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DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
CODE
DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)
Sous-section 4 : Surveillance médicale des travailleurs
de nuit
Article
L3122-42
Tout travailleur de
nuit bénéficie, avant son affectation sur un poste de
nuit et à intervalles réguliers d'une durée ne pouvant
excéder six mois par la suite, d'une surveillance
médicale particulière dont les conditions d'application
sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 :
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en
vigueur en même temps que la partie réglementaire du
code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
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