Chapitre unique (Articles L1111-1 à L1111-3)

Chapitre unique (Article L1121-1)

Chapitre Ier  Champ d'application (Article L1131-1)
Chapitre II  Principe de non-discrimination (Articles L1132-1 à L1132-4)
Chapitre III  Différences de traitement autorisées (Articles L1133-1 à L1133-3) 
Chapitre IV  Actions en justice (Articles L1134-1 à L1134-4)

 

Section unique
Plan pour l'égalité professionnelle (Articles L1143-1 à L1143-3)

Chapitre IV
Actions en justice (Articles L1144-1 à L1144-3)

Chapitre VI
Dispositions pénales (Articles L1146-1 à L1146-3)

 

Section 1
Dispositions générales (Articles L1221-1 à L1221-5)

Section 2
Recrutement (Articles L1221-6 à L1221-9)

Section 3
Formalités à l'embauche et à l'emploi

Sous-section 1
Déclaration préalable à l'embauche (Articles L1221-10 à L1221-12)

Sous-section 2
Registre unique du personnel (Articles L1221-13 à L1221-15)

Sous-section 3
Autres formalités (Articles L1221-16 à L1221-17)

Section 1
Exécution du contrat de travail (Articles L1222-1 à L1222-5)

Section 2
Modification du contrat de travail pour motif économique (Article L1222-6)

Section 3
Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail (Articles L1222-7 à L1222-8)

Section 1
Contrat de travail nouvelles embauches (Articles L1223-1 à L1223-4)

Section 2
Contrat de mission à l'exportation (Articles L1223-5 à L1223-7)

Section 1
Protection de la grossesse et de la maternité

Sous-section 1
Embauche, mutation et licenciement (Articles L1225-1 à L1225-6)

Sous-section 2
Changements temporaires d'affectation (Articles L1225-7 à L1225-15)

Sous-section 3
Autorisations d'absence et congé de maternité (Articles L1225-16 à L1225-28)

Sous-section 4
Interdiction d'emploi prénatal et postnatal (Article L1225-29)

Sous-section 5
Dispositions particulières à l'allaitement (Articles L1225-30 à L1225-33)

Sous-section 6
Démission (Article L1225-34)

Section 2
Congé de paternité (Articles L1225-35 à L1225-36)

Section 3
Congés d'adoption (Articles L1225-37 à L1225-46)

Section 4
Congés d'éducation des enfants

Sous-section 1
Congé parental d'éducation et passage à temps partiel (Articles L1225-47 à L1225-60)

Sous-section 2
Congé pour enfant malade et congé de présence parentale (Articles L1225-61 à L1225-65)

Sous-section 3
Démission pour élever un enfant (Articles L1225-66 à L1225-69)

Section 5
Sanctions (Articles L1225-70 à L1225-71)

Section 6
Dispositions d'application (Article L1225-72)

Chapitre VI
Maladie, accident et inaptitude médicale

Section 1
Absences pour maladie ou accident (Article L1226-1)

Section 2
Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave

Sous-section 1
Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel (Articles L1226-2 à L1226-4)

Sous-section 2
Maladie grave (Article L1226-5)

Section 3
Accident du travail ou maladie professionnelle

Sous-section 1
Champ d'application (Article L1226-6)

Sous-section 2
Suspension du contrat et protection contre la rupture (Articles L1226-7 à L1226-9)

Sous-section 3
Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (Articles L1226-10 à L1226-12)

Sous-section 4
Indemnités et sanctions (Articles L1226-13 à L1226-17)

Sous-section 5
Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée (Articles L1226-18 à L1226-22)

Section 4
Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles L1226-23 à L1226-24)

Section 1
Cause réelle et sérieuse (Article L1232-1)

Section 2
Entretien préalable (Articles L1232-2 à L1232-5)

Section 3
Notification du licenciement (Article L1232-6)

Section 4
Conseiller du salarié (Articles L1232-7 à L1232-14)

Section 1
Champ d'application (Article L1233-1)

Section 2
Dispositions communes

Sous-section 1
Cause réelle et sérieuse (Article L1233-2)

Sous-section 2
Définition du motif économique (Article L1233-3)

Sous-section 3
Obligations d'adaptation et de reclassement (Article L1233-4)

Sous-section 4
Critères d'ordre des licenciements (Articles L1233-5 à L1233-7)

Section 3
Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

Sous-section 1
Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif (Articles L1233-8 à L1233-10)

Sous-section 2
Procédure à l'égard des salariés (Articles L1233-11 à L1233-18)

Sous-section 3
Information de l'autorité administrative (Articles L1233-19 à L1233-20)

Section 4
Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

Sous-section 1
Dispositions générales (Articles L1233-21 à L1233-27)

Sous-section 2
Procédure de consultation des représentants du personnel (Articles L1233-28 à L1233-37)

Sous-section 3
Procédure à l'égard des salariés (Articles L1233-38 à L1233-45)

Sous-section 4
Information et intervention de l'autorité administrative (Articles L1233-46 à L1233-57)

Section 5
Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire (Articles L1233-58 à L1233-60)

Section 6
Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

Sous-section 1
Plan de sauvegarde de l'emploi (Articles L1233-61 à L1233-64)

Sous-section 2
Convention de reclassement personnalisé (Articles L1233-65 à L1233-70)

Sous-section 3
Congé de reclassement (Articles L1233-71 à L1233-76)

Sous-section 4
Congé de mobilité (Articles L1233-77 à L1233-83)

Sous-section 5
Revitalisation des bassins d'emploi (Articles L1233-84 à L1233-90)

Section 7
Mesures d'adaptation (Article L1233-91)

Chapitre IV
Conséquences du licenciement

Section 1
Préavis et indemnité de licenciement

Sous-section 1
Préavis et indemnité compensatrice de préavis (Articles L1234-1 à L1234-8)

Sous-section 2
Indemnité de licenciement (Articles L1234-9 à L1234-11)

Sous-section 3
Cas de force majeure (Articles L1234-12 à L1234-13)

Sous-section 4
Dispositions particulières au secteur public (Article L1234-14)

Sous-section 5
Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles L1234-15 à L1234-17)

Sous-section 6
Dispositions d'application (Article L1234-18)

Section 2
Documents remis par l'employeur

Sous-section 1
Certificat de travail (Article L1234-19)

Sous-section 2
Reçu pour solde de tout compte (Article L1234-20)

Chapitre V
Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement

Section 1
Dispositions communes (Articles L1235-1 à L1235-6)

Section 2
Licenciement pour motif économique

Sous-section 1
Délais de contestation (Article L1235-7)

Sous-section 2
Actions en justice des organisations syndicales (Article L1235-8)

Sous-section 3
Eléments à communiquer au juge (Article L1235-9)

Sous-section 4
Sanction des irrégularités (Articles L1235-10 à L1235-17)

Chapitre VI
Rupture de certains types de contrats

Section 1
Contrat de travail nouvelles embauches (Articles L1236-1 à L1236-6)

Section 2
Contrat de mission à l'exportation (Article L1236-7)

Section 3
Contrat conclu pour la durée d'un chantier (Article L1236-8)

Chapitre VII
Autres cas de rupture

Section 1
Rupture à l'initiative du salarié

Sous-section 1
Démission (Article L1237-1)

Sous-section 2
Rupture abusive du contrat (Articles L1237-2 à L1237-3)

Section 2
Retraite

Sous-section 1
Dispositions générales (Article L1237-4)

Sous-section 2
Mise à la retraite (Articles L1237-5 à L1237-8)

Sous-section 3
Départ volontaire à la retraite (Articles L1237-9 à L1237-10)

Section 1
Conditions de recours

Sous-section 1
Cas de recours  (Articles L1242-1 à L1242-4)

Sous-section 2
Interdictions (Articles L1242-5 à L1242-6)

Section 2
Fixation du terme et durée du contrat (Articles L1242-7 à L1242-9)

Section 3
Période d'essai (Articles L1242-10 à L1242-11)

Section 4
Forme, contenu et transmission du contrat (Articles L1242-12 à L1242-13)

Section 5
Conditions d'exécution du contrat (Articles L1242-14 à L1242-16)

Section 6
Information sur les postes à pourvoir (Article L1242-17)

Chapitre III
Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

Section 1
Rupture anticipée du contrat (Articles L1243-1 à L1243-4)

Section 2
Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance (Articles L1243-5 à L1243-12)

Section 3
Renouvellement du contrat (Article L1243-13)

Chapitre IV
Succession de contrats

Section 1
Contrats successifs avec le même salarié (Articles L1244-1 à L1244-2)

Section 2
Contrats successifs sur le même poste (Articles L1244-3 à L1244-4)

Chapitre V
Requalification du contrat (Articles L1245-1 à L1245-2)

Chapitre VI
Règles particulières de contrôle (Article L1246-1)

Chapitre VII
Actions en justice (Article L1247-1)

Chapitre VIII
Dispositions pénales (Articles L1248-1 à L1248-11)
 

Section 1
Définitions (Articles L1251-1 à L1251-4)

Section 2
Conditions de recours

Sous-section 1
Cas de recours (Articles L1251-5 à L1251-8)

Sous-section 2
Interdictions (Articles L1251-9 à L1251-10)

Section 3
Contrat de mission

Sous-section 1
Formation et exécution du contrat (Articles L1251-11 à L1251-25)

Sous-section 2
Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (Articles L1251-26 à L1251-35)

Sous-section 3
Succession de contrats (Articles L1251-36 à L1251-37)

Sous-section 4
Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission (Article L1251-38)

Sous-section 5
Requalification du contrat (Articles L1251-39 à L1251-41)

Section 4
Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire

Sous-section 1
Contrat de mise à disposition (Articles L1251-42 à L1251-44)

Sous-section 2
Entreprise de travail temporaire (Articles L1251-45 à L1251-58)

