section 2
Mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur (Articles L3123-2 à L3123-4)
Sous-section 3
Mise en oeuvre à la demande du salarié (Articles L3123-5 à L3123-8)
Sous-section 4
Egalité de traitement avec les salariés à temps plein (Articles L3123-9 à L3123-13)
Sous-section 5
Contrat de travail et horaire de travail (Articles L3123-14 à L3123-16)
Sous-section 6
Heures complémentaires (Articles L3123-17 à L3123-20)
Sous-section 7
Modification de la répartition de la durée du travail (Articles L3123-21 à L3123-24)
Sous-section 8
Modulation de la durée du travail (Articles L3123-25 à L3123-28)
Sous-section 9
Exercice d'un mandat (Article L3123-29)
Sous-section 10
Dispositions d'application (Article L3123-30)
Section 2
Travail intermittent (Articles L3123-31 à L3123-37)


 
TITRE III
REPOS ET JOURS FÉRIÉS


Chapitre Ier
Repos quotidien
(Articles L3131-1 à L3131-2)

Chapitre II
Repos hebdomadaire
Section 1
Principes (Articles L3132-1 à L3132-3)
Section 2
Dérogations
Sous-section 1
Dérogations au repos hebdomadaire (Articles L3132-4 à L3132-11)
Sous-section 2
Dérogations au repos dominical (Articles L3132-12 à L3132-27)
Sous-section 3
Dispositions d'application (Article L3132-28)
Section 3
Décisions de fermeture (Articles L3132-29 à L3132-30)
Section 4
Procédure de référé de l'inspecteur du travail (Article L3132-31)


Chapitre III
Jours fériés

 

Section 1
Dispositions générales (Articles L3133-1 à L3133-3)
Section 2
Journée du 1er mai (Articles L3133-4 à L3133-6)
Section 3
Journée de solidarité (Articles L3133-7 à L3133-12)


Chapitre IV
Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
(Articles L3134-1 à L3134-15)

 
TITRE IV
CONGÉS PAYÉS ET AUTRES CONGÉS


Chapitre Ier
Congés payés

 
Section 1
Droit au congé (Articles L3141-1 à L3141-2)
Section 2
Durée du congé (Articles L3141-3 à L3141-11)
Section 3
Prise des congés
Sous-section 1
Période de congés et ordre des départs (Articles L3141-12 à L3141-16)
Sous-section 2
Règles de fractionnement et de report (Articles L3141-17 à L3141-21)
Section 4
Indemnités de congés (Articles L3141-22 à L3141-29)
Section 5
Caisses de congés payés (Articles L3141-30 à L3141-31)


Chapitre II
Autres congés

Section 1
Congés rémunérés
Sous-section 1
Congé pour événements familiaux (Articles L3142-1 à L3142-2)
Sous-section 2
Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen (Articles L3142-3 à L3142-6)
Sous-section 3
Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale (Articles L3142-7 à L3142-15)
Section 2
Congés non rémunérés
Sous-section 1
Congé de solidarité familiale (Articles L3142-16 à L3142-21)
Sous-section 2
Congé de solidarité internationale (Articles L3142-22 à L3142-30)
Sous-section 3
Congé pour catastrophe naturelle (Articles L3142-31 à L3142-32)
Sous-section 4
Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse (Articles L3142-33 à L3142-36)
Sous-section 5
Congé mutualiste de formation (Articles L3142-37 à L3142-40)
Sous-section 6
Congé de représentation (Articles L3142-41 à L3142-45)
Sous-section 7
Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local (Articles L3142-46 à L3142-54)
Sous-section 8
Réserve opérationnelle et service national (Articles L3142-55 à L3142-67)
Sous-section 9
Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique (Articles L3142-68 à L3142-97)

Sous-section 12
Congé pour acquisition de la nationalité (Article L3142-116)

TITRE V
COMPTE ÉPARGNE-TEMPS


Chapitre Ier
Objet et mise en place
(Articles L3151-1 à L3151-2)

Chapitre II
Constitution des droits
(Articles L3152-1 à L3152-2)

Chapitre III
Utilisation
(Articles L3153-1 à L3153-4)

Chapitre IV
Gestion et liquidation
(Articles L3154-1 à L3154-3)

 
TITRE VI
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX JEUNES TRAVAILLEURS


Chapitre Ier
Définitions
(Article L3161-1)

Chapitre II
Durée du travail
(Articles L3162-1 à L3162-3)

Chapitre III
Travail de nuit
(Articles L3163-1 à L3163-3)

Chapitre IV
Repos et congés
Section 1
Repos quotidien (Article L3164-1)
Section 2
Repos hebdomadaire et dominical (Articles L3164-2 à L3164-5)
Section 3
Jours fériés (Articles L3164-6 à L3164-8)
Section 4
Congés annuels (Article L3164-9

TITRE VII
CONTRÔLE DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET DES REPOS


Chapitre Ier
Contrôle de la durée du travail

Section 1
Information des salariés et affichages (Article L3171-1)

Section 2
Registres et documents obligatoires (Article L3171-2)
Section 3
Documents fournis à l'inspecteur du travail (Article L3171-3)
Section 4
Documents fournis au juge (Article L3171-4)


Chapitre II
Contrôle du repos hebdomadaire
(Articles L3172-1 à L3172-2)

 


 

LIVRE II
SALAIRE ET AVANTAGES DIVERS


 
TITRE Ier
CHAMP D'APPLICATION


Chapitre unique (Article L3211-1)

 
TITRE II
ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES


Chapitre Ier
Principes
(Articles L3221-1 à L3221-9)

Chapitre II
Dispositions pénales
(Articles L3222-1 à L3222-2)

 
TITRE III
DÉTERMINATION DU SALAIRE


Chapitre Ier
Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Section 1
Champ d'application (Article L3231-1)

Section 2
Principes (Articles L3231-2 à L3231-3)
Section 3
Modalités de fixation
Sous-section 1
Garantie du pouvoir d'achat des salariés (Articles L3231-4 à L3231-5)
Sous-section 2
Participation des salariés au développement économique de la nation (Articles L3231-6 à L3231-9)
Sous-section 3
Autres modalités de fixation (Articles L3231-10 à L3231-11)
Section 4
Minimum garanti (Article L3231-12)


Chapitre II
Rémunération mensuelle minimale

Section 1
Dispositions générales (Articles L3232-1 à L3232-2)

Section 2
Modalités de fixation (Articles L3232-3 à L3232-4)
Section 3
Allocation complémentaire (Articles L3232-5 à L3232-7)
Section 4
Remboursement par l'Etat (Article L3232-8)
Section 5
Dispositions d'application (Article L3232-9)


 
TITRE IV
PAIEMENT DU SALAIRE


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L3241-1)

Chapitre II
Mensualisation
(Articles L3242-1 à L3242-4)

Chapitre III
Bulletin de paie
(Articles L3243-1 à L3243-5)

Chapitre IV
Pourboires
(Articles L3244-1 à L3244-2)

Chapitre V
Action en paiement et prescription
(Article L3245-1)

 
TITRE V
PROTECTION DU SALAIRE


Chapitre Ier
Retenues
(Articles L3251-1 à L3251-4)

Chapitre II
Saisies et cessions
(Articles L3252-1 à L3252-13)

Chapitre III
Privilèges et assurance
Section 1
Dispositions générales (Article L3253-1)
Section 2
Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
Sous-section 1
Privilèges (Articles L3253-2 à L3253-5)
Sous-section 2
Assurance contre le risque de non-paiement (Articles L3253-6 à L3253-18)
Sous-section 3
Etablissement et liquidation des créances (Articles L3253-19 à L3253-21)
Section 3
Privilèges spéciaux (Articles L3253-22 à L3253-23)


Chapitre IV
Economats
(Articles L3254-1 à L3254-2)

Chapitre V
Dispositions pénales
(Article L3255-1)

 
TITRE VI
AVANTAGES DIVERS


Chapitre Ier
Frais de transport
Section 1
Champ d'application (Article L3261-1)
Section 2
Prise en charge des frais de transports publics
Sous-section 1
Transports dans la région Ile-de-France (Articles L3261-2 à L3261-3)
Sous-section 2
Transports hors de la région Ile-de-France (Article L3261-4)
Section 3
Chèques-transport
Sous-section 1
Mise en place et utilisation (Articles L3261-5 à L3261-8)
Sous-section 2
Emission (Article L3261-9)
Sous-section 3
Contributions de l'employeur et du comité d'entreprise (Article L3261-10)
Sous-section 4
Dispositions d'application (Article L3261-11)


