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Nouveau Code du Travail

PREMIÈRE PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

• 
  
  Titre Ier. ― Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs.
  Chapitre unique.
  Titre II. ― Droits et libertés dans l'entreprise.
  Titre III. ― Discriminations.
  Titre IV. ― Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
  Chapitre Ier. ― Champ d'application.
  Chapitre II. ― Dispositions générales.
  Chapitre III. ― Plan et contrat pour l'égalité professionnelle.
  Section 1. Convention d'étude.
  Section 2. Plan pour l'égalité professionnelle.
  Section 3. Contrat pour l'égalité professionnelle.
  Sous-section 1. Conclusion et objet du contrat.
  Sous-section 2. Aide financière de l'etat.
  Sous-section 3. Suivi et évaluation.
  Chapitre IV. ― Actions en justice.
  Chapitre V. ― Instances concourant à l'égalité professionnelle.
  Section unique. Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
  Sous-section 1. Missions.
  Sous-section 2. Composition.
  Sous-section 3. Organisation et fonctionnement.
  Chapitre VI. ― Dispositions pénales.
  Titre V. ― Harcèlements.
  Titre VI. ― Corruption.

   

• LIVRE II LE CONTRAT DE TRAVAIL
  
  
  Titre Ier. ― Champ d'application.
  Titre II. ― Formation et exécution du contrat de travail.
  Chapitre Ier. ― Formation du contrat de travail.
  Section 1. Déclaration préalable à l'embauche.
  Sous-section 1. Mentions obligatoires.
  Sous-section 2. Organisme destinataire.
  Sous-section 3. Transmission.
  Sous-section 4. Preuve de la déclaration préalable à l'embauche.
  Sous-section 5. Documents à remettre au salarié.
  Sous-section 6. Contrôle et sanctions administratives.
  Section 2. Déclaration unique d'embauche.
  Section 3. Registre unique du personnel.
  Section 4. Autres formalités.
  Sous-section 1. Relevé mensuel des contrats de travail.
  Sous-section 2. Autres déclarations préalables.
  Chapitre II. ― Exécution et modification du contrat de travail.
  Chapitre III. ― Formation et exécution de certains types de contrats.
  Chapitre IV. ― Transfert du contrat de travail.
  Chapitre V. ― Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants.
  Section 1. Protection de la grossesse et de la maternité.
  Sous-section 1. Embauche, mutation et licenciement.
  Sous-section 2. Changements temporaires d'affectation.
  Sous-section 3. Dispositions particulières à l'allaitement.
  Section 2. Congé de paternité.
  Section 3. Congés d'adoption.
  Section 4. Congé d'éducation des enfants.
  Sous-section 1. Congé parental d'éducation et passage à temps partiel.
  Sous-section 2. Congé de présence parentale.
  Sous-section 3. Démission pour élever un enfant.
  Chapitre VI. ― Maladie, accident et inaptitude médicale.
  Section 1. Absences pour maladie ou accident.
  Section 2. Accident du travail ou maladie professionnelle.
  Chapitre VII. ― Dispositions pénales.
  Titre III. ― Rupture du contrat de travail à durée indéterminée.
  Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
  Chapitre II. ― Licenciement pour motif personnel.
  Section 1. Entretien préalable.
  Section 2. Conseiller du salarié.
  Chapitre III. ― Licenciement pour motif économique.
  Section 1. Dispositions communes.
  Section 2. Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours.
  Section 3. Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours.
  Sous-section 1. Information de l'autorité administrative.
  Sous-section 2. Intervention de l'autorité administrative.
  Section 4. Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
  Section 5. Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement.
  Sous-section 1. Congé de reclassement.
  Paragraphe 1. Proposition du congé de reclassement.
  Paragraphe 2. Mise en œuvre du congé de reclassement.
  Sous-section 2. Revitalisation des bassins d'emploi.
  Paragraphe 1. Revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement.
  Paragraphe 2. Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement.
  Chapitre IV. ― Conséquences du licenciement.
  Section 1. Indemnité de licenciement.
  Section 2. Documents remis par l'employeur.