Section 5
Actions en justice (Article L1251-59)

Section 7  Portage salarial

Chapitre II
Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé

Section 1
Définitions (Articles L1252-1 à L1252-3)

Section 2
Contrat de travail à temps partagé (Articles L1252-4 à L1252-9)

Section 3
Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé (Articles L1252-10 à L1252-13)

Section 1
Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective

Sous-section 1
Objet (Article L1253-1)

Sous-section 2
Constitution et adhésion (Articles L1253-2 à L1253-8)

Sous-section 3
Conditions d'emploi et de travail (Articles L1253-9 à L1253-15)

Sous-section 4
Actions en justice (Article L1253-16)

Section 2
Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles L1253-17 à L1253-18)

Section 3
Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales (Articles L1253-19 à L1253-23)

Section 1
Travail temporaire (Articles L1254-1 à L1254-12)

Section 2
Groupements d'employeurs (Article L1254-13)

Section 1
Conditions de détachement (Articles L1262-1 à L1262-3)

Section 2
Réglementation applicable (Articles L1262-4 à L1262-5)

Chapitre III
Contrôle (Articles L1263-1 à L1263-2)

 

Section 1
Objet et modalités de mise en oeuvre (Articles L1271-1 à L1271-8)

Section 2
Dispositions financières (Articles L1271-9 à L1271-15)

Section 3
Contrôle (Article L1271-16)

Section 4
Dispositions d'application (Article L1271-17)

Chapitre II
Chèque-emploi associatif (Articles L1272-1 à L1272-5)

Chapitre III
Titre emploi-entreprise (Articles L1273-1 à L1273-6)

Chapitre IV
Chèque-emploi pour les très petites entreprises (Articles L1274-1 à L1274-7)

 

Section 1
Contrôle administratif (Articles L1322-1 à L1322-3)

Section 2
Contrôle juridictionnel (Article L1322-4)

Section 1
Garanties de procédure (Articles L1332-1 à L1332-3)

Section 2
Prescription des faits fautifs (Articles L1332-4 à L1332-5)

Chapitre III
Contrôle juridictionnel (Articles L1333-1 à L1333-3)

Chapitre IV
Dispositions pénales (Article L1334-1)

Section 1
Sections (Articles L1423-1 à L1423-2)

Section 2
Président et vice-président (Articles L1423-3 à L1423-7)

Section 3
Difficultés de constitution et de fonctionnement (Articles L1423-8 à L1423-11)

Section 4
Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé (Articles L1423-12 à L1423-13)

Section 5
Dépenses du conseil de prud'hommes (Articles L1423-14 à L1423-15)

Section 6
Dispositions d'application (Article L1423-16)

Section 1
Electorat et listes électorales

Sous-section 1
Electorat (Articles L1441-1 à L1441-7)

Etablissement des listes electoralesSous-section 2
Etablissement des listes électorales (Articles L1441-8 à L1441-13)

Sous-section 3
Contestation d'une inscription (Articles L1441-14 à L1441-15)

Section 2
Candidatures

Sous-section 1
Eligibilité (Articles L1441-16 à L1441-21)

Sous-section 2
Liste des candidats (Articles L1441-22 à L1441-27)

Sous-section 3
Constatation de l'inéligibilité (Article L1441-28)

Section 3
Scrutin

Sous-section 1
Organisation du scrutin (Articles L1441-29 à L1441-33)

Sous-section 2
Vote (Articles L1441-34 à L1441-35)

Sous-section 3
Elections complémentaires (Articles L1441-36 à L1441-38)

Sous-section 4
Contestation du scrutin (Articles L1441-39 à L1441-40)

Section 1
Formation (Articles L1442-1 à L1442-2)

Section 2
Exercice du mandat (Articles L1442-3 à L1442-10)

Section 3
Discipline et protection

Sous-section 1
Discipline (Articles L1442-11 à L1442-18)

Sous-section 2
Protection (Article L1442-19)

Section 1
Mise en état de l'affaire (Article L1454-1)

Section 2
Départage (Articles L1454-2 à L1454-4)

Chapitre VI
Litiges en matière de licenciements pour motif économique (Article L1456-1)

Chapitre VII
Récusation (Article L1457-1)

 

Section 1
Chèque emploi-service universel (Articles L1522-1 à L1522-2)

Section 2
Titre de travail simplifié (Articles L1522-3 à L1522-12)

Section 1
Constitution (Article L2142-1)

Section 2
Cotisations syndicales (Article L2142-2)

Section 3
Affichage et diffusion des communications syndicales (Articles L2142-3 à L2142-7)

Section 4
Local syndical (Articles L2142-8 à L2142-9)

Section 5
Réunions syndicales (Articles L2142-10 à L2142-11)

Chapitre III
Délégué syndical

Section 1
Conditions de désignation

Sous-section 1
Conditions d'âge et d'ancienneté (Articles L2143-1 à L2143-2)

Sous-section 2
Conditions d'effectifs (Articles L2143-3 à L2143-6)

Sous-section 3
Formalités (Article L2143-7)

Sous-section 4
Contestations (Article L2143-8)

Section 2
Mandat (Articles L2143-9 à L2143-12)

Section 3
Exercice des fonctions

Sous-section 1
Heures de délégation (Articles L2143-13 à L2143-19)

Sous-section 2
Déplacements et circulation (Article L2143-20)

Sous-section 3
Secret professionnel (Article L2143-21)

Section 4
Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés (Article L2143-22)

Section 1
Détermination du champ d'application des conventions et accords (Articles L2222-1 à L2222-2)

Section 2
Détermination des thèmes de négociation (Article L2222-3)

Section 3
Détermination de la durée des conventions et accords (Article L2222-4)

Section 4
Détermination des modalités de renouvellement, révision et dénonciation (Articles L2222-5 à L2222-6)

Section 1
Capacité à négocier (Articles L2231-1 à L2231-2)

Section 2
Conditions de forme (Articles L2231-3 à L2231-4)

Section 3
Notification et dépôt (Articles L2231-5 à L2231-7)

Section 4
Opposition (Articles L2231-8 à L2231-9)

Section 1
Accords interprofessionnels (Articles L2232-1 à L2232-4)

Section 2
Conventions de branche et accords professionnels (Articles L2232-5 à L2232-10)

Section 3
Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement

Sous-section 1
Champ d'application (Article L2232-11)

Sous-section 2
Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux (Articles L2232-12 à L2232-20)

Sous-section 3
Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical (Articles L2232-21 à L2232-29)

Section 4
Conventions ou accords de groupe (Articles L2232-30 à L2232-35)

Section 1
Négociation annuelle (Articles L2241-1 à L2241-2)

Section 2
Négociation triennale

Sous-section 1
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article L2241-3)

Sous-section 2
Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Article L2241-4)

Sous-section 3
Travailleurs handicapés (Article L2241-5)

Sous-section 4
Formation professionnelle et apprentissage (Article L2241-6)

Section 3
Négociation quinquennale

Sous-section 1
Classifications (Article L2241-7)

Sous-section 2
Epargne salariale (Article L2241-8)

Section 4
Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale (Articles L2241-9 à L2241-12)

Section 1
Modalités de la négociation obligatoire (Articles L2242-1 à L2242-4)

Section 2
Négociation annuelle

Sous-section 1
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles L2242-5 à L2242-7)

Sous-section 2
Salaires et durée du travail (Articles L2242-8 à L2242-10)

Sous-section 3
Régime de prévoyance maladie (Article L2242-11)

Sous-section 4
Intéressement, participation et épargne salariale (Article L2242-12)

Sous-section 5
Travailleurs handicapés (Articles L2242-13 à L2242-14)

Section 3
Négociation triennale

Sous-section unique
Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques (Articles L2242-15 à L2242-19)

Section 1
Date d'entrée en vigueur (Article L2261-1)

Section 2
Détermination de la convention collective applicable (Article L2261-2)

Section 3
Adhésion (Articles L2261-3 à L2261-6)

Section 4
Révision (Articles L2261-7 à L2261-8)

Section 5
Dénonciation

Sous-section 1
Procédure (Article L2261-9)

Sous-section 2
Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés (Article L2261-10)

Sous-section 3
Dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés (Articles L2261-11 à L2261-12)

Sous-section 4
Maintien des avantages individuels acquis (Article L2261-13)

Section 6
Mise en cause (Article L2261-14)

Section 7
Extension et élargissement

Sous-section 1
Principes (Articles L2261-15 à L2261-18)

Sous-section 2
Conditions d'extension des conventions et accords (Articles L2261-19 à L2261-23)

Sous-section 3
Procédures d'extension et d'élargissement (Articles L2261-24 à L2261-31)

Chapitre II
Effets de l'application des conventions et accords

Section 1
Obligations d'exécution (Articles L2262-1 à L2262-4)

Section 2
Information et communication (Articles L2262-5 à L2262-8)

Section 3
Actions en justice (Articles L2262-9 à L2262-12)

Section 1
Attributions générales (Articles L2313-1 à L2313-12)

Section 2
Attributions particulières dans les entreprises de cinquante salariés et plus dépourvues de comité d'entreprise ou de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles L2313-13 à L2313-16)

Chapitre IV
Nombre, élection et mandat

Section 1
Nombre (Article L2314-1)

Section 2
Election

Sous-section 1
Organisation des élections (Articles L2314-2 à L2314-7)

Sous-section 2
Collèges électoraux (Articles L2314-8 à L2314-14)

Sous-section 3
Electorat et éligibilité (Articles L2314-15 à L2314-20)

Sous-section 4
Mode de scrutin et résultat des élections (Articles L2314-21 à L2314-24)

Sous-section 5
Contestations (Article L2314-25)

Section 3
Durée et fin du mandat (Articles L2314-26 à L2314-31)