Chapitre II
Titres-restaurant
Section 1
Emission (Articles L3262-1 à L3262-3)
Section 2
Utilisation (Articles L3262-4 à L3262-5)
Section 3
Dispositions d'application (Article L3262-6)


Chapitre III
Chèques-vacances
(Article L3263-1)

LIVRE III
INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE


 
TITRE Ier
INTÉRESSEMENT


Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L3311-1)

Chapitre II
Mise en place de l'intéressement
(Articles L3312-1 à L3312-7)

Chapitre III
Contenu et régime des accords
Section 1
Contenu des accords (Articles L3313-1 à L3313-2)
Section 2
Régime des accords
Sous-section 1
Dépôt et contrôle administratif (Article L3313-3)
Sous-section 2
Modification dans la situation juridique de l'entreprise (Article L3313-4)


Chapitre IV
Calcul, répartition et distribution de l'intéressement

Section 1
Calcul de l'intéressement (Articles L3314-1 à L3314-4)
Section 2
Répartition de l'intéressement (Articles L3314-5 à L3314-7)
Section 3
Distribution de l'intéressement (Articles L3314-8 à L3314-10)


Chapitre V
Régime social et fiscal de l'intéressement
(Articles L3315-1 à L3315-5)

 

TITRE II
PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE


Chapitre Ier
Champ d'application
(Articles L3321-1 à L3321-2)

Chapitre II
Mise en place de la participation
Section 1
Mise en place dans l'entreprise (Articles L3322-1 à L3322-8)
Section 2
Mise en place dans la branche (Article L3322-9)


Chapitre III
Contenu et régime des accords

Section 1
Contenu des accords (Articles L3323-1 à L3323-3)
Section 2
Régime des accords
Sous-section 1
Dépôt (Article L3323-4)
Sous-section 2
Dispositions applicables en l'absence d'accord (Article L3323-5)
Sous-section 3
Participation volontaire (Article L3323-6)
Sous-section 4
Participation dans les entreprises agricoles (Article L3323-7)
Sous-section 5
Modification dans la situation juridique de l'entreprise (Article L3323-8)
Sous-section 6
Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques (Articles L3323-9 à L3323-10)


Chapitre IV
Calcul et gestion de la participation
Section 1
Calcul de la réserve spéciale de participation (Articles L3324-1 à L3324-4)
Section 2
Répartition de la réserve spéciale de participation (Articles L3324-5 à L3324-9)
Section 3
Indisponibilité des droits des salariés (Article L3324-10)
Section 4
Paiement et déblocage anticipé (Article L3324-11)
Section 5
Affectation à un plan d'épargne salariale (Article L3324-12)


Chapitre V
Régime social et fiscal de la participation
(Articles L3325-1 à L3325-4)

Chapitre VI
Contestations et sanctions
(Articles L3326-1 à L3326-2)

 

TITRE III
PLANS D'ÉPARGNE SALARIALE


Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L3331-1)

Chapitre II
Plan d'épargne d'entreprise
Section 1
Conditions de mise en place
Sous-section 1
Bénéficiaires (Articles L3332-1 à L3332-2)
Sous-section 2
Mise en place (Articles L3332-3 à L3332-6)
Sous-section 3
Information des salariés (Articles L3332-7 à L3332-8)
Sous-section 4
Dépôt (Article L3332-9)
Section 2
Versements (Articles L3332-10 à L3332-14)
Section 3
Composition et gestion du plan (Articles L3332-15 à L3332-17)
Section 4
Augmentation de capital (Articles L3332-18 à L3332-24)
Section 5
Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation (Articles L3332-25 à L3332-26)
Section 6
Régime social et fiscal (Article L3332-27)
Section 7
Dispositions d'application (Article L3332-28)


Chapitre III
Plan d'épargne interentreprises
(Articles L3333-1 à L3333-8)

Chapitre IV
Plan d'épargne pour la retraite collectif

Section 1
Mise en place (Articles L3334-1 à L3334-5)
Section 2
Versements (Articles L3334-6 à L3334-10)
Section 3
Composition et gestion du plan (Articles L3334-11 à L3334-13)
Section 4
Indisponibilité, déblocage anticipé et delivrance des sommes (Articles L3334-14 à L3334-15)
Section 5
Dispositions d'application (Article L3334-16)


Chapitre V
Transferts
(Article L3335-1)

 

TITRE IV
DISPOSITIONS COMMUNES


Chapitre Ier
Représentation et information des salariés
Section 1
Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société (Article L3341-1)
Section 2
Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés (Articles L3341-2 à L3341-4)
Section 3
Information des représentants du personnel (Article L3341-5)
Section 4
Information des salariés (Articles L3341-6 à L3341-8)


Chapitre II
Conditions d'ancienneté
(Article L3342-1)

Chapitre III
Versements sur le compte épargne-temps
(Article L3343-1)

Chapitre IV
Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale

Section 1
Mise en place dans un groupe d'entreprises (Articles L3344-1 à L3344-2)
Section 2
Entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salariale (Article L3344-3)

Chapitre V
Dépôt et contrôle de l'autorité administrative

Section 1
Dépôt (Article L3345-1)
Section 2
Contrôle de l'autorité administrative (Articles L3345-2 à L3345-4)

 


 

LIVRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER


 
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES


Chapitre unique (Article L3411-1)

 
TITRE II
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L3421-1)

Chapitre II
Durée du travail, repos et congés
(Article L3422-1)

Chapitre III
Salaire et avantages divers

 
Section 1
Salaire minimum de croissance (Articles L3423-1 à L3423-4)
Section 2
Rémunération mensuelle minimale
Sous-section 1
Dispositions générales (Articles L3423-5 à L3423-6)
Sous-section 2
Modalités de fixation (Articles L3423-7 à L3423-8)
Sous-section 3
Allocation complémentaire (Article L3423-9)


 
TITRE III
MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES


Chapitre unique
Intéressement, participation et épargne salariale
(Article L3431-1)

 

QUATRIÈME PARTIE
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL



 

LIVRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES


 
TITRE Ier
CHAMP ET DISPOSITIONS D'APPLICATION


Chapitre unique
Section 1
Champ d'application (Articles L4111-1 à L4111-5)
Section 2
Dispositions d'application (Article L4111-6)


 
TITRE II
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION


Chapitre Ier
Obligations de l'employeur
(Articles L4121-1 à L4121-5)

Chapitre II
Obligations des travailleurs
(Articles L4122-1 à L4122-2)

 
TITRE III
DROITS D'ALERTE ET DE RETRAIT


Chapitre Ier
Principes
(Articles L4131-1 à L4131-4)

Chapitre II
Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait
(Articles L4132-1 à L4132-5)

 
TITRE IV
INFORMATION ET FORMATION DES TRAVAILLEURS


Chapitre Ier
Obligation générale d'information et de formation
(Articles L4141-1 à L4141-4)

Chapitre II
Formations et mesures d'adaptation particulières
(Articles L4142-1 à L4142-4)

Chapitre III
Consultation des représentants du personnel
(Article L4143-1)

 
TITRE V
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS


Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L4151-1)

Chapitre II
Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
(Articles L4152-1 à L4152-2)

Chapitre III
Jeunes travailleurs

Section 1
Age d'admission (Articles L4153-1 à L4153-7)

Section 2
Travaux interdits (Article L4153-8)
Section 3
Travaux réglementés (Article L4153-9)


Chapitre IV
Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires

Section 1
Travaux interdits (Article L4154-1)
Section 2
Obligations particulières d'information et de formation (Articles L4154-2 à L4154-4)



 
LIVRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL


 
TITRE Ier
OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL


Chapitre Ier
Principes généraux
(Articles L4211-1 à L4211-2)

 
TITRE II
OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL


Chapitre Ier
Principes généraux
(Article L4221-1)

LIVRE III
ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION


 
TITRE Ier
CONCEPTION ET MISE SUR LE MARCHÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION


Chapitre Ier
Règles générales
Section 1
Principes (Articles L4311-1 à L4311-6)
Section 2
Dispositions d'application (Article L4311-7)


Chapitre III
Procédures de certification de conformité
(Article L4313-1)

Chapitre IV
Procédure de sauvegarde
(Article L4314-1)

