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Nouveau Code du Travail

Structures d'insertion par l'activite economique

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE

Structures d'insertion par l'activite economique
Entreprises d'insertion
Entreprises de travail temporaire d'insertion
Associations intermediaires
Ateliers et chantiers d'insertion

  
 

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DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)

 

Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique

 

Article L5132-4

   Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont :
   1º Les entreprises d'insertion ;
   2º Les entreprises de travail temporaire d'insertion ;
   3º Les associations intermédiaires ;
   4º Les ateliers et chantiers d'insertion.

   NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.


 

 


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