Chapitre V
Fonctionnement

Section 1
Heures de délégation (Articles L2315-1 à L2315-4)

Section 2
Déplacement et circulation (Article L2315-5)

Section 3
Local et affichages (Articles L2315-6 à L2315-7)

Section 4
Réunions (Articles L2315-8 à L2315-12)

Section 1
Conditions de mise en place (Articles L2322-1 à L2322-6)

Section 2
Conditions de suppression (Article L2322-7)

Chapitre III
Attributions

Section 1
Attributions économiques

Sous-section 1
Mission générale d'information et de consultation du comité d'entreprise (Articles L2323-1 à L2323-5)

Sous-section 2
Information et consultation sur l'organisation et la marche de l'entreprise (Articles L2323-6 à L2323-26)

Sous-section 3
Information et consultation sur les conditions de travail (Articles L2323-27 à L2323-32)

Sous-section 4
Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage (Articles L2323-33 à L2323-43)

Sous-section 5
Information et consultation lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (Articles L2323-44 à L2323-45)

Sous-section 6
Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise (Articles L2323-46 à L2323-60)

Sous-section 7
Adaptation des règles de consultation par voie d'accord (Article L2323-61)

Sous-section 8
Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés (Articles L2323-62 à L2323-67)

Sous-section 9
Bilan social (Articles L2323-68 à L2323-77)

Sous-section 10
Droit d'alerte économique (Articles L2323-78 à L2323-82)

Section 2
Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

Sous-section 1
Attributions générales (Articles L2323-83 à L2323-85)

Sous-section 2
Financement (Articles L2323-86 à L2323-87)

Chapitre IV
Composition, élection et mandat

Section 1
Composition (Articles L2324-1 à L2324-2)

Section 2
Election

Sous-section 1
Organisation des élections (Articles L2324-3 à L2324-10)

Sous-section 2
Collèges électoraux (Articles L2324-11 à L2324-13)

Sous-section 3
Electorat et éligibilité (Articles L2324-14 à L2324-18)

Sous-section 4
Mode de scrutin et résultat des élections (Articles L2324-19 à L2324-22)

Sous-section 5
Contestations (Article L2324-23)

Section 3
Durée et fin du mandat (Articles L2324-24 à L2324-28)

Chapitre V
Fonctionnement

Section 1
Dispositions générales (Articles L2325-1 à L2325-5)

Section 2
Heures de délégation (Articles L2325-6 à L2325-10)

Section 3
Déplacement et circulation (Article L2325-11)

Section 4
Local (Articles L2325-12 à L2325-13)

Section 5
Réunions

Sous-section 1
Périodicité (Article L2325-14)

Sous-section 2
Ordre du jour (Articles L2325-15 à L2325-17)

Sous-section 3
Votes et délibérations (Articles L2325-18 à L2325-19)

Sous-section 4
Procès-verbal (Articles L2325-20 à L2325-21)

Section 6
Commissions

Sous-section 1
Création et fonctionnement (Article L2325-22)

Sous-section 2
Commission économique (Articles L2325-23 à L2325-25)

Sous-section 3
Commission de la formation (Article L2325-26)

Sous-section 4
Commission d'information et d'aide au logement (Articles L2325-27 à L2325-33)

Sous-section 5
Commission de l'égalité professionnelle (Article L2325-34)

Section 7
Recours à un expert

Sous-section 1
Experts rémunérés par l'entreprise (Articles L2325-35 à L2325-40)

Sous-section 2
Experts rémunérés par le comité d'entreprise (Article L2325-41)

Sous-section 3
Obligation de secret et de discrétion des experts (Article L2325-42)

Section 8
Subvention de fonctionnement (Article L2325-43)

Section 9
Formation des membres du comité d'entreprise (Article L2325-44)

Chapitre VI
Délégation unique du personnel

Section 1
Mise en place (Article L2326-1)

Section 2
Composition et élection (Article L2326-2)

Section 3
Attributions et fonctionnement (Article L2326-3)

Chapitre VII
Comité central d'entreprise et comités d'établissements

Section 1
Conditions de mise en place (Article L2327-1)

Section 2
Comité central d'entreprise

Sous-section 1
Attributions (Article L2327-2)

Sous-section 2
Composition, élection et mandat (Articles L2327-3 à L2327-11)

Sous-section 3
Fonctionnement (Articles L2327-12 à L2327-14)

Section 3
Comités d'établissement

Sous-section 1
Attributions (Articles L2327-15 à L2327-16)

Sous-section 2
Composition (Article L2327-17)

Sous-section 3
Fonctionnement (Articles L2327-18 à L2327-19)

Chapitre VIII
Dispositions pénales (Articles L2328-1 à L2328-2)

 

Section 1
Groupe spécial de négociation (Articles L2342-1 à L2342-8)

Section 2
Comité d'entreprise européen institué par accord (Articles L2342-9 à L2342-10)

Section 3
Procédure d'information et de consultation instituée par accord (Articles L2342-11 à L2342-12)

Section 1
Mise en place (Article L2343-1)

Section 2
Attributions (Articles L2343-2 à L2343-4)

Section 3
Composition (Articles L2343-5 à L2343-6)

Section 4
Fonctionnement (Articles L2343-7 à L2343-19)

Section 1
Répartition des sièges (Article L2344-1)

Section 2
Désignation, élection et statut des membres (Articles L2344-2 à L2344-8)

Section 1
Groupe spécial de négociation

Sous-section 1
Mise en place et objet (Articles L2352-1 à L2352-2)

Sous-section 2
Désignation, élection et statut des membres (Articles L2352-3 à L2352-8)

Sous-section 3
Fonctionnement (Articles L2352-9 à L2352-15)

Section 2
Contenu de l'accord (Articles L2352-16 à L2352-20)

Chapitre III
Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1
Comité de la société européenne

Sous-section 1
Mise en place (Articles L2353-1 à L2353-2)

Sous-section 2
Attributions (Articles L2353-3 à L2353-6)

Sous-section 3
Composition (Articles L2353-7 à L2353-12)

Sous-section 4
Fonctionnement (Articles L2353-13 à L2353-27)

Section 2
Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance (Articles L2353-28 à L2353-32)

Section 1
Champ d'application (Articles L2411-1 à L2411-2)

Section 2
Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté

Sous-section 1
Délégué et ancien délégué syndical (Article L2411-3)

Sous-section 2
Salarié et ancien salarié mandaté (Article L2411-4)

Section 3
Licenciement d'un délégué du personnel

Sous-section 1
Délégué et ancien délégué du personnel (Article L2411-5)

Sous-section 2
Salarié ayant demandé l'organisation des élections (Article L2411-6)

Sous-section 3
Candidat aux fonctions de délégué du personnel (Article L2411-7)

Section 4
Licenciement d'un membre du comité d'entreprise

Sous-section 1
Membre et ancien membre du comité d'entreprise (Article L2411-8)

Sous-section 2
Salarié ayant demandé l'organisation des élections (Article L2411-9)

Sous-section 3
Candidat aux fonctions de membre du comité d'entreprise (Article L2411-10)

Section 5
Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen (Article L2411-11)

Section 6
Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un représentant au comité de la société européenne (Article L2411-12)

Section 7
Licenciement d'un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article L2411-13)

Section 8
Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article L2411-14)

Section 9
Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture (Article L2411-15)

Section 10
Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation

Sous-section 1
Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Article L2411-16)

Sous-section 2
Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public (Article L2411-17)

Sous-section 3
Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale (Article L2411-18)

Sous-section 4
Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération (Article L2411-19)

Sous-section 5
Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture (Article L2411-20)

Section 11
Licenciement du conseiller du salarié (Article L2411-21)

Section 12
Licenciement du conseiller prud'homme (Article L2411-22)

Section 1
Champ d'application (Article L2412-1)

Section 2
Délégué syndical (Article L2412-2)

Section 3
Délégué du personnel (Article L2412-3)

Section 4
Membre du comité d'entreprise (Article L2412-4)

Section 5
Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen (Article L2412-5)

Section 6
Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne (Article L2412-6)

Section 7
Représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article L2412-7)

Section 8
Représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article L2412-8)

Section 9
Salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture (Article L2412-9)

Section 10
Salarié mandaté (Article L2412-10)

Section 11
Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale (Article L2412-11)

Section 12
Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture (Article L2412-12)

Section 13
Conseiller prud'homme (Article L2412-13)

Section 1
Procédure applicable en cas de licenciement

Sous-section 1
Délégué syndical, salarié mandaté et conseiller du salarié (Articles L2421-1 à L2421-2)

Sous-section 2
Délégué du personnel, membre de comité d'entreprise et membre de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles L2421-3 à L2421-4)

Sous-section 3
Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public (Article L2421-5)

Sous-section 4
Représentant des salariés lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (Article L2421-6)

Section 2
Procédure applicable au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée (Articles L2421-7 à L2421-8)

Section 3
Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement (Article L2421-9)

Section 4
Procédure applicable en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire (Article L2421-10)

Section 1
Droit à réintégration dans l'emploi ou dans le mandat (Articles L2422-1 à L2422-3)

Section 2
Indemnisation du préjudice (Article L2422-4)

Section 1
Champ d'application (Article L2521-1)

Section 2
Principes (Article L2521-2)

Chapitre II
Conciliation

Section 1
Procédure de conciliation (Articles L2522-1 à L2522-6)

Section 2
Commissions de conciliation (Article L2522-7)

Section 3
Entreprises publiques et établissements publics industriels et commerciaux (Articles L2522-8 à L2522-12)

Section 4
Dispositions d'application (Article L2522-13)

Section 1
Désignation du médiateur (Articles L2523-1 à L2523-3)

Section 2
Procédure de médiation (Articles L2523-4 à L2523-9)

Section 3
Dispositions d'application (Article L2523-10)

Chapitre IV
Arbitrage

Section 1
Arbitre (Articles L2524-1 à L2524-6)

