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Nouveau Code du Travail

Surveillance medicale des travailleurs de nuit


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CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)


 

Sous-section 4 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit

 

 


 

Article L3122-42

   Tout travailleur de nuit bénéficie, avant son affectation sur un poste de nuit et à intervalles réguliers d'une durée ne pouvant excéder six mois par la suite, d'une surveillance médicale particulière dont les conditions d'application sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

   NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.


 


 



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