 
TITRE II
UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION


Chapitre Ier
Règles générales
Section 1
Principes (Articles L4321-1 à L4321-3)
Section 2
Dispositions d'application (Articles L4321-4 à L4321-5)

LIVRE IV
PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
 

TITRE Ier
RISQUES CHIMIQUES



Chapitre Ier
Mise sur le marché et utilisation des substances et préparations dangereuses
Section 1
Mesures générales et dispositions d'application (Articles L4411-1 à L4411-2)
Section 3
Fabrication, importation et vente
Sous-section 1
Déclaration des substances et préparations (Articles L4411-3 à L4411-5)
Sous-section 2
Protection des utilisateurs et acheteurs (Articles L4411-6 à L4411-7)
 

TITRE II
RISQUES BIOLOGIQUES



Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L4421-1)

 
TITRE III
PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L4431-1)

 
TITRE IV
PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX VIBRATIONS MÉCANIQUES


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L4441-1)

 
TITRE V
PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS


Chapitre Ier
Principes et dispositions d'application
(Articles L4451-1 à L4451-2)

LIVRE V
PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS


 
TITRE Ier
TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L4511-1)

 
TITRE II
INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET INSTALLATIONS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE


Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L4521-1)

Chapitre II
Coordination de la prévention
(Articles L4522-1 à L4522-2)

Chapitre III
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

 
Section 1
Attributions particulières (Articles L4523-1 à L4523-5)
Section 2
Composition (Article L4523-6)
Section 3
Fonctionnement (Articles L4523-7 à L4523-9)
Section 4
Formation des représentants (Article L4523-10)
Section 5
Comité élargi (Articles L4523-11 à L4523-17)


Chapitre IV
Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail
(Article L4524-1)

Chapitre V
Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours
(Article L4525-1)

Chapitre VI
Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait
(Article L4526-1)

 
TITRE III
BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL


Chapitre Ier
Principes de prévention
(Articles L4531-1 à L4531-3)

Chapitre II
Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil

 
Section 1
Déclaration préalable (Article L4532-1)
Section 2
Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (Articles L4532-2 à L4532-7)
Section 3
Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Article L4532-8)
Section 4
Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (Article L4532-9)
Section 5
Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (Articles L4532-10 à L4532-15)
Section 6
Interventions ultérieures sur l'ouvrage (Article L4532-16)
Section 7
Travaux d'extrême urgence (Article L4532-17)
Section 8
Dispositions d'application (Article L4532-18)


Chapitre IV
Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
(Article L4534-1)

 
TITRE IV
MANUTENTION DES CHARGES


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L4541-1)

LIVRE VI
INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION


 
TITRE Ier
COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL


Chapitre Ier
Règles générales
Section 1
Conditions de mise en place (Articles L4611-1 à L4611-7)
Section 2
Dispositions d'application (Article L4611-8)

Chapitre II
Attributions

Section 1
Missions (Articles L4612-1 à L4612-7)
Section 2
Consultations obligatoires (Articles L4612-8 à L4612-15)
Section 3
Rapport et programme annuels (Articles L4612-16 à L4612-18)


Chapitre III
Composition et désignation
(Articles L4613-1 à L4613-4)

Chapitre IV
Fonctionnement
Section 1
Présidence et modalités de délibération (Articles L4614-1 à L4614-2)
Section 2
Heures de délégation (Articles L4614-3 à L4614-6)
Section 3
Réunions (Articles L4614-7 à L4614-11)
Section 4
Recours à un expert (Articles L4614-12 à L4614-13)
Section 5
Formation (Articles L4614-14 à L4614-16)


 
TITRE II
SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL


Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L4621-1)

Chapitre II
Missions et organisation
Section 1
Principes (Articles L4622-1 à L4622-6)
Section 2
Services de santé au travail interentreprises (Article L4622-7)
Section 3
Dispositions d'application (Article L4622-8)


Chapitre III
Personnels des services de santé au travail
Section unique
Médecin du travail
Sous-section 1
Recrutement et conditions d'exercice (Articles L4623-1 à L4623-3)
Sous-section 2
Protection (Articles L4623-4 à L4623-7)


Chapitre IV
Actions du médecin du travail
(Article L4624-1)

 
TITRE III
SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL


Chapitre Ier
Mise en place et missions
(Articles L4631-1 à L4631-2)

 
TITRE IV
INSTITUTIONS CONCOURANT À L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION


Chapitre II
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Section 1
Missions (Article L4642-1)
Section 2
Composition (Article L4642-2)
Section 3
Dispositions d'application (Article L4642-3)


Chapitre III
Organismes et commissions de santé et de sécurité

Section 1
Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail (Articles L4643-1 à L4643-3)
Section 2
Commissions de santé et de sécurité (Article L4643-4)


LIVRE VII
CONTRÔLE
 

TITRE Ier
DOCUMENTS ET AFFICHAGES OBLIGATOIRES



Chapitre unique (Articles L4711-1 à L4711-5)

 
TITRE II
MISES EN DEMEURE ET DEMANDES DE VÉRIFICATIONS


Chapitre Ier
Mises en demeure
Section 1
Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Articles L4721-1 à L4721-3)
Section 2
Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail
Sous-section 1
Mise en demeure préalable au procès-verbal (Articles L4721-4 à L4721-7)
Sous-section 2
Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité (Article L4721-8)

Chapitre II
Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures
(Articles L4722-1 à L4722-2)

Chapitre III
Recours
(Articles L4723-1 à L4723-2)

 

TITRE III
MESURES ET PROCÉDURES D'URGENCE


Chapitre Ier
Arrêts temporaires de travaux ou d'activité
(Articles L4731-1 à L4731-6)

Chapitre II
Procédures de référé
(Articles L4732-1 à L4732-4)

 
TITRE IV
DISPOSITIONS PÉNALES


Chapitre Ier
Infractions aux règles de santé et de sécurité
Section 1
Infractions commises par l'employeur ou son représentant (Articles L4741-1 à L4741-8)
Section 2
Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son représentant (Articles L4741-9 à L4741-10)
Section 3
Dispositions particulières aux personnes morales (Articles L4741-11 à L4741-14)


Chapitre II
Infractions aux règles de représentation des salariés
(Article L4742-1)

Chapitre III
Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
(Article L4743-1)

Chapitre IV
Opérations de bâtiment et de génie civil
(Articles L4744-1 à L4744-7)

Chapitre V
Infractions aux règles relatives à la médecine du travail
(Article L4745-1)
 


 

LIVRE VIII
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER


 
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES


Chapitre unique (Article L4811-1)

 
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L4821-1)

Chapitre II
Services de santé au travail
(Article L4822-1)

 
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES À MAYOTTE, À WALLIS ET FUTUNA ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES


Chapitre unique (Article L4831-1)

 

CINQUIÈME PARTIE
L'EMPLOI
 

LIVRE Ier
LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI


 
TITRE Ier
POLITIQUE DE L'EMPLOI


Chapitre Ier
Objet
(Articles L5111-1 à L5111-3)

Chapitre II
Instances concourant à la politique de l'emploi

 
Section unique
Comité supérieur de l'emploi (Article L5112-1)


 
TITRE II
AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI


Chapitre Ier
Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences
Section 1
Aide au développement de l'emploi et des compétences (Articles L5121-1 à L5121-2)
Section 2
Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Article L5121-3)
Section 3
Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés (Articles L5121-4 à L5121-5)
Section 4
Aide au remplacement des salariés en formation (Article L5121-6)
Section 5
Dispositions d'application (Article L5121-7)


Chapitre II
Aides aux salariés en chômage partiel
Section 1
Allocation spécifique de chômage partiel (Article L5122-1)
Section 2
Allocations complémentaires de chômage partiel (Articles L5122-2 à L5122-3)
Section 3
Régime social et fiscal des allocations (Article L5122-4)
Section 4
Dispositions d'application (Article L5122-5)


Chapitre III
Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
(Articles L5123-1 à L5123-9)

Chapitre IV
Dispositions pénales
(Article L5124-1)

 
TITRE III
AIDES À L'INSERTION, À L'ACCÈS ET AU RETOUR À L'EMPLOI


Chapitre Ier
Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
Section 1
Objet et conventions (Article L5131-1)
Section 2
Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi (Article L5131-2)
Section 3
Accompagnement des jeunes vers l'emploi
Sous-section 1
Droit à l'accompagnement (Article L5131-3)
Sous-section 2
Contrat d'insertion dans la vie sociale (Articles L5131-4 à L5131-6)
Section 4
Dispositions d'application (Articles L5131-7 à L5131-8)