Section 2
Cour supérieure d'arbitrage (Articles L2524-7 à L2524-10)

Section 3
Dispositions d'application (Article L2524-11)

Chapitre V
Dispositions pénales (Articles L2525-1 à L2525-2)

Section 1
Comité central d'entreprise et comités d'établissement (Article L2632-1)

Section 2
Comité de groupe (Article L2632-2)

Section 1
Travail effectif, astreintes et équivalences

Sous-section 1
Travail effectif (Articles L3121-1 à L3121-4)

Sous-section 2
Astreintes (Articles L3121-5 à L3121-8)

Sous-section 3
Equivalences (Article L3121-9)

Section 2
Durée légale et heures supplémentaires

Sous-section 1
Durée légale (Article L3121-10)

Sous-section 2
Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations (Articles L3121-11 à L3121-21)

Sous-section 3
Contreparties aux heures supplémentaires (Articles L3121-22 à L3121-32)

Section 3
Durées maximales de travail

Sous-section 1
Temps de pause (Article L3121-33)

Sous-section 2
Durée quotidienne maximale (Article L3121-34)

Sous-section 3
Durées hebdomadaires maximales (Articles L3121-35 à L3121-37)

Section 4
Conventions de forfait

Sous-section 1
Dispositions applicables aux cadres (Articles L3121-38 à L3121-50)

Sous-section 2
Salariés non cadres (Article L3121-51)

Section 5
Dispositions d'application (Articles L3121-52 à L3121-54)

Chapitre II
Répartition et aménagement des horaires

Section 1
Répartition de l'horaire collectif

Sous-section 1
Répartition de l'horaire sur une ou plusieurs semaines (Articles L3122-1 à L3122-8)

Sous-section 2
Répartition de l'horaire sur tout ou partie de l'année (Articles L3122-9 à L3122-22)

Section 2
Aménagement des horaires

Sous-section 1
Horaires individualisés (Articles L3122-23 à L3122-26)

Sous-section 2
Récupération des heures perdues (Article L3122-27)

Sous-section 3
Aménagement pour la pratique du sport (Article L3122-28)

Section 3
Travail de nuit

Sous-section 1
Définitions (Articles L3122-29 à L3122-31)

Sous-section 2
Conditions de mise en oeuvre (Articles L3122-32 à L3122-38)

Sous-section 3
Contreparties accordées aux salariés (Articles L3122-39 à L3122-41)

Sous-section 4
Surveillance médicale des travailleurs de nuit (Article L3122-42)

Sous-section 5
Retour au travail de jour (Articles L3122-43 à L3122-45)

Section 4
Dispositions d'application (Articles L3122-46 à L3122-47)

Section 1
Travail à temps partiel

Sous-section 1
Définition (Article L3123-1)

Sous-section 2
Mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur (Articles L3123-2 à L3123-4)

Sous-section 3
Mise en oeuvre à la demande du salarié (Articles L3123-5 à L3123-8)

Sous-section 4
Egalité de traitement avec les salariés à temps plein (Articles L3123-9 à L3123-13)

Sous-section 5
Contrat de travail et horaire de travail (Articles L3123-14 à L3123-16)

Sous-section 6
Heures complémentaires (Articles L3123-17 à L3123-20)

Sous-section 7
Modification de la répartition de la durée du travail (Articles L3123-21 à L3123-24)

Sous-section 8
Modulation de la durée du travail (Articles L3123-25 à L3123-28)

Sous-section 9
Exercice d'un mandat (Article L3123-29)

Sous-section 10
Dispositions d'application (Article L3123-30)

Section 2
Travail intermittent (Articles L3123-31 à L3123-37)

Section 1
Principes (Articles L3132-1 à L3132-3)

Section 2
Dérogations

Sous-section 1
Dérogations au repos hebdomadaire (Articles L3132-4 à L3132-11)

Sous-section 2
Dérogations au repos dominical (Articles L3132-12 à L3132-27)

Sous-section 3
Dispositions d'application (Article L3132-28)

Section 3
Décisions de fermeture (Articles L3132-29 à L3132-30)

Section 4
Procédure de référé de l'inspecteur du travail (Article L3132-31)

Chapitre III
Jours fériés
 

Section 1
Dispositions générales (Articles L3133-1 à L3133-3)

Section 2
Journée du 1er mai (Articles L3133-4 à L3133-6)

Section 3
Journée de solidarité (Articles L3133-7 à L3133-12)

Section 1
Droit au congé (Articles L3141-1 à L3141-2)

Section 2
Durée du congé (Articles L3141-3 à L3141-11)

Section 3
Prise des congés

Sous-section 1
Période de congés et ordre des départs (Articles L3141-12 à L3141-16)

Sous-section 2
Règles de fractionnement et de report (Articles L3141-17 à L3141-21)

Section 4
Indemnités de congés (Articles L3141-22 à L3141-29)

Section 5
Caisses de congés payés (Articles L3141-30 à L3141-31)

Chapitre II
Autres congés

Section 1
Congés rémunérés

Sous-section 1
Congé pour événements familiaux (Articles L3142-1 à L3142-2)

Sous-section 2
Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen (Articles L3142-3 à L3142-6)

Sous-section 3
Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale (Articles L3142-7 à L3142-15)

Section 2
Congés non rémunérés

Sous-section 1
Congé de solidarité familiale (Articles L3142-16 à L3142-21)

Sous-section 2
Congé de solidarité internationale (Articles L3142-22 à L3142-30)

Sous-section 3
Congé pour catastrophe naturelle (Articles L3142-31 à L3142-32)

Sous-section 4
Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse (Articles L3142-33 à L3142-36)

Sous-section 5
Congé mutualiste de formation (Articles L3142-37 à L3142-40)

Sous-section 6
Congé de représentation (Articles L3142-41 à L3142-45)

Sous-section 7
Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local (Articles L3142-46 à L3142-54)

Sous-section 8
Réserve opérationnelle et service national (Articles L3142-55 à L3142-67)

Sous-section 9
Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique (Articles L3142-68 à L3142-97)

Sous-section 12
Congé pour acquisition de la nationalité (Article L3142-116)

Section 1
Repos quotidien (Article L3164-1)

Section 2
Repos hebdomadaire et dominical (Articles L3164-2 à L3164-5)

Section 3
Jours fériés (Articles L3164-6 à L3164-8)

Section 4
Congés annuels (Article L3164-9

Section 1
Information des salariés et affichages (Article L3171-1)

Section 2
Registres et documents obligatoires (Article L3171-2)

Section 3
Documents fournis à l'inspecteur du travail (Article L3171-3)

Section 4
Documents fournis au juge (Article L3171-4)

Section 1
Champ d'application (Article L3231-1)

Section 2
Principes (Articles L3231-2 à L3231-3)

Section 3
Modalités de fixation

Sous-section 1
Garantie du pouvoir d'achat des salariés (Articles L3231-4 à L3231-5)

Sous-section 2
Participation des salariés au développement économique de la nation (Articles L3231-6 à L3231-9)

Sous-section 3
Autres modalités de fixation (Articles L3231-10 à L3231-11)

Section 4
Minimum garanti (Article L3231-12)

Chapitre II
Rémunération mensuelle minimale

Section 1
Dispositions générales (Articles L3232-1 à L3232-2)

Section 2
Modalités de fixation (Articles L3232-3 à L3232-4)

Section 3
Allocation complémentaire (Articles L3232-5 à L3232-7)

Section 4
Remboursement par l'Etat (Article L3232-8)

Section 5
Dispositions d'application (Article L3232-9)

Section 1
Dispositions générales (Article L3253-1)

Section 2
Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire

Sous-section 1
Privilèges (Articles L3253-2 à L3253-5)

Sous-section 2
Assurance contre le risque de non-paiement (Articles L3253-6 à L3253-18)

Sous-section 3
Etablissement et liquidation des créances (Articles L3253-19 à L3253-21)

Section 3
Privilèges spéciaux (Articles L3253-22 à L3253-23)

Section 1
Champ d'application (Article L3261-1)

Section 2
Prise en charge des frais de transports publics

Sous-section 1
Transports dans la région Ile-de-France (Articles L3261-2 à L3261-3)

Sous-section 2
Transports hors de la région Ile-de-France (Article L3261-4)

Section 3
Chèques-transport

Sous-section 1
Mise en place et utilisation (Articles L3261-5 à L3261-8)

Sous-section 2
Emission (Article L3261-9)

Sous-section 3
Contributions de l'employeur et du comité d'entreprise (Article L3261-10)

Sous-section 4
Dispositions d'application (Article L3261-11)

Section 1
Emission (Articles L3262-1 à L3262-3)

Section 2
Utilisation (Articles L3262-4 à L3262-5)

Section 3
Dispositions d'application (Article L3262-6)

Section 1
Contenu des accords (Articles L3313-1 à L3313-2)

Section 2
Régime des accords

Sous-section 1
Dépôt et contrôle administratif (Article L3313-3)

Sous-section 2
Modification dans la situation juridique de l'entreprise (Article L3313-4)

Chapitre IV
Calcul, répartition et distribution de l'intéressement

Section 1
Calcul de l'intéressement (Articles L3314-1 à L3314-4)

Section 2
Répartition de l'intéressement (Articles L3314-5 à L3314-7)

Section 3
Distribution de l'intéressement (Articles L3314-8 à L3314-10)

Chapitre V
Régime social et fiscal de l'intéressement (Articles L3315-1 à L3315-5)

 

Section 1
Mise en place dans l'entreprise (Articles L3322-1 à L3322-8)

Section 2
Mise en place dans la branche (Article L3322-9)

Chapitre III
Contenu et régime des accords

Section 1
Contenu des accords (Articles L3323-1 à L3323-3)