  Sous-section 1. Certificat de travail.
  Sous-section 2. Reçu pour solde de tout compte.
  Sous-section 3. Attestation d'assurance chômage.
  Chapitre V. ― Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement.
  Section 1. Remboursement de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage.
  Section 2. Actions en justice des organisations syndicales en cas de licenciement économique.
  Chapitre VI. ― Rupture de certains types de contrats.
  Chapitre VII. ― Autres cas de rupture.
  Section unique. Retraite.
  Chapitre VIII. ― Dispositions pénales.
  Titre IV. ― Contrat de travail à durée déterminée.
  Chapitre Ier. ― Champ d'application.
  Chapitre II. ― Conclusion et exécution du contrat.
  Section 1. Conditions de recours.
  Sous-section 1. Cas de recours.
  Sous-section 2. Interdictions.
  Section 2. Durée du contrat.
  Chapitre III. ― Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat.
  Section unique. Rupture anticipée du contrat.
  Chapitre IV. ― Succession de contrats.
  Chapitre V. ― Requalification du contrat.
  Chapitre VI. ― Règles particulières de contrôle.
  Chapitre VII. ― Actions en justice.
  Chapitre VIII. ― Dispositions pénales.
  Titre V. ― Contrats de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition.
  Chapitre Ier. ― Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire.
  Section 1. Conditions de recours.
  Sous-section 1. Cas de recours.
  Sous-section 2. Interdictions.
  Section 2. Contrat de mission.
  Section 3. Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire.
  Sous-section unique. Entreprise de travail temporaire.
  Paragraphe 1. Règles de contrôle.
  Paragraphe 2. Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire.
  Sous-paragraphe 1. Dispositions générales.
  Sous-paragraphe 2. Dispositions particulières aux différents modes de garantie.
  Sous-paragraphe 3. Mise en œuvre de la garantie.
  Sous-paragraphe 4. Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire.
  Section 4. Actions en justice.
  Chapitre II. ― Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé.
  Chapitre III. ― Contrats conclus avec un groupement d'employeurs.
  Section 1. Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective.
  Section 2. Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective.
  Sous-section 1. Déclaration.
  Sous-section 2. Opposition.
  Sous-section 3. Recours administratif.
  Section 3. Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale.
  Sous-section 1. Objet et adhésion.
  Sous-section 2. Agrément.
  Paragraphe 1. Demande d'agrément.
  Paragraphe 2. Délivrance de l'agrément.
  Paragraphe 3. Retrait d'agrément.
  Paragraphe 4. Recours hiérarchique.
  Sous-section 3. Contrats de travail.
  Section 4. Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante.
  Sous-section 1. Constitution.
  Sous-section 2. Conditions d'emploi et de travail.
  Section 5. Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.
  Chapitre IV. ― Dispositions pénales.
  Section 1. Travail temporaire.
  Section 2. Groupements d'employeurs.
  Titre VI. ― Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en france.
  Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
  Chapitre II. ― Conditions de détachement et réglementation applicable.
  Section 1. Maladie et accident.
  Section 2. Droit d'expression.
  Section 3. Durée du travail, repos et congés.
  Section 4. Salaire.
  Section 5. Santé au travail.
  Section 6. Travail temporaire.
  Chapitre III. ― Contrôle.
  Section 1. Dispositions communes.
  Section 2. Déclaration de détachement.
  Section 3. Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire.
  Section 4. Surveillance et contrôle du travail détaché.
  Chapitre IV. ― Dispositions pénales.
  Titre VII. ― Chèques et titres simplifiés de travail.
  Chapitre Ier. ― Chèque emploi-service universel.
  Section 1. Objet et modalités de mise en œuvre.
  Section 2. Titre spécial de paiement.
  Sous-section 1. Emission.
  Sous-section 2. Habilitation.
  Section 3. Autres dispositions financières.
  Chapitre II. ― Chèque-emploi associatif.
  Chapitre III. ― Titre emploi-entreprise.
  Chapitre IV. ― Chèque-emploi pour les tres petites entreprises.