Chapitre II
Insertion par l'activité économique

Section 1
Objet (Article L5132-1)
Section 2
Conventions (Articles L5132-2 à L5132-3)
Section 3
Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
Sous-section 1
Structures d'insertion par l'activité économique (Article L5132-4)
Sous-section 2
Entreprises d'insertion (Article L5132-5)
Sous-section 3
Entreprises de travail temporaire d'insertion (Article L5132-6)
Sous-section 4
Associations intermédiaires (Articles L5132-7 à L5132-14)
Sous-section 5
Ateliers et chantiers d'insertion (Article L5132-15)
Section 4
Dispositions d'application (Articles L5132-16 à L5132-17)


Chapitre III
Prime de retour à l'emploi
(Articles L5133-1 à L5133-7)

Chapitre IV
Contrats de travail aidés
Section 1
Contrat emploi-jeune
Sous-section 1
Objet (Articles L5134-1 à L5134-2)
Sous-section 2
Convention (Articles L5134-3 à L5134-8)
Sous-section 3
Contrat de travail (Articles L5134-9 à L5134-18)
Sous-section 4
Aide financière (Article L5134-19)
Section 2
Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Sous-section 1
Objet (Article L5134-20)
Sous-section 2
Convention (Articles L5134-21 à L5134-23)
Sous-section 3
Contrat de travail (Articles L5134-24 à L5134-29)
Sous-section 4
Aide financière et exonérations (Articles L5134-30 à L5134-33)
Sous-section 5
Dispositions d'application (Article L5134-34)
Section 3
Contrat d'avenir
Sous-section 1
Objet (Article L5134-35)
Sous-section 2
Conventions (Articles L5134-36 à L5134-40)
Sous-section 3
Contrat de travail (Articles L5134-41 à L5134-50)
Sous-section 4
Aide financière et exonérations (Articles L5134-51 à L5134-52)
Sous-section 5
Dispositions d'application (Article L5134-53)
Section 4
Contrat jeune en entreprise
Sous-section 1
Objet (Article L5134-54)
Sous-section 2
Contrat de travail (Articles L5134-55 à L5134-57)
Sous-section 3
Aide de l'Etat (Articles L5134-58 à L5134-60)
Sous-section 4
Mise en oeuvre et gestion du dispositif (Articles L5134-61 à L5134-62)
Sous-section 5
Dispositions d'application (Articles L5134-63 à L5134-64)
Section 5
Contrat initiative-emploi
Sous-section 1
Objet (Article L5134-65)
Sous-section 2
Convention (Articles L5134-66 à L5134-68)
Sous-section 3
Contrat de travail (Articles L5134-69 à L5134-71)
Sous-section 4
Aide financière (Article L5134-72)
Sous-section 5
Dispositions d'application (Article L5134-73)
Section 6
Contrat insertion-revenu minimum d'activité
Sous-section 1
Objet (Article L5134-74)
Sous-section 2
Conventions (Articles L5134-75 à L5134-81)
Sous-section 3
Contrat de travail (Articles L5134-82 à L5134-94)
Sous-section 4
Aide financière (Articles L5134-95 à L5134-97)
Sous-section 5
Dispositions d'application (Articles L5134-98 à L5134-99)
Section 7
Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
Sous-section 1
Objet (Article L5134-100)
Sous-section 2
Convention (Article L5134-101)
Sous-section 3
Contrat de travail (Articles L5134-102 à L5134-107)
Sous-section 4
Aide financière (Article L5134-108)
Sous-section 5
Dispositions d'application (Article L5134-109)


Chapitre V
Dispositions pénales
(Article L5135-1)

 
TITRE IV
AIDES À LA CRÉATION D'ENTREPRISE


Chapitre Ier
Aides à la création ou à la reprise d'entreprise
Section 1
Exonération de charges sociales (Article L5141-1)
Section 2
Avance remboursable (Articles L5141-2 à L5141-3)
Section 3
Maintien d'allocations (Article L5141-4)
Section 4
Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement (Article L5141-5)
Section 5
Dispositions d'application (Article L5141-6)


Chapitre II
Contrat d'appui au projet d'entreprise
(Articles L5142-1 à L5142-3)
 

LIVRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS

TITRE Ier
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


Chapitre Ier
Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
(Articles L5211-1 à L5211-4)

Chapitre II
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

Section 1
Champ d'application (Article L5212-1)

Section 2
Obligation d'emploi (Articles L5212-2 à L5212-5)

Section 3
Modalités de mise en oeuvre de l'obligation
Sous-section 1
Mise en oeuvre partielle (Articles L5212-6 à L5212-7)
Sous-section 2
Mise en oeuvre par application d'un accord (Article L5212-8)
Sous-section 3
Mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle (Articles L5212-9 à L5212-11)
Sous-section 4
Sanction administrative (Article L5212-12)
Section 4
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Sous-section 1
Catégories de bénéficiaires (Article L5212-13)
Sous-section 2
Calcul du nombre de bénéficiaires (Articles L5212-14 à L5212-15)
Section 5
Actions en justice (Article L5212-16)
Section 6
Dispositions d'application (Article L5212-17)

Chapitre III
Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

Section 1
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (Articles L5213-1 à L5213-2)
Section 2
Réadaptation, rééducation et formation professionnelle (Articles L5213-3 à L5213-5)
Section 3
Orientation en milieu professionnel
Sous-section 1
Droits et garanties des travailleurs handicapés (Articles L5213-6 à L5213-9)
Sous-section 2
Aides financières (Articles L5213-10 à L5213-12)
Sous-section 3
Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile (Articles L5213-13 à L5213-19)
Section 4
Autres orientations (Article L5213-20)
Section 5
Actions en justice (Article L5213-21)
Section 6
Dispositions d'application (Article L5213-22)

Chapitre IV
Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés

Section 1
Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Articles L5214-1 à L5214-3)
Section 2
Actions en justice (Article L5214-4)
Section 3
Dispositions d'application (Article L5214-5)

Chapitre V
Dispositions pénales
(Article L5215-1)

 

TITRE II
TRAVAILLEURS ÉTRANGERS


Chapitre Ier
Emploi d'un salarié étranger
Section 1
Accords internationaux (Article L5221-1)
Section 2
Introduction d'un travailleur étranger (Articles L5221-2 à L5221-4)
Section 3
Conditions d'exercice d'une activité salariée (Articles L5221-5 à L5221-11)


Chapitre II
Interdictions
(Articles L5222-1 à L5222-2)

Chapitre III
Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

 

Section 1
Missions et exercice des missions (Article L5223-1)

Section 2
Statut, organisation et fonctionnement (Articles L5223-2 à L5223-5)
Section 3
Ressources (Article L5223-6)


Chapitre IV
Dispositions pénales
(Articles L5224-1 à L5224-4)


LIVRE III
SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET PLACEMENT
 

 

 

TITRE Ier
LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI


 

 

Chapitre Ier
Missions et composantes du service public de l'emploi
(Articles L5311-1 à L5311-6)

Chapitre II
Agence nationale pour l'emploi
(Articles L5312-1 à L5312-4)

Chapitre III
Maisons de l'emploi
(Articles L5313-1 à L5313-5)

Chapitre IV
Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
(Articles L5314-1 à L5314-4)
 

TITRE II
PLACEMENT


Chapitre Ier
Principes
(Articles L5321-1 à L5321-3)

Chapitre II
Rôle des collectivités territoriales
(Articles L5322-1 à L5322-4)

Chapitre III
Placement privé
(Articles L5323-1 à L5323-3)

Chapitre IV
Contrôle
(Article L5324-1)

Chapitre V
Dispositions pénales
(Article L5325-1)

 

TITRE III
DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI


Chapitre Ier
Interdictions
(Articles L5331-1 à L5331-6)

Chapitre II
Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi
(Articles L5332-1 à L5332-5)

Chapitre III
Contrôle
(Articles L5333-1 à L5333-2)

Chapitre IV
Dispositions pénales
(Article L5334-1)


 



 

LIVRE IV
LE DEMANDEUR D'EMPLOI


 
TITRE Ier
DROITS ET OBLIGATIONS DU DEMANDEUR D'EMPLOI


Chapitre Ier
Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi

 
Section 1
Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (Articles L5411-1 à L5411-5)
Section 2
Recherche d'emploi (Articles L5411-6 à L5411-8)
Section 3
Représentation du demandeur d'emploi (Article L5411-9)
Section 4
Dispositions d'application (Article L5411-10)


Chapitre II
Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
(Article L5412-1)

Chapitre III
Dispositions pénales
(Article L5413-1)

 

TITRE II
INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L5421-1 à L5421-4)

Chapitre II
Régime d'assurance
Section 1
Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
Sous-section 1
Conditions d'attribution (Articles L5422-1 à L5422-2)
Sous-section 2
Modalités de calcul et de paiement (Articles L5422-3 à L5422-8)
Section 2
Financement de l'allocation d'assurance (Articles L5422-9 à L5422-12)
Section 3
Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations (Articles L5422-13 à L5422-14)
Section 4
Actions en recouvrement et sanctions (Articles L5422-15 à L5422-19)
Section 5
Accords relatifs à l'assurance chômage (Articles L5422-20 à L5422-24)


Chapitre III
Régime de solidarité

Section 1
Allocations
Sous-section 1
Allocation de solidarité spécifique (Articles L5423-1 à L5423-6)
Sous-section 2
Allocation de fin de formation (Article L5423-7)
Sous-section 3
Allocation temporaire d'attente (Articles L5423-8 à L5423-14)
Sous-section 4
Allocation forfaitaire du contrat nouvelles embauches (Articles L5423-15 à L5423-17)
Sous-section 5
Allocation équivalent retraite (Articles L5423-18 à L5423-23)
Section 2
Financement des allocations
Sous-section 1
Fonds de solidarité (Articles L5423-24 à L5423-25)
Sous-section 2
Contribution exceptionnelle de solidarité (Articles L5423-26 à L5423-32)
Section 3
Dispositions d'application (Article L5423-33)

Chapitre IV
Régimes particuliers

Section 1
Dispositions particulières à certains salariés du secteur public (Articles L5424-1 à L5424-5)
Section 2
Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries (Articles L5424-6 à L5424-19)
Section 3
Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle (Articles L5424-20 à L5424-21)


Chapitre V
Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé

Section 1
Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus (Articles L5425-1 à L5425-2)
Section 2
Prime forfaitaire pour reprise d'activité (Articles L5425-3 à L5425-7)
Section 3
Exercice d'une activité bénévole (Article L5425-8)
Section 4
Exercice d'une activité d'intérêt général (Article L5425-9)

Chapitre VI
Contrôle et sanctions

Section 1
Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi (Article L5426-1)
Section 2
Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement (Articles L5426-2 à L5426-4)
Section 3
Pénalité administrative (Articles L5426-5 à L5426-8)
Section 4
Dispositions d'application (Article L5426-9)


Chapitre VII
Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage

Section 1
Gestion confiée à des organismes de droit privé par voie d'accord ou de convention (Articles L5427-1 à L5427-6)
Section 2
Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention (Articles L5427-7 à L5427-9)
Section 3
Dispositions communes (Article L5427-10)


Chapitre VIII
Dispositions financières
(Article L5428-1)

Chapitre IX
Dispositions pénales
(Articles L5429-1 à L5429-3)

LIVRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER


 
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES


Chapitre unique (Article L5511-1)

 
TITRE II
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L5521-1)

Chapitre II
Dispositifs en faveur de l'emploi
Section 1
Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Sous-section 1
Contrat emploi-jeune (Article L5522-1)
Sous-section 2
Contrat d'avenir (Article L5522-2)
Sous-section 3
Contrat jeune en entreprise (Articles L5522-3 à L5522-4)
Sous-section 4
Contrats d'accès à l'emploi (Articles L5522-5 à L5522-20)
Section 2
Aides à la création d'entreprise
Sous-section 1
Aide au conseil et à la formation (Article L5522-21)
Sous-section 2
Aide au projet initiative-jeune (Articles L5522-22 à L5522-27)
Section 3
Dispositions pénales (Article L5522-28)


Chapitre III
Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
(Articles L5523-1 à L5523-3)

Chapitre IV
Le demandeur d'emploi

 
Section 1
Allocation de retour à l'activité (Articles L5524-1 à L5524-9)

 
Section 2
Dispositions d'adaptation (Article L5524-10)


 
TITRE III
MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES


Chapitre unique (Article L5531-1)

 

SIXIÈME PARTIE


LA FORMATION PROFESSIONNELLE

TOUT AU LONG DE LA VIE
 



 

LIVRE Ier
PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE


 
TITRE Ier
PRINCIPES GÉNÉRAUX


Chapitre Ier
Objectifs et contenu de la formation professionnelle
(Articles L6111-1 à L6111-2)

Chapitre II
Egalité d'accès à la formation

Section 1
Egalité d'accès entre les femmes et les hommes (Articles L6112-1 à L6112-2)

Section 2
Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées (Article L6112-3)


 
TITRE II
RÔLE DES RÉGIONS, DE L'ÉTAT ET DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE


Chapitre Ier
Rôle des régions
(Articles L6121-1 à L6121-3)

Chapitre II
Rôle de l'Etat
(Articles L6122-1 à L6122-4)

Chapitre III
Institutions de la formation professionnelle
Section unique
Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Sous-section 1
Missions (Article L6123-1)
Sous-section 2
Composition (Article L6123-2)

 
LIVRE II
L'APPRENTISSAGE


 
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES


Chapitre unique (Articles L6211-1 à L6211-5)

 
TITRE II
CONTRAT D'APPRENTISSAGE


Chapitre Ier
Définition et régime juridique
(Article L6221-1)

Chapitre II
Contrat de travail et conditions de travail
Section 1
Formation, exécution et rupture du contrat de travail
Sous-section 1
Conditions de formation du contrat (Articles L6222-1 à L6222-3)
Sous-section 2
Conclusion du contrat (Articles L6222-4 à L6222-6)
Sous-section 3
Durée du contrat (Articles L6222-7 à L6222-14)
Sous-section 4
Succession de contrats (Articles L6222-15 à L6222-17)
Sous-section 5
Rupture du contrat (Articles L6222-18 à L6222-22)
Section 2
Conditions de travail de l'apprenti
Sous-section 1
Garanties (Article L6222-23)
Sous-section 2
Durée du travail (Articles L6222-24 à L6222-26)
Sous-section 3
Salaire (Articles L6222-27 à L6222-29)
Sous-section 4
Santé et sécurité (Articles L6222-30 à L6222-32)
Sous-section 5
Dispositions d'application (Article L6222-33)
Section 3
Présentation et préparation aux examens (Articles L6222-34 à L6222-36)
Section 4
Aménagements en faveur des personnes handicapées (Articles L6222-37 à L6222-38)
Section 5
Médiateur consulaire (Article L6222-39)


Chapitre III
Obligations de l'employeur
Section 1
Organisation de l'apprentissage (Article L6223-1)
Section 2
Engagements dans le cadre de la formation (Articles L6223-2 à L6223-4)
Section 3
Maître d'apprentissage (Articles L6223-5 à L6223-8)
Section 4
Dispositions d'application (Article L6223-9)


Chapitre IV
Enregistrement du contrat
(Articles L6224-1 à L6224-8)

Chapitre V
Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement

 

Section 1
Opposition à l'engagement d'apprentis (Articles L6225-1 à L6225-3)
Section 2
Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement (Articles L6225-4 à L6225-7)
Section 3
Dispositions d'application (Article L6225-8)


 
TITRE III
CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE


Chapitre Ier
Missions des centres de formation d'apprentis
(Articles L6231-1 à L6231-5)

Chapitre II
Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
Section 1
Création de centres de formation d'apprentis (Articles L6232-1 à L6232-5)
Section 2
Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage (Articles L6232-6 à L6232-10)
Section 3
Dispositions d'application (Article L6232-11)

Chapitre III
Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage

Section 1
Ressources (Articles L6233-1 à L6233-2)
Section 2
Personnel (Articles L6233-3 à L6233-7)
Section 3
Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis (Articles L6233-8 à L6233-9)
Section 4
Dispositions d'application (Article L6233-10)


Chapitre IV
Dispositions pénales
(Articles L6234-1 à L6234-2)

 
TITRE IV
FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE


Chapitre Ier
Taxe d'apprentissage
Section 1
Principes (Articles L6241-1 à L6241-3)
Section 2
Versements libératoires (Articles L6241-4 à L6241-7)
Section 3
Affectation des fonds (Articles L6241-8 à L6241-11)
Section 4
Dispositions d'application (Article L6241-12)

Chapitre II
Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage
(Articles L6242-1 à L6242-6)

Chapitre III
Aides à l'apprentissage

Section 1
Indemnité compensatrice forfaitaire (Article L6243-1)
Section 2
Exonération de charges salariales (Articles L6243-2 à L6243-3)
Section 3
Dispositions d'application (Article L6243-4)

TITRE V
INSPECTION ET CONTRÔLE DE L'APPRENTISSAGE


Chapitre Ier
Inspection de l'apprentissage
(Article L6251-1)

Chapitre II
Contrôle
Section 1
Contrôle des centres de formation d'apprentis (Articles L6252-1 à L6252-3)
Section 2
Contrôle administratif et financier
Sous-section 1
Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle (Articles L6252-4 à L6252-6)
Sous-section 2
Déroulement des opérations de contrôle (Articles L6252-7 à L6252-9)
Section 3
Sanctions (Articles L6252-10 à L6252-12)
Section 4
Dispositions d'application (Article L6252-13)


 
TITRE VI
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN


Chapitre unique (Articles L6261-1 à L6261-2)


 

LIVRE III
LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE


 
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES


Chapitre Ier
Objet de la formation professionnelle continue
(Article L6311-1)

Chapitre II
Accès à la formation professionnelle continue
(Articles L6312-1 à L6312-2)

Chapitre III
Catégories d'actions de formation
(Articles L6313-1 à L6313-11)

Chapitre IV
Droit à la qualification professionnelle
(Article L6314-1)

 
TITRE II
DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE


Chapitre Ier
Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
Section 1
Obligations de l'employeur et plan de formation (Article L6321-1)
Section 2
Régimes applicables aux heures de formation
Sous-section 1
Actions d'adaptation au poste de travail (Article L6321-2)
Sous-section 2
Actions liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi (Articles L6321-3 à L6321-5)
Sous-section 3
Actions de développement des compétences (Articles L6321-6 à L6321-12)
Section 3
Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier (Articles L6321-13 à L6321-15)
Section 4
Secteur public (Article L6321-16)


Chapitre II
Formations à l'initiative du salarié

Section 1
Congé individuel de formation

Sous-section 1
Objet (Articles L6322-1 à L6322-3)
Sous-section 2
Conditions d'ouverture (Articles L6322-4 à L6322-11)
Sous-section 3
Durée du congé (Articles L6322-12 à L6322-13)
Sous-section 4
Conditions de prise en charge et rémunération (Articles L6322-14 à L6322-24)
Sous-section 5
Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches (Articles L6322-25 à L6322-41)
Section 2
Congé de bilan de compétences
Sous-section 1
Conditions d'ancienneté (Articles L6322-42 à L6322-43)
Sous-section 2
Durée du congé (Articles L6322-44 à L6322-46)
Sous-section 3
Conditions de prise en charge et rémunération (Articles L6322-47 à L6322-50)
Sous-section 4
Financement du congé (Article L6322-51)
Sous-section 5
Dispositions d'application (Article L6322-52)
Section 3
Autres congés
Sous-section 1
Congés d'enseignement ou de recherche (Articles L6322-53 à L6322-58)
Sous-section 2
Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins (Articles L6322-59 à L6322-63)


Chapitre III
Droit individuel à la formation
Section 1
Conditions d'ouverture (Articles L6323-1 à L6323-4)
Section 2
Modalités de mise en oeuvre (Articles L6323-5 à L6323-12)
Section 3
Rémunération et protection sociale (Articles L6323-13 à L6323-15)
Section 4
Prise en charge des frais de formation (Article L6323-16)
Section 5
Transfert du droit individuel à la formation (Articles L6323-17 à L6323-20)


Chapitre IV
Périodes de professionnalisation

Section 1
Objet et conditions d'ouverture (Articles L6324-1 à L6324-6)
Section 2
Déroulement des périodes de professionnalisation (Articles L6324-7 à L6324-10)

Chapitre V
Contrats de professionnalisation

Section 1
Objet et conditions d'ouverture (Articles L6325-1 à L6325-4)

Section 2
Formation et exécution du contrat (Articles L6325-5 à L6325-7)
Section 3
Salaire et durée du travail (Articles L6325-8 à L6325-10)
Section 4
Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation (Articles L6325-11 à L6325-15)
Section 5
Exonération de cotisations sociales (Articles L6325-16 à L6325-22)
Section 6
Entreprises de travail temporaire (Articles L6325-23 à L6325-24)

TITRE III
FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE


Chapitre Ier
Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Section 1
Obligation de financement (Article L6331-1)
Section 2
Employeurs de moins de dix salariés
Sous-section 1
Montant et mise en oeuvre de la participation (Articles L6331-2 à L6331-3)
Sous-section 2
Dépenses libératoires (Articles L6331-4 à L6331-5)
Sous-section 3
Majoration de la contribution (Article L6331-6)
Sous-section 4
Déclaration fiscale (Article L6331-7)
Sous-section 5
Contrôle et contentieux (Article L6331-8)
Section 3
Employeurs de dix salariés et plus
Sous-section 1
Montant et mise en oeuvre de la participation (Articles L6331-9 à L6331-29)
Sous-section 2
Majoration de la contribution (Articles L6331-30 à L6331-31)
Sous-section 3
Déclaration à l'autorité administrative (Article L6331-32)
Sous-section 4
Contrôle et contentieux (Article L6331-33)
Sous-section 5
Dispositions d'application (Article L6331-34)
Section 4
Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs
Sous-section 1
Employeurs du bâtiment et des travaux publics (Articles L6331-35 à L6331-47)
Sous-section 2
Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées (Articles L6331-48 à L6331-54)
Sous-section 3
Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle (Articles L6331-55 à L6331-56)
Sous-section 4
Particuliers employeurs (Articles L6331-57 à L6331-62)
Sous-section 5
Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines (Articles L6331-63 à L6331-64)


Chapitre II
Organismes collecteurs paritaires agréés
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Agrément (Articles L6332-1 à L6332-2)
Sous-section 2
Gestion des fonds (Articles L6332-3 à L6332-5)
Sous-section 3
Dispositions d'application (Article L6332-6)
Section 2
Fonds d'assurance-formation
Sous-section 1
Fonds d'assurance-formation de salariés (Articles L6332-7 à L6332-8)
Sous-section 2
Fonds d'assurance-formation de non-salariés (Articles L6332-9 à L6332-12)
Sous-section 3
Dispositions d'application (Article L6332-13)
Section 3
Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation (Articles L6332-14 à L6332-17)
Section 4
Fonds national de péréquation (Articles L6332-18 à L6332-22)
Section 5
Information de l'Etat (Articles L6332-23 à L6332-24)


 
TITRE IV
STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE


Chapitre Ier
Rémunération du stagiaire

Section 1
Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région (Articles L6341-1 à L6341-6)
Section 2
Montant de la rémunération (Articles L6341-7 à L6341-8)
Section 3
Remboursement des frais de transport (Article L6341-9)
Section 4
Prêts au stagiaire (Article L6341-10)
Section 5
Règlement des litiges (Article L6341-11)
Section 6
Dispositions d'application (Article L6341-12)

Chapitre II
Protection sociale du stagiaire

Section 1
Affiliation à un régime de sécurité sociale (Article L6342-1)
Section 2
Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région (Articles L6342-2 à L6342-3)
Section 3
Droits aux prestations (Articles L6342-4 à L6342-5)
Section 4
Règlement des litiges (Article L6342-6)
Section 5
Dispositions d'application (Article L6342-7)


Chapitre III
Conditions de travail du stagiaire
(Articles L6343-1 à L6343-4)

 
TITRE V
ORGANISMES DE FORMATION


Chapitre Ier
Déclaration d'activité
(Articles L6351-1 à L6351-8)

Chapitre II
Fonctionnement

Section 1
Personnels (Articles L6352-1 à L6352-2)
Section 2
Règlement intérieur (Articles L6352-3 à L6352-5)
Section 3
Obligations comptables
Sous-section 1
Dispensateurs de droit privé (Articles L6352-6 à L6352-9)
Sous-section 2
Dispensateurs de droit public (Article L6352-10)
Section 4
Bilan pédagogique et financier (Article L6352-11)
Section 5
Publicité (Articles L6352-12 à L6352-13)