Section 2
Régime des accords

Sous-section 1
Dépôt (Article L3323-4)

Sous-section 2
Dispositions applicables en l'absence d'accord (Article L3323-5)

Sous-section 3
Participation volontaire (Article L3323-6)

Sous-section 4
Participation dans les entreprises agricoles (Article L3323-7)

Sous-section 5
Modification dans la situation juridique de l'entreprise (Article L3323-8)

Sous-section 6
Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques (Articles L3323-9 à L3323-10)

Section 1
Calcul de la réserve spéciale de participation (Articles L3324-1 à L3324-4)

Section 2
Répartition de la réserve spéciale de participation (Articles L3324-5 à L3324-9)

Section 3
Indisponibilité des droits des salariés (Article L3324-10)

Section 4
Paiement et déblocage anticipé (Article L3324-11)

Section 5
Affectation à un plan d'épargne salariale (Article L3324-12)

Chapitre V
Régime social et fiscal de la participation (Articles L3325-1 à L3325-4)

Chapitre VI
Contestations et sanctions (Articles L3326-1 à L3326-2)

 

Section 1
Conditions de mise en place

Sous-section 1
Bénéficiaires (Articles L3332-1 à L3332-2)

Sous-section 2
Mise en place (Articles L3332-3 à L3332-6)

Sous-section 3
Information des salariés (Articles L3332-7 à L3332-8)

Sous-section 4
Dépôt (Article L3332-9)

Section 2
Versements (Articles L3332-10 à L3332-14)

Section 3
Composition et gestion du plan (Articles L3332-15 à L3332-17)

Section 4
Augmentation de capital (Articles L3332-18 à L3332-24)

Section 5
Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation (Articles L3332-25 à L3332-26)

Section 6
Régime social et fiscal (Article L3332-27)

Section 7
Dispositions d'application (Article L3332-28)

Chapitre III
Plan d'épargne interentreprises (Articles L3333-1 à L3333-8)

Chapitre IV
Plan d'épargne pour la retraite collectif

Section 1
Mise en place (Articles L3334-1 à L3334-5)

Section 2
Versements (Articles L3334-6 à L3334-10)

Section 3
Composition et gestion du plan (Articles L3334-11 à L3334-13)

Section 4
Indisponibilité, déblocage anticipé et delivrance des sommes (Articles L3334-14 à L3334-15)

Section 5
Dispositions d'application (Article L3334-16)

Chapitre V
Transferts (Article L3335-1)

 

Section 1
Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société (Article L3341-1)

Section 2
Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés (Articles L3341-2 à L3341-4)

Section 3
Information des représentants du personnel (Article L3341-5)

Section 4
Information des salariés (Articles L3341-6 à L3341-8)

Chapitre II
Conditions d'ancienneté (Article L3342-1)

Chapitre III
Versements sur le compte épargne-temps (Article L3343-1)

Chapitre IV
Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale

Section 1
Mise en place dans un groupe d'entreprises (Articles L3344-1 à L3344-2)

Section 2
Entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salariale (Article L3344-3)

Chapitre V
Dépôt et contrôle de l'autorité administrative

Section 1
Dépôt (Article L3345-1)

Section 2
Contrôle de l'autorité administrative (Articles L3345-2 à L3345-4)

Section 1
Salaire minimum de croissance (Articles L3423-1 à L3423-4)

Section 2
Rémunération mensuelle minimale

Sous-section 1
Dispositions générales (Articles L3423-5 à L3423-6)

Sous-section 2
Modalités de fixation (Articles L3423-7 à L3423-8)

Sous-section 3
Allocation complémentaire (Article L3423-9)

Section 1
Champ d'application (Articles L4111-1 à L4111-5)

Section 2
Dispositions d'application (Article L4111-6)

Section 1
Age d'admission (Articles L4153-1 à L4153-7)

Section 2
Travaux interdits (Article L4153-8)

Section 3
Travaux réglementés (Article L4153-9)

Chapitre IV
Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires

Section 1
Travaux interdits (Article L4154-1)

Section 2
Obligations particulières d'information et de formation (Articles L4154-2 à L4154-4)

Section 1
Principes (Articles L4311-1 à L4311-6)

Section 2
Dispositions d'application (Article L4311-7)

Section 1
Principes (Articles L4321-1 à L4321-3)

Section 2
Dispositions d'application (Articles L4321-4 à L4321-5)

Section 1
Mesures générales et dispositions d'application (Articles L4411-1 à L4411-2)

Section 3
Fabrication, importation et vente

Sous-section 1
Déclaration des substances et préparations (Articles L4411-3 à L4411-5)

Sous-section 2
Protection des utilisateurs et acheteurs (Articles L4411-6 à L4411-7)

Section 1
Attributions particulières (Articles L4523-1 à L4523-5)

Section 2
Composition (Article L4523-6)

Section 3
Fonctionnement (Articles L4523-7 à L4523-9)

Section 4
Formation des représentants (Article L4523-10)

Section 5
Comité élargi (Articles L4523-11 à L4523-17)

Section 1
Déclaration préalable (Article L4532-1)

Section 2
Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (Articles L4532-2 à L4532-7)

Section 3
Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Article L4532-8)

Section 4
Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (Article L4532-9)

Section 5
Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (Articles L4532-10 à L4532-15)

Section 6
Interventions ultérieures sur l'ouvrage (Article L4532-16)

Section 7
Travaux d'extrême urgence (Article L4532-17)

Section 8
Dispositions d'application (Article L4532-18)

Section 1
Conditions de mise en place (Articles L4611-1 à L4611-7)

Section 2
Dispositions d'application (Article L4611-8)

Chapitre II
Attributions

Section 1
Missions (Articles L4612-1 à L4612-7)

Section 2
Consultations obligatoires (Articles L4612-8 à L4612-15)

Section 3
Rapport et programme annuels (Articles L4612-16 à L4612-18)

Section 1
Présidence et modalités de délibération (Articles L4614-1 à L4614-2)

Section 2
Heures de délégation (Articles L4614-3 à L4614-6)

Section 3
Réunions (Articles L4614-7 à L4614-11)

Section 4
Recours à un expert (Articles L4614-12 à L4614-13)

Section 5
Formation (Articles L4614-14 à L4614-16)

Section 1
Principes (Articles L4622-1 à L4622-6)

Section 2
Services de santé au travail interentreprises (Article L4622-7)

Section 3
Dispositions d'application (Article L4622-8)

Section unique
Médecin du travail

Sous-section 1
Recrutement et conditions d'exercice (Articles L4623-1 à L4623-3)

Sous-section 2
Protection (Articles L4623-4 à L4623-7)

Section 1
Missions (Article L4642-1)

Section 2
Composition (Article L4642-2)

Section 3
Dispositions d'application (Article L4642-3)

Chapitre III
Organismes et commissions de santé et de sécurité

Section 1
Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail (Articles L4643-1 à L4643-3)

Section 2
Commissions de santé et de sécurité (Article L4643-4)

Section 1
Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Articles L4721-1 à L4721-3)

Section 2
Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail

Sous-section 1
Mise en demeure préalable au procès-verbal (Articles L4721-4 à L4721-7)

Sous-section 2
Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité (Article L4721-8)

Chapitre II
Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures (Articles L4722-1 à L4722-2)

Chapitre III
Recours (Articles L4723-1 à L4723-2)

 

Section 1
Infractions commises par l'employeur ou son représentant (Articles L4741-1 à L4741-8)

Section 2
Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son représentant (Articles L4741-9 à L4741-10)

Section 3
Dispositions particulières aux personnes morales (Articles L4741-11 à L4741-14)

Section unique
Comité supérieur de l'emploi (Article L5112-1)

Section 1
Aide au développement de l'emploi et des compétences (Articles L5121-1 à L5121-2)

Section 2
Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Article L5121-3)

Section 3
Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés (Articles L5121-4 à L5121-5)

Section 4
Aide au remplacement des salariés en formation (Article L5121-6)

Section 5
Dispositions d'application (Article L5121-7)

Section 1
Allocation spécifique de chômage partiel (Article L5122-1)

Section 2
Allocations complémentaires de chômage partiel (Articles L5122-2 à L5122-3)

Section 3
Régime social et fiscal des allocations (Article L5122-4)

Section 4
Dispositions d'application (Article L5122-5)

Section 1
Objet et conventions (Article L5131-1)

Section 2
Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi (Article L5131-2)

Section 3
Accompagnement des jeunes vers l'emploi

Sous-section 1
Droit à l'accompagnement (Article L5131-3)

Sous-section 2
Contrat d'insertion dans la vie sociale (Articles L5131-4 à L5131-6)

Section 4
Dispositions d'application (Articles L5131-7 à L5131-8)

Chapitre II
Insertion par l'activité économique

Section 1
Objet (Article L5132-1)

Section 2
Conventions (Articles L5132-2 à L5132-3)

Section 3
Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique

Sous-section 1
Structures d'insertion par l'activité économique (Article L5132-4)

Sous-section 2
Entreprises d'insertion (Article L5132-5)

Sous-section 3
Entreprises de travail temporaire d'insertion (Article L5132-6)

Sous-section 4
Associations intermédiaires (Articles L5132-7 à L5132-14)

Sous-section 5
Ateliers et chantiers d'insertion (Article L5132-15)

Section 4
Dispositions d'application (Articles L5132-16 à L5132-17)

Section 1
Contrat emploi-jeune

Sous-section 1
Objet (Articles L5134-1 à L5134-2)

Sous-section 2
Convention (Articles L5134-3 à L5134-8)

Sous-section 3
Contrat de travail (Articles L5134-9 à L5134-18)

Sous-section 4
Aide financière (Article L5134-19)

Section 2
Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Sous-section 1
Objet (Article L5134-20)

Sous-section 2
Convention (Articles L5134-21 à L5134-23)

Sous-section 3
Contrat de travail (Articles L5134-24 à L5134-29)

Sous-section 4
Aide financière et exonérations (Articles L5134-30 à L5134-33)

Sous-section 5
Dispositions d'application (Article L5134-34)

Section 3
Contrat d'avenir

Sous-section 1
Objet (Article L5134-35)

Sous-section 2
Conventions (Articles L5134-36 à L5134-40)

Sous-section 3
Contrat de travail (Articles L5134-41 à L5134-50)

Sous-section 4
Aide financière et exonérations (Articles L5134-51 à L5134-52)

Sous-section 5
Dispositions d'application (Article L5134-53)

Section 4
Contrat jeune en entreprise

Sous-section 1
Objet (Article L5134-54)

Sous-section 2
Contrat de travail (Articles L5134-55 à L5134-57)

Sous-section 3
Aide de l'Etat (Articles L5134-58 à L5134-60)

Sous-section 4
Mise en oeuvre et gestion du dispositif (Articles L5134-61 à L5134-62)

Sous-section 5
Dispositions d'application (Articles L5134-63 à L5134-64)

Section 5
Contrat initiative-emploi

Sous-section 1
Objet (Article L5134-65)

Sous-section 2
Convention (Articles L5134-66 à L5134-68)

Sous-section 3
Contrat de travail (Articles L5134-69 à L5134-71)

Sous-section 4
Aide financière (Article L5134-72)

Sous-section 5
Dispositions d'application (Article L5134-73)

Section 6
Contrat insertion-revenu minimum d'activité

Sous-section 1
Objet (Article L5134-74)

Sous-section 2
Conventions (Articles L5134-75 à L5134-81)

Sous-section 3
Contrat de travail (Articles L5134-82 à L5134-94)

Sous-section 4
Aide financière (Articles L5134-95 à L5134-97)

Sous-section 5
Dispositions d'application (Articles L5134-98 à L5134-99)

Section 7
Contrat relatif aux activités d'adultes-relais

Sous-section 1
Objet (Article L5134-100)

Sous-section 2
Convention (Article L5134-101)

Sous-section 3
Contrat de travail (Articles L5134-102 à L5134-107)

Sous-section 4
Aide financière (Article L5134-108)

Sous-section 5
Dispositions d'application (Article L5134-109)

Section 1
Exonération de charges sociales (Article L5141-1)

Section 2
Avance remboursable (Articles L5141-2 à L5141-3)

Section 3
Maintien d'allocations (Article L5141-4)

Section 4
Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement (Article L5141-5)

Section 5
Dispositions d'application (Article L5141-6)

Section 1
Champ d'application (Article L5212-1)

Section 2
Obligation d'emploi (Articles L5212-2 à L5212-5)

Section 3
Modalités de mise en oeuvre de l'obligation

Sous-section 1
Mise en oeuvre partielle (Articles L5212-6 à L5212-7)

Sous-section 2
Mise en oeuvre par application d'un accord (Article L5212-8)

Sous-section 3
Mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle (Articles L5212-9 à L5212-11)

Sous-section 4
Sanction administrative (Article L5212-12)

Section 4
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Sous-section 1
Catégories de bénéficiaires (Article L5212-13)

Sous-section 2
Calcul du nombre de bénéficiaires (Articles L5212-14 à L5212-15)

Section 5
Actions en justice (Article L5212-16)

Section 6
Dispositions d'application (Article L5212-17)

Chapitre III
Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

Section 1
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (Articles L5213-1 à L5213-2)

Section 2
Réadaptation, rééducation et formation professionnelle (Articles L5213-3 à L5213-5)

Section 3
Orientation en milieu professionnel

Sous-section 1
Droits et garanties des travailleurs handicapés (Articles L5213-6 à L5213-9)

Sous-section 2
Aides financières (Articles L5213-10 à L5213-12)

Sous-section 3
Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile (Articles L5213-13 à L5213-19)

Section 4
Autres orientations (Article L5213-20)

Section 5
Actions en justice (Article L5213-21)

Section 6
Dispositions d'application (Article L5213-22)

Chapitre IV
Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés

Section 1
Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Articles L5214-1 à L5214-3)

Section 2
Actions en justice (Article L5214-4)

Section 3
Dispositions d'application (Article L5214-5)

Chapitre V
Dispositions pénales (Article L5215-1)

 

Section 1
Accords internationaux (Article L5221-1)

Section 2
Introduction d'un travailleur étranger (Articles L5221-2 à L5221-4)

Section 3
Conditions d'exercice d'une activité salariée (Articles L5221-5 à L5221-11)

Chapitre II
Interdictions (Articles L5222-1 à L5222-2)

Chapitre III
Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
 

Section 1
Missions et exercice des missions (Article L5223-1)

Section 2
Statut, organisation et fonctionnement (Articles L5223-2 à L5223-5)

Section 3
Ressources (Article L5223-6)

Chapitre IV
Dispositions pénales (Articles L5224-1 à L5224-4)

Chapitre Ier
Missions et composantes du service public de l'emploi (Articles L5311-1 à L5311-6)

Chapitre II
Agence nationale pour l'emploi (Articles L5312-1 à L5312-4)

Chapitre III
Maisons de l'emploi (Articles L5313-1 à L5313-5)

Chapitre IV
Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (Articles L5314-1 à L5314-4)
 

Section 1
Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (Articles L5411-1 à L5411-5)

Section 2
Recherche d'emploi (Articles L5411-6 à L5411-8)

Section 3
Représentation du demandeur d'emploi (Article L5411-9)

Section 4
Dispositions d'application (Article L5411-10)

Chapitre II
Radiation de la liste des demandeurs d'emploi (Article L5412-1)

Chapitre III
Dispositions pénales (Article L5413-1)

 

Section 1
Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance

Sous-section 1
Conditions d'attribution (Articles L5422-1 à L5422-2)

Sous-section 2
Modalités de calcul et de paiement (Articles L5422-3 à L5422-8)

Section 2
Financement de l'allocation d'assurance (Articles L5422-9 à L5422-12)

Section 3
Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations (Articles L5422-13 à L5422-14)

Section 4
Actions en recouvrement et sanctions (Articles L5422-15 à L5422-19)

Section 5
Accords relatifs à l'assurance chômage (Articles L5422-20 à L5422-24)

Chapitre III
Régime de solidarité

Section 1
Allocations

Sous-section 1
Allocation de solidarité spécifique (Articles L5423-1 à L5423-6)

Sous-section 2
Allocation de fin de formation (Article L5423-7)

Sous-section 3
Allocation temporaire d'attente (Articles L5423-8 à L5423-14)

Sous-section 4
Allocation forfaitaire du contrat nouvelles embauches (Articles L5423-15 à L5423-17)

Sous-section 5
Allocation équivalent retraite (Articles L5423-18 à L5423-23)

Section 2
Financement des allocations

Sous-section 1
Fonds de solidarité (Articles L5423-24 à L5423-25)

Sous-section 2
Contribution exceptionnelle de solidarité (Articles L5423-26 à L5423-32)

Section 3
Dispositions d'application (Article L5423-33)

Chapitre IV
Régimes particuliers

Section 1
Dispositions particulières à certains salariés du secteur public (Articles L5424-1 à L5424-5)

Section 2
Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries (Articles L5424-6 à L5424-19)

Section 3
Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle (Articles L5424-20 à L5424-21)

Chapitre V
Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé

Section 1
Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus (Articles L5425-1 à L5425-2)

Section 2
Prime forfaitaire pour reprise d'activité (Articles L5425-3 à L5425-7)

Section 3
Exercice d'une activité bénévole (Article L5425-8)

Section 4
Exercice d'une activité d'intérêt général (Article L5425-9)

Chapitre VI
Contrôle et sanctions

Section 1
Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi (Article L5426-1)

Section 2
Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement (Articles L5426-2 à L5426-4)

Section 3
Pénalité administrative (Articles L5426-5 à L5426-8)

Section 4
Dispositions d'application (Article L5426-9)

Chapitre VII
Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage

Section 1
Gestion confiée à des organismes de droit privé par voie d'accord ou de convention (Articles L5427-1 à L5427-6)

Section 2
Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention (Articles L5427-7 à L5427-9)

Section 3
Dispositions communes (Article L5427-10)

Section 1
Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi

Sous-section 1
Contrat emploi-jeune (Article L5522-1)

Sous-section 2
Contrat d'avenir (Article L5522-2)

Sous-section 3
Contrat jeune en entreprise (Articles L5522-3 à L5522-4)

Sous-section 4
Contrats d'accès à l'emploi (Articles L5522-5 à L5522-20)

Section 2
Aides à la création d'entreprise

Sous-section 1
Aide au conseil et à la formation (Article L5522-21)

Sous-section 2
Aide au projet initiative-jeune (Articles L5522-22 à L5522-27)

Section 3
Dispositions pénales (Article L5522-28)

Section 1
Allocation de retour à l'activité (Articles L5524-1 à L5524-9)

Section 2
Dispositions d'adaptation (Article L5524-10)

Section 1
Egalité d'accès entre les femmes et les hommes (Articles L6112-1 à L6112-2)

Section 2
Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées (Article L6112-3)

Section unique
Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Sous-section 1
Missions (Article L6123-1)

Sous-section 2
Composition (Article L6123-2)

Section 1
Formation, exécution et rupture du contrat de travail

Sous-section 1
Conditions de formation du contrat (Articles L6222-1 à L6222-3)

Sous-section 2
Conclusion du contrat (Articles L6222-4 à L6222-6)

Sous-section 3
Durée du contrat (Articles L6222-7 à L6222-14)

Sous-section 4
Succession de contrats (Articles L6222-15 à L6222-17)

Sous-section 5
Rupture du contrat (Articles L6222-18 à L6222-22)

Section 2
Conditions de travail de l'apprenti

Sous-section 1
Garanties (Article L6222-23)