   

• LIVRE III LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LE DROIT DISCIPLINAIRE
  
  
  Titre Ier. ― Champ d'application.
  Titre II. ― Règlement intérieur.
  Chapitre Ier. ― Contenu et conditions de validité.
  Chapitre II. ― Contrôle administratif et juridictionnel.
  Chapitre III. ― Dispositions pénales.
  Titre III. ― Droit disciplinaire.
  Chapitre Ier. ― Sanction disciplinaire.
  Chapitre II. ― Procédure disciplinaire.
  Section 1. Garanties de procédure.
  Section 2. Prescription des faits fautifs.
  Chapitre III. ― Contrôle juridictionnel.
  Chapitre IV. ― Dispositions pénales.

   

• LIVRE IV LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
  
  
  Titre Ier. ― Attributions du conseil de prud'hommes.
  Chapitre Ier. ― Compétence en raison de la matière.
  Chapitre II. ― Compétence territoriale.
  Titre II. ― Institution, organisation et fonctionnement.
  Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
  Chapitre II. ― Institution.
  Chapitre III. ― Organisation et fonctionnement.
  Section 1. Sections.
  Sous-section 1. Composition.
  Sous-section 2. Détermination de l'appartenance à une section.
  Sous-section 3. Répartition des différends et litiges.
  Section 2. Chambres.
  Section 3. Président et vice-président.
  Section 4. Organisation et fonctionnement.
  Sous-section 1. Réunions de l'assemblée générale.
  Sous-section 2. Règlement intérieur.
  Sous-section 3. Administration de la juridiction et inspection.
  Section 5. Difficultés de constitution et de fonctionnement.
  Section 6. Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé.
  Section 7. Greffe.
  Section 8. Dépenses du conseil de prud'hommes.
  Sous-section 1. Dépenses de personnel et de fonctionnement.
  Sous-section 2. Huissiers de justice.
  Sous-section 3. Témoins.
  Sous-section 4. Conseillers prud'hommes.
  Sous-section 5. Présidents et vice-présidents.
  Titre III. ― Conseil supérieur de la prud'homie.
  Chapitre unique.
  Section 1. Missions.
  Section 2. Composition.
  Section 3. Organisation et fonctionnement.
  Titre IV. ― Conseillers prud'hommes.
  Chapitre Ier. ― Élection.
  Section 1. Électorat et listes électorales.
  Sous-section 1. Électorat.
  Paragraphe 1. Conditions d'électorat.
  Paragraphe 2. Section d'inscription des électeurs.
  Paragraphe 3. Commune d'inscription.
  Sous-section 2. Établissement des listes électorales.
  Paragraphe 1. Déclaration des salariés par les employeurs.
  Sous-paragraphe 1. Déclaration annuelle.
  Sous-paragraphe 2. Consultation des données prud'homales.
  Paragraphe 2. Autres déclarations.
  Paragraphe 3. Traitement des données électorales.
  Paragraphe 4. Inscriptions sur les listes électorales.
  Sous-paragraphe 1. Elaboration des listes par le maire.
  Sous-paragraphe 2. Commission administrative.
  Paragraphe 5. Consultation et communication des listes électorales.
  Sous-section 3. Contestations.
  Paragraphe 1. Recours gracieux.
  Paragraphe 2. Recours contentieux.
  Section 2. Candidatures.
  Sous-section 1. Liste des candidats.
  Sous-section 2. Contestations.
  Section 3. Scrutin.
  Sous-section 1. Organisation du scrutin.
  Paragraphe 1. Opérations préparatoires au scrutin.
  Paragraphe 2. Carte électorale.
  Paragraphe 3. Propagande électorale.
  Sous-section 2. Vote.
  Paragraphe 1. Opérations de vote.
  Paragraphe 2. Vote par correspondance.
  Paragraphe 3. Bureau de vote.
  Paragraphe 4. Réquisitions.
  Paragraphe 5. Commissions de contrôle des opérations de vote.
  Paragraphe 6. Dépouillement des votes.
  Sous-paragraphe 1. Scrutateurs.
  Sous-paragraphe 2. Comptage des votes.
  Sous-paragraphe 3. Commission de recensement.
  Paragraphe 7. Proclamation des résultats.
  Paragraphe 8. Publication des listes élues.
  Sous-section 3. Elections complémentaires.
  Sous-section 4. Contestation du scrutin.
  Chapitre II. ― Statut des conseillers prud'hommes.
  Section 1. Formation.
  Section 2. Exercice du mandat.
  Sous-section 1. Installation.
  Sous-section 2. Fin du mandat.
  Section 3. Discipline et protection.
  Sous-section unique. Discipline.
  Section 4. Médailles et honorariat.
  Chapitre III. ― Dispositions pénales.
  Titre V. ― Procédure devant le conseil de prud'hommes.
  Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
  Chapitre II. ― Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes.
  Section 1. Saisine du conseil de prud'hommes.
  Section 2. Recevabilité des demandes.
  Chapitre III. ― Assistance et représentation des parties.
  Chapitre IV. ― Conciliation et jugement.
  Section 1. Mise en état de l'affaire.
  Section 2. Conciliation.
  Section 3. Jugement.
  Section 4. Départage.
  Chapitre V. ― Référé.
  Section 1. Composition et organisation de la formation de référé.
  Section 2. Compétence de la formation de référé.
  Section 3. Procédure de référé.
  Chapitre VI. ― Litiges en matière de licenciements pour motif économique.
  Chapitre VII. ― Récusation.
  Titre VI. ― Voies de recours.
  Chapitre Ier. ― Appel.
  Chapitre II. ― Pourvoi en cassation.
  Chapitre III. ― Opposition.