Chapitre III
Réalisation des actions de formation

Section 1
Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation (Articles L6353-1 à L6353-2)
Section 2
Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation (Articles L6353-3 à L6353-7)
Section 3
Obligations vis-à-vis du stagiaire (Articles L6353-8 à L6353-9)

Chapitre IV
Sanctions financières
(Articles L6354-1 à L6354-3)

Chapitre V
Dispositions pénales
(Articles L6355-1 à L6355-24)

 

TITRE VI
CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Chapitre Ier
Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle

Section 1
Objet du contrôle

Sous-section 1
Contrôle des dépenses et activités de formation (Articles L6361-1 à L6361-3)
Sous-section 2
Contrôle de l'obligation de financement des employeurs (Article L6361-4)
Section 2
Agents de contrôle (Article L6361-5)
Section 3
Dispositions d'application (Article L6361-6)

Chapitre II
Déroulement des opérations de contrôle

Section 1
Accès aux documents et justifications à apporter (Articles L6362-1 à L6362-7)

Section 2
Procédure (Articles L6362-8 à L6362-11)
Section 3
Sanctions (Article L6362-12)
Section 4
Dispositions d'application (Article L6362-13)


Chapitre III
Constatation des infractions et dispositions pénales

Section 1
Constatation des infractions (Article L6363-1)
Section 2
Dispositions pénales (Article L6363-2)

 


 

LIVRE IV
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE


 
TITRE Ier
OBJET DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE ET RÉGIME JURIDIQUE


Chapitre Ier
Objet de la validation des acquis de l'expérience
(Article L6411-1)

Chapitre II
Régime juridique
(Article L6412-1)

 
TITRE II
MISE EN OEUVRE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE


Chapitre Ier
Garanties
(Articles L6421-1 à L6421-4)

Chapitre II
Congé pour validation des acquis de l'expérience
Section 1
Conditions d'ancienneté (Articles L6422-1 à L6422-2)
Section 2
Durée du congé (Articles L6422-3 à L6422-5)
Section 3
Conditions de prise en charge et rémunération (Articles L6422-6 à L6422-9)
Section 4
Dispositions d'application (Article L6422-10)


 
LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER


 
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES


Chapitre unique (Article L6511-1)

 
TITRE II
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L6521-1)

Chapitre II
L'apprentissage
(Articles L6522-1 à L6522-2)

Chapitre III
La formation professionnelle continue
Section 1
Financement de la formation professionnelle continue (Articles L6523-1 à L6523-2)
Section 2
Parrainage (Articles L6523-3 à L6523-5)
Section 3
Stagiaire de la formation professionnelle (Article L6523-6)
Section 4
Dispositions d'adaptation (Article L6523-7)

Chapitre IV
Validation des acquis de l'expérience
(Article L6524-1)

 

SEPTIÈME PARTIE
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
 

LIVRE Ier
JOURNALISTES PROFESSIONNELS PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE

TITRE Ier
JOURNALISTES PROFESSIONNELS


Chapitre Ier
Champ d'application et définitions
Section 1
Champ d'application (Articles L7111-1 à L7111-2)
Section 2
Définitions (Articles L7111-3 à L7111-5)
Section 3
Carte d'identité professionnelle (Article L7111-6)


Chapitre II
Contrat de travail

Section 1
Présomption de salariat (Articles L7112-1 à L7112-1 bis)
Section 2
Rupture du contrat (Articles L7112-2 à L7112-5)


Chapitre III
Rémunération
(Articles L7113-1 à L7113-2)

Chapitre IV
Dispositions pénales
(Article L7114-1)

 

TITRE II
PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE


Chapitre Ier
Artistes du spectacle
Section 1
Champ d'application (Article L7121-1)
Section 2
Définitions (Article L7121-2)
Section 3
Contrat de travail (Articles L7121-3 à L7121-7)
Section 4
Rémunération (Article L7121-8)
Section 5
Placement
Sous-section 1
Licence d'agent artistique (Articles L7121-9 à L7121-17)
Sous-section 2
Rémunération des services de placement (Article L7121-18)
Sous-section 3
Agences artistiques (Articles L7121-19 à L7121-21)
Section 6
Dispositions d'application (Article L7121-22)
Section 7
Dispositions pénales (Articles L7121-23 à L7121-30)


Chapitre II
Entreprises de spectacles vivants

Section 1
Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaires d'une licence
Sous-section 1
Champ d'application (Article L7122-1)
Sous-section 2
Définitions (Article L7122-2)
Sous-section 3
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants (Articles L7122-3 à L7122-14)
Sous-section 4
Protection des salaires (Article L7122-15)
Sous-section 5
Constatation des infractions et dispositions pénales (Articles L7122-16 à L7122-18)
Section 2
Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel (Articles L7122-19 à L7122-21)
Section 3
Guichet unique pour le spectacle vivant
Sous-section 1
Champ d'application (Article L7122-22)
Sous-section 2
Conditions de mise en oeuvre (Articles L7122-23 à L7122-26)
Sous-section 3
Litiges (Article L7122-27)
Sous-section 4
Dispositions d'application (Article L7122-28)


Chapitre III
Mannequins et agences de mannequins

Section 1
Mannequins

Sous-section 1
Champ d'application (Article L7123-1)
Sous-section 2
Définitions (Article L7123-2)
Sous-section 3
Contrat de travail (Articles L7123-3 à L7123-5)
Sous-section 4
Rémunération (Articles L7123-6 à L7123-10)
Section 2
Agences de mannequins
Sous-section 1
Licence d'agence de mannequins (Articles L7123-11 à L7123-16)
Sous-section 2
Mise à disposition (Articles L7123-17 à L7123-18)
Sous-section 3
Garantie financière (Articles L7123-19 à L7123-22)
Section 3
Dispositions d'application (Article L7123-23)
Section 4
Dispositions pénales (Articles L7123-24 à L7123-32)


Chapitre IV
Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode

 

Section 1
Autorisation individuelle (Articles L7124-1 à L7124-3)
Section 2
Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées (Articles L7124-4 à L7124-5)
Section 3
Conditions de travail des enfants
Sous-section 1
Durée du travail et repos (Articles L7124-6 à L7124-8)
Sous-section 2
Rémunération (Articles L7124-9 à L7124-12)
Section 4
Interdictions (Articles L7124-13 à L7124-20)
Section 5
Dispositions d'application (Article L7124-21)
Section 6
Dispositions pénales (Articles L7124-22 à L7124-35)



 
LIVRE II
CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE


 
TITRE Ier
CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION


Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Champ d'application et définitions (Articles L7211-1 à L7211-3)
Section 2
Dispositions d'application (Article L7211-4)


Chapitre II
Contrat de travail
(Articles L7212-1 à L7212-2)

Chapitre III
Congés payés
(Articles L7213-1 à L7213-7)

Chapitre IV
Surveillance médicale
(Article L7214-1)

Chapitre V
Litiges
(Article L7215-1)

 

TITRE II
EMPLOYÉS DE MAISON


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L7221-1 à L7221-2)

 
TITRE III
ACTIVITÉS DE SERVICES À LA PERSONNE


Chapitre Ier
Champ d'application
(Articles L7231-1 à L7231-2)

Chapitre II
Agrément des organismes et mise en oeuvre des activités
Section 1
Agrément des organismes (Articles L7232-1 à L7232-5)
Section 2
Mise en oeuvre des activités (Article L7232-6)
Section 3
Dispositions d'application (Article L7232-7)


Chapitre III
Dispositions financières

Section 1
Frais de gestion et mesures fiscales et sociales (Articles L7233-1 à L7233-3)
Section 2
Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux (Articles L7233-4 à L7233-9)


Chapitre IV
Agence nationale des services à la personne
(Article L7234-1)


LIVRE III
VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE

TITRE Ier
VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS ET PLACIERS


Chapitre Ier
Champ d'application et définitions
Section 1
Champ d'application (Articles L7311-1 à L7311-2)
Section 2
Définitions (Article L7311-3)


Chapitre II
Accès à la profession
(Article L7312-1)

Chapitre III
Contrat de travail

Section 1
Présomption de salariat (Articles L7313-1 à L7313-4)
Section 2
Conclusion et exécution du contrat de travail
Sous-section 1
Période d'essai (Article L7313-5)
Sous-section 2
Clause d'exclusivité (Article L7313-6)
Section 3
Rémunération et congés (Articles L7313-7 à L7313-8)
Section 4
Rupture du contrat de travail
Sous-section 1
Préavis (Articles L7313-9 à L7313-10)
Sous-section 2
Commissions et remises (Articles L7313-11 à L7313-12)
Sous-section 3
Indemnité de clientèle (Articles L7313-13 à L7313-16)
Sous-section 4
Indemnité conventionnelle de substitution (Article L7313-17)
Section 5
Litiges (Article L7313-18)
TITRE II
GÉRANTS DE SUCCURSALES


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L7321-1 à L7321-5)

Chapitre II
Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire
(Articles L7322-1 à L7322-7)
LIVRE IV
TRAVAILLEURS À DOMICILE
 

TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier
Champ d'application et dispositions d'application
(Articles L7411-1 à L7411-2)

Chapitre II
Définitions
(Articles L7412-1 à L7412-3)

Chapitre III
Mise en oeuvre
(Articles L7413-1 à L7413-4)
 

TITRE II
RÉMUNÉRATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL


Chapitre Ier
Fourniture et livraison des travaux
(Articles L7421-1 à L7421-2)

Chapitre II
Conditions de rémunération
Section 1
Salaires
Sous-section 1
Détermination des temps d'exécution (Articles L7422-1 à L7422-3)
Sous-section 2
Détermination du salaire (Articles L7422-4 à L7422-8)
Sous-section 3
Majorations (Articles L7422-9 à L7422-10)
Section 2
Frais d'atelier et frais accessoires (Articles L7422-11 à L7422-12)


Chapitre III
Règlement des litiges
(Articles L7423-1 à L7423-2)

Chapitre IV
Santé et sécurité au travail
(Articles L7424-1 à L7424-4)
 


LIVRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER


 
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES


Chapitre unique (Article L7511-1)

 
TITRE II
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L7521-1)

 

HUITIÈME PARTIE
CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÈGISLATION DU TRAVAIL
 


 

LIVRE Ier INSPECTION DU TRAVAIL
 

TITRE Ier
COMPÉTENCES ET MOYENS D'INTERVENTION

Chapitre II
Compétence des agents

Section 1
Inspecteurs du travail (Articles L8112-1 à L8112-4)

Section 2
Contrôleurs du travail (Article L8112-5)

Chapitre III
Prérogatives et moyens d'intervention

Section 1
Droit d'entrée dans les établissements (Articles L8113-1 à L8113-2)
Section 2
Droit de prélèvement (Article L8113-3)
Section 3
Accès aux documents (Articles L8113-4 à L8113-6)
Section 4
Recherche et constatation des infractions
Sous-section 1
Procès-verbaux (Articles L8113-7 à L8113-8)
Sous-section 2
Mises en demeure et demandes de vérification (Article L8113-9)
Section 5
Secret professionnel (Articles L8113-10 à L8113-11)


Chapitre IV
Dispositions pénales
(Articles L8114-1 à L8114-3)

 

TITRE II
SYSTÈME D'INSPECTION DU TRAVAIL


Chapitre III
Appui à l'inspection du travail

 

Section 1
Médecin inspecteur du travail (Articles L8123-1 à L8123-3)

Section 2
Ingénieurs de prévention (Articles L8123-4 à L8123-5)
Section 3
Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs (Article L8123-6)

 


 

LIVRE II
LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL


 
TITRE Ier
DÉFINITION

Chapitre unique (Article L8211-1)
 

TITRE II
TRAVAIL DISSIMULÉ

Chapitre Ier
Interdictions

Section 1
Dispositions générales (Articles L8221-1 à L8221-2)
Section 2
Travail dissimulé par dissimulation d'activité (Articles L8221-3 à L8221-4)
Section 3
Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié (Articles L8221-5 à L8221-6)
Section 4
Règles applicables à la diffusion d'annonces (Article L8221-7)
Section 5
Dispositions d'application (Article L8221-8)


Chapitre II
Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage
(Articles L8222-1 à L8222-7)

Chapitre III
Droits des salariés
(Articles L8223-1 à L8223-3)

Chapitre IV
Dispositions pénales
(Articles L8224-1 à L8224-6)

 
TITRE III
MARCHANDAGE


Chapitre Ier
Interdiction
(Article L8231-1)

Chapitre II
Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre
(Articles L8232-1 à L8232-3)

Chapitre III
Actions en justice
(Article L8233-1)

Chapitre IV
Dispositions pénales
(Articles L8234-1 à L8234-2)

 
TITRE IV
PRÊT ILLICITE DE MAIN-D'OEUVRE


Chapitre Ier
Interdiction
(Articles L8241-1 à L8241-2)

Chapitre II
Actions en justice
(Article L8242-1)

Chapitre III
Dispositions pénales
(Articles L8243-1 à L8243-2)

 
TITRE V
EMPLOI D'ÉTRANGERS SANS TITRE DE TRAVAIL


Chapitre Ier
Interdictions
(Article L8251-1)

Chapitre II
Droits du salarié étranger
(Articles L8252-1 à L8252-3)

Chapitre III
Contribution spéciale
(Articles L8253-1 à L8253-7)

Chapitre IV
Solidarité financière du donneur d'ordre
(Articles L8254-1 à L8254-4)

Chapitre V
Actions en justice
(Article L8255-1)

Chapitre VI
Dispositions pénales
(Articles L8256-1 à L8256-8)

 
TITRE VI
CUMULS IRRÉGULIERS D'EMPLOIS


Chapitre Ier
Interdictions et dérogations
Section 1
Interdictions (Articles L8261-1 à L8261-2)
Section 2
Dérogations (Article L8261-3)

TITRE VII
CONTRÔLE DU TRAVAIL ILLÉGAL


Chapitre Ier
Compétence des agents
Section 1
Dispositions communes (Articles L8271-1 à L8271-6)
Section 2
Travail dissimulé (Articles L8271-7 à L8271-13)
Section 3
Marchandage (Articles L8271-14 à L8271-15)
Section 4
Prêt illicite de main-d'oeuvre (Article L8271-16)
Section 5
Emploi d'étrangers sans titre de travail (Articles L8271-17 à L8271-19)
Section 6
Dispositions d'application (Article L8271-20)


Chapitre II
Sanctions administratives
(Article L8272-1)




 

LIVRE III
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER


 
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES


Chapitre unique (Article L8311-1)

 
TITRE II
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L8321-1)

Chapitre III
Lutte contre le travail illégal
Section 1
Travail dissimulé (Article L8323-1)
Section 2
Emploi d'étrangers sans titre de travail
Sous-section 1
Interdictions (Article L8323-2)
Sous-section 2
Dispositions pénales (Article L8323-3)


 
TITRE III
MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES


Chapitre unique (Article L8331-1)
 

 

PREMIERE PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL | DEUXIEME PARTIE LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL | TROISIEME PARTIE DUREE DU TRAVAIL SALAIRE INTERESSEMENT PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE | QUATRIEME PARTIE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL | CINQUIEME PARTIE L'EMPLOI | SIXIEME PARTIE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE | SEPTIEME PARTIE DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITES | HUITIEME PARTIE CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL



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Section 2
Dérogations (Article L8261-3)

TITRE VII
CONTRÔLE DU TRAVAIL ILLÉGAL


Chapitre Ier
Compétence des agents
Section 1
Dispositions communes (Articles L8271-1 à L8271-6)
Section 2
Travail dissimulé (Articles L8271-7 à L8271-13)
Section 3
Marchandage (Articles L8271-14 à L8271-15)
Section 4
Prêt illicite de main-d'oeuvre (Article L8271-16)
Section 5
Emploi d'étrangers sans titre de travail (Articles L8271-17 à L8271-19)
Section 6
Dispositions d'application (Article L8271-20)


Chapitre II
Sanctions administratives
(Article L8272-1)




 

LIVRE III
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER


 
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES


Chapitre unique (Article L8311-1)

 
TITRE II
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L8321-1)

Chapitre III
Lutte contre le travail illégal
Section 1
Travail dissimulé (Article L8323-1)
Section 2
Emploi d'étrangers sans titre de travail
Sous-section 1
Interdictions (Article L8323-2)
Sous-section 2
Dispositions pénales (Article L8323-3)


 
TITRE III
MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES


Chapitre unique (Article L8331-1)  

 

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