Sous-section 2
Durée du travail (Articles L6222-24 à L6222-26)

Sous-section 3
Salaire (Articles L6222-27 à L6222-29)

Sous-section 4
Santé et sécurité (Articles L6222-30 à L6222-32)

Sous-section 5
Dispositions d'application (Article L6222-33)

Section 3
Présentation et préparation aux examens (Articles L6222-34 à L6222-36)

Section 4
Aménagements en faveur des personnes handicapées (Articles L6222-37 à L6222-38)

Section 5
Médiateur consulaire (Article L6222-39)

Section 1
Organisation de l'apprentissage (Article L6223-1)

Section 2
Engagements dans le cadre de la formation (Articles L6223-2 à L6223-4)

Section 3
Maître d'apprentissage (Articles L6223-5 à L6223-8)

Section 4
Dispositions d'application (Article L6223-9)

Chapitre IV
Enregistrement du contrat (Articles L6224-1 à L6224-8)

Chapitre V
Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
 

Section 1
Opposition à l'engagement d'apprentis (Articles L6225-1 à L6225-3)

Section 2
Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement (Articles L6225-4 à L6225-7)

Section 3
Dispositions d'application (Article L6225-8)

Section 1
Création de centres de formation d'apprentis (Articles L6232-1 à L6232-5)

Section 2
Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage (Articles L6232-6 à L6232-10)

Section 3
Dispositions d'application (Article L6232-11)

Chapitre III
Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage

Section 1
Ressources (Articles L6233-1 à L6233-2)

Section 2
Personnel (Articles L6233-3 à L6233-7)

Section 3
Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis (Articles L6233-8 à L6233-9)

Section 4
Dispositions d'application (Article L6233-10)

Section 1
Principes (Articles L6241-1 à L6241-3)

Section 2
Versements libératoires (Articles L6241-4 à L6241-7)

Section 3
Affectation des fonds (Articles L6241-8 à L6241-11)

Section 4
Dispositions d'application (Article L6241-12)

Chapitre II
Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Articles L6242-1 à L6242-6)

Chapitre III
Aides à l'apprentissage

Section 1
Indemnité compensatrice forfaitaire (Article L6243-1)

Section 2
Exonération de charges salariales (Articles L6243-2 à L6243-3)

Section 3
Dispositions d'application (Article L6243-4)

Section 1
Contrôle des centres de formation d'apprentis (Articles L6252-1 à L6252-3)

Section 2
Contrôle administratif et financier

Sous-section 1
Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle (Articles L6252-4 à L6252-6)

Sous-section 2
Déroulement des opérations de contrôle (Articles L6252-7 à L6252-9)

Section 3
Sanctions (Articles L6252-10 à L6252-12)

Section 4
Dispositions d'application (Article L6252-13)

Section 1
Obligations de l'employeur et plan de formation (Article L6321-1)

Section 2
Régimes applicables aux heures de formation

Sous-section 1
Actions d'adaptation au poste de travail (Article L6321-2)

Sous-section 2
Actions liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi (Articles L6321-3 à L6321-5)

Sous-section 3
Actions de développement des compétences (Articles L6321-6 à L6321-12)

Section 3
Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier (Articles L6321-13 à L6321-15)

Section 4
Secteur public (Article L6321-16)

Chapitre II
Formations à l'initiative du salarié

Section 1
Congé individuel de formation

Sous-section 1
Objet (Articles L6322-1 à L6322-3)

Sous-section 2
Conditions d'ouverture (Articles L6322-4 à L6322-11)

Sous-section 3
Durée du congé (Articles L6322-12 à L6322-13)

Sous-section 4
Conditions de prise en charge et rémunération (Articles L6322-14 à L6322-24)

Sous-section 5
Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches (Articles L6322-25 à L6322-41)

Section 2
Congé de bilan de compétences

Sous-section 1
Conditions d'ancienneté (Articles L6322-42 à L6322-43)

Sous-section 2
Durée du congé (Articles L6322-44 à L6322-46)

Sous-section 3
Conditions de prise en charge et rémunération (Articles L6322-47 à L6322-50)

Sous-section 4
Financement du congé (Article L6322-51)

Sous-section 5
Dispositions d'application (Article L6322-52)

Section 3
Autres congés

Sous-section 1
Congés d'enseignement ou de recherche (Articles L6322-53 à L6322-58)

Sous-section 2
Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins (Articles L6322-59 à L6322-63)

Section 1
Conditions d'ouverture (Articles L6323-1 à L6323-4)

Section 2
Modalités de mise en oeuvre (Articles L6323-5 à L6323-12)

Section 3
Rémunération et protection sociale (Articles L6323-13 à L6323-15)

Section 4
Prise en charge des frais de formation (Article L6323-16)

Section 5
Transfert du droit individuel à la formation (Articles L6323-17 à L6323-20)

Chapitre IV
Périodes de professionnalisation

Section 1
Objet et conditions d'ouverture (Articles L6324-1 à L6324-6)

Section 2
Déroulement des périodes de professionnalisation (Articles L6324-7 à L6324-10)

Chapitre V
Contrats de professionnalisation

Section 1
Objet et conditions d'ouverture (Articles L6325-1 à L6325-4)

Section 2
Formation et exécution du contrat (Articles L6325-5 à L6325-7)

Section 3
Salaire et durée du travail (Articles L6325-8 à L6325-10)

Section 4
Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation (Articles L6325-11 à L6325-15)

Section 5
Exonération de cotisations sociales (Articles L6325-16 à L6325-22)

Section 6
Entreprises de travail temporaire (Articles L6325-23 à L6325-24)

Section 1
Obligation de financement (Article L6331-1)

Section 2
Employeurs de moins de dix salariés

Sous-section 1
Montant et mise en oeuvre de la participation (Articles L6331-2 à L6331-3)

Sous-section 2
Dépenses libératoires (Articles L6331-4 à L6331-5)

Sous-section 3
Majoration de la contribution (Article L6331-6)

Sous-section 4
Déclaration fiscale (Article L6331-7)

Sous-section 5
Contrôle et contentieux (Article L6331-8)

Section 3
Employeurs de dix salariés et plus

Sous-section 1
Montant et mise en oeuvre de la participation (Articles L6331-9 à L6331-29)

Sous-section 2
Majoration de la contribution (Articles L6331-30 à L6331-31)

Sous-section 3
Déclaration à l'autorité administrative (Article L6331-32)

Sous-section 4
Contrôle et contentieux (Article L6331-33)

Sous-section 5
Dispositions d'application (Article L6331-34)

Section 4
Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs

Sous-section 1
Employeurs du bâtiment et des travaux publics (Articles L6331-35 à L6331-47)

Sous-section 2
Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées (Articles L6331-48 à L6331-54)

Sous-section 3
Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle (Articles L6331-55 à L6331-56)

Sous-section 4
Particuliers employeurs (Articles L6331-57 à L6331-62)

Sous-section 5
Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines (Articles L6331-63 à L6331-64)

Section 1
Dispositions générales

Sous-section 1
Agrément (Articles L6332-1 à L6332-2)

Sous-section 2
Gestion des fonds (Articles L6332-3 à L6332-5)

Sous-section 3
Dispositions d'application (Article L6332-6)

Section 2
Fonds d'assurance-formation

Sous-section 1
Fonds d'assurance-formation de salariés (Articles L6332-7 à L6332-8)

Sous-section 2
Fonds d'assurance-formation de non-salariés (Articles L6332-9 à L6332-12)

Sous-section 3
Dispositions d'application (Article L6332-13)

Section 3
Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation (Articles L6332-14 à L6332-17)

Section 4
Fonds national de péréquation (Articles L6332-18 à L6332-22)

Section 5
Information de l'Etat (Articles L6332-23 à L6332-24)

Chapitre Ier
Rémunération du stagiaire

Section 1
Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région (Articles L6341-1 à L6341-6)

Section 2
Montant de la rémunération (Articles L6341-7 à L6341-8)

Section 3
Remboursement des frais de transport (Article L6341-9)

Section 4
Prêts au stagiaire (Article L6341-10)

Section 5
Règlement des litiges (Article L6341-11)

Section 6
Dispositions d'application (Article L6341-12)

Chapitre II
Protection sociale du stagiaire

Section 1
Affiliation à un régime de sécurité sociale (Article L6342-1)

Section 2
Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région (Articles L6342-2 à L6342-3)

Section 3
Droits aux prestations (Articles L6342-4 à L6342-5)

Section 4
Règlement des litiges (Article L6342-6)

Section 5
Dispositions d'application (Article L6342-7)

Chapitre Ier
Déclaration d'activité (Articles L6351-1 à L6351-8)

Chapitre II
Fonctionnement

Section 1
Personnels (Articles L6352-1 à L6352-2)

Section 2
Règlement intérieur (Articles L6352-3 à L6352-5)

Section 3
Obligations comptables

Sous-section 1
Dispensateurs de droit privé (Articles L6352-6 à L6352-9)

Sous-section 2
Dispensateurs de droit public (Article L6352-10)

Section 4
Bilan pédagogique et financier (Article L6352-11)

Section 5
Publicité (Articles L6352-12 à L6352-13)

Chapitre III
Réalisation des actions de formation

Section 1
Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation (Articles L6353-1 à L6353-2)

Section 2
Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation (Articles L6353-3 à L6353-7)

Section 3
Obligations vis-à-vis du stagiaire (Articles L6353-8 à L6353-9)

Chapitre IV
Sanctions financières (Articles L6354-1 à L6354-3)

Chapitre V
Dispositions pénales (Articles L6355-1 à L6355-24)

 

Chapitre Ier
Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle

Section 1
Objet du contrôle

Sous-section 1
Contrôle des dépenses et activités de formation (Articles L6361-1 à L6361-3)

Sous-section 2
Contrôle de l'obligation de financement des employeurs (Article L6361-4)

Section 2
Agents de contrôle (Article L6361-5)

Section 3
Dispositions d'application (Article L6361-6)

Chapitre II
Déroulement des opérations de contrôle

Section 1
Accès aux documents et justifications à apporter (Articles L6362-1 à L6362-7)

Section 2
Procédure (Articles L6362-8 à L6362-11)

Section 3
Sanctions (Article L6362-12)

Section 4
Dispositions d'application (Article L6362-13)

Chapitre III
Constatation des infractions et dispositions pénales

Section 1
Constatation des infractions (Article L6363-1)

Section 2
Dispositions pénales (Article L6363-2)

Section 1
Conditions d'ancienneté (Articles L6422-1 à L6422-2)

Section 2
Durée du congé (Articles L6422-3 à L6422-5)

Section 3
Conditions de prise en charge et rémunération (Articles L6422-6 à L6422-9)

Section 4
Dispositions d'application (Article L6422-10)

Section 1
Financement de la formation professionnelle continue (Articles L6523-1 à L6523-2)

Section 2
Parrainage (Articles L6523-3 à L6523-5)

Section 3
Stagiaire de la formation professionnelle (Article L6523-6)

Section 4
Dispositions d'adaptation (Article L6523-7)

Chapitre IV
Validation des acquis de l'expérience (Article L6524-1)

Section 1
Champ d'application (Articles L7111-1 à L7111-2)

Section 2
Définitions (Articles L7111-3 à L7111-5)

Section 3
Carte d'identité professionnelle (Article L7111-6)

Chapitre II
Contrat de travail

Section 1
Présomption de salariat (Articles L7112-1 à L7112-1 bis)

Section 2
Rupture du contrat (Articles L7112-2 à L7112-5)

Chapitre III
Rémunération (Articles L7113-1 à L7113-2)

Chapitre IV
Dispositions pénales (Article L7114-1)

 

Section 1
Champ d'application (Article L7121-1)

Section 2
Définitions (Article L7121-2)

Section 3
Contrat de travail (Articles L7121-3 à L7121-7)

Section 4
Rémunération (Article L7121-8)

Section 5
Placement

Sous-section 1
Licence d'agent artistique (Articles L7121-9 à L7121-17)

Sous-section 2
Rémunération des services de placement (Article L7121-18)

Sous-section 3
Agences artistiques (Articles L7121-19 à L7121-21)

Section 6
Dispositions d'application (Article L7121-22)

Section 7
Dispositions pénales (Articles L7121-23 à L7121-30)

Chapitre II
Entreprises de spectacles vivants

Section 1
Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaires d'une licence

Sous-section 1
Champ d'application (Article L7122-1)

Sous-section 2
Définitions (Article L7122-2)

Sous-section 3
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants (Articles L7122-3 à L7122-14)

Sous-section 4
Protection des salaires (Article L7122-15)

Sous-section 5
Constatation des infractions et dispositions pénales (Articles L7122-16 à L7122-18)

Section 2
Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel (Articles L7122-19 à L7122-21)

Section 3
Guichet unique pour le spectacle vivant

Sous-section 1
Champ d'application (Article L7122-22)

Sous-section 2
Conditions de mise en oeuvre (Articles L7122-23 à L7122-26)

Sous-section 3
Litiges (Article L7122-27)

Sous-section 4
Dispositions d'application (Article L7122-28)

Chapitre III
Mannequins et agences de mannequins

Section 1
Mannequins

Sous-section 1
Champ d'application (Article L7123-1)

Sous-section 2
Définitions (Article L7123-2)

Sous-section 3
Contrat de travail (Articles L7123-3 à L7123-5)

Sous-section 4
Rémunération (Articles L7123-6 à L7123-10)

Section 2
Agences de mannequins

Sous-section 1
Licence d'agence de mannequins (Articles L7123-11 à L7123-16)

Sous-section 2
Mise à disposition (Articles L7123-17 à L7123-18)

Sous-section 3
Garantie financière (Articles L7123-19 à L7123-22)

Section 3
Dispositions d'application (Article L7123-23)

Section 4
Dispositions pénales (Articles L7123-24 à L7123-32)

Chapitre IV
Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode
 

Section 1
Autorisation individuelle (Articles L7124-1 à L7124-3)

Section 2
Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées (Articles L7124-4 à L7124-5)

Section 3
Conditions de travail des enfants

Sous-section 1
Durée du travail et repos (Articles L7124-6 à L7124-8)

Sous-section 2
Rémunération (Articles L7124-9 à L7124-12)

Section 4
Interdictions (Articles L7124-13 à L7124-20)

Section 5
Dispositions d'application (Article L7124-21)

Section 6
Dispositions pénales (Articles L7124-22 à L7124-35)

Section 1
Champ d'application et définitions (Articles L7211-1 à L7211-3)

Section 2
Dispositions d'application (Article L7211-4)

Chapitre II
Contrat de travail (Articles L7212-1 à L7212-2)

Chapitre III
Congés payés (Articles L7213-1 à L7213-7)

Chapitre IV
Surveillance médicale (Article L7214-1)

Chapitre V
Litiges (Article L7215-1)

 

Section 1
Agrément des organismes (Articles L7232-1 à L7232-5)

Section 2
Mise en oeuvre des activités (Article L7232-6)

Section 3
Dispositions d'application (Article L7232-7)

Chapitre III
Dispositions financières

Section 1
Frais de gestion et mesures fiscales et sociales (Articles L7233-1 à L7233-3)

Section 2
Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux (Articles L7233-4 à L7233-9)

Chapitre IV
Agence nationale des services à la personne (Article L7234-1)

Section 1
Champ d'application (Articles L7311-1 à L7311-2)

Section 2
Définitions (Article L7311-3)

Chapitre II
Accès à la profession (Article L7312-1)

Chapitre III
Contrat de travail

Section 1
Présomption de salariat (Articles L7313-1 à L7313-4)

Section 2
Conclusion et exécution du contrat de travail

Sous-section 1
Période d'essai (Article L7313-5)

Sous-section 2
Clause d'exclusivité (Article L7313-6)

Section 3
Rémunération et congés (Articles L7313-7 à L7313-8)

Section 4
Rupture du contrat de travail

Sous-section 1
Préavis (Articles L7313-9 à L7313-10)

Sous-section 2
Commissions et remises (Articles L7313-11 à L7313-12)

Sous-section 3
Indemnité de clientèle (Articles L7313-13 à L7313-16)

Sous-section 4
Indemnité conventionnelle de substitution (Article L7313-17)

Section 5
Litiges (Article L7313-18)

Chapitre Ier
Champ d'application et dispositions d'application (Articles L7411-1 à L7411-2)

Chapitre II
Définitions (Articles L7412-1 à L7412-3)

Chapitre III
Mise en oeuvre (Articles L7413-1 à L7413-4)
 

Section 1
Salaires

Sous-section 1
Détermination des temps d'exécution (Articles L7422-1 à L7422-3)

Sous-section 2
Détermination du salaire (Articles L7422-4 à L7422-8)

Sous-section 3
Majorations (Articles L7422-9 à L7422-10)

Section 2
Frais d'atelier et frais accessoires (Articles L7422-11 à L7422-12)

Chapitre III
Règlement des litiges (Articles L7423-1 à L7423-2)

Chapitre IV
Santé et sécurité au travail (Articles L7424-1 à L7424-4)
 

Chapitre II
Compétence des agents

Section 1
Inspecteurs du travail (Articles L8112-1 à L8112-4)

Section 2
Contrôleurs du travail (Article L8112-5)

Chapitre III
Prérogatives et moyens d'intervention

Section 1
Droit d'entrée dans les établissements (Articles L8113-1 à L8113-2)

Section 2
Droit de prélèvement (Article L8113-3)

Section 3
Accès aux documents (Articles L8113-4 à L8113-6)

Section 4
Recherche et constatation des infractions

Sous-section 1
Procès-verbaux (Articles L8113-7 à L8113-8)

Sous-section 2
Mises en demeure et demandes de vérification (Article L8113-9)

Section 5
Secret professionnel (Articles L8113-10 à L8113-11)

Chapitre IV
Dispositions pénales (Articles L8114-1 à L8114-3)

 

Section 1
Médecin inspecteur du travail (Articles L8123-1 à L8123-3)

Section 2
Ingénieurs de prévention (Articles L8123-4 à L8123-5)

Section 3
Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs (Article L8123-6)

Chapitre unique (Article L8211-1)
 

Chapitre Ier
Interdictions

Section 1
Dispositions générales (Articles L8221-1 à L8221-2)

Section 2
Travail dissimulé par dissimulation d'activité (Articles L8221-3 à L8221-4)

Section 3
Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié (Articles L8221-5 à L8221-6)

Section 4
Règles applicables à la diffusion d'annonces (Article L8221-7)

Section 5
Dispositions d'application (Article L8221-8)

Section 1
Interdictions (Articles L8261-1 à L8261-2)

Section 2
Dérogations (Article L8261-3)

Section 1
Dispositions communes (Articles L8271-1 à L8271-6)

Section 2
Travail dissimulé (Articles L8271-7 à L8271-13)

Section 3
Marchandage (Articles L8271-14 à L8271-15)

Section 4
Prêt illicite de main-d'oeuvre (Article L8271-16)

Section 5
Emploi d'étrangers sans titre de travail (Articles L8271-17 à L8271-19)

Section 6
Dispositions d'application (Article L8271-20)

Chapitre II
Sanctions administratives (Article L8272-1)

Section 1
Travail dissimulé (Article L8323-1)

Section 2
Emploi d'étrangers sans titre de travail

Sous-section 1
Interdictions (Article L8323-2)

Sous-section 2
Dispositions pénales (Article L8323-3)