   

• LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  
  
  Titre Ier. ― Dispositions générales.
  Titre II. ― Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
  Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
  Chapitre II. ― Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié.
  Chapitre III. ― Le conseil de prud'hommes.
  Titre III. ― Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises.

   

• DEUXIÈME PARTIE LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

  LIVRE Ier LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

  • 
    
    Titre Ier. ― Champ d'application.
    Titre II. ― Représentativité syndicale.
    Chapitre Ier. ― Critères de representativité.
    Chapitre II. ― Syndicats représentatifs.
    Titre III. ― Statut juridique.
    Chapitre Ier. ― Objet et constitution.
    Chapitre II. ― Capacité civile.
    Chapitre III. ― Unions de syndicats.
    Chapitre IV. ― Marques syndicales.
    Chapitre V. ― Dispositions pénales.
    Titre IV. ― Exercice du droit syndical.
    Chapitre Ier. ― Principes.
    Chapitre II. ― Section syndicale.
    Chapitre III. ― Délégué syndical.
    Section 1. Conditions de désignation.
    Sous-section 1. Entreprises de cinquante salariés et plus.
    Sous-section 2. Formalités.
    Sous-section 3. Contestations.
    Section 2. Mandat.
    Chapitre IV. ― Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public.
    Chapitre V. ― Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales.
    Chapitre VI. ― Dispositions pénales.

     

  • LIVRE II LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ― LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
    
    
    Titre Ier. ― Dispositions préliminaires.
    Titre II. ― Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail.
    Titre III. ― Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail.
    Chapitre Ier. ― Conditions de validité.
    Section unique. Notification et dépôt.
    Chapitre II. ― Règles applicables à chaque niveau de négociation.
    Section 1. Conventions de branche et accords professionnels.
    Section 2. Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement.
    Sous-section 1. Dispositions communes.
    Sous-section 2. Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux.
    Sous-section 3. Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical.
    Chapitre III. ― Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public.
    Chapitre IV. ― Commissions paritaires locales.
    Chapitre V. ― Dispositions pénales.
    Titre IV. ― Domaines et périodicité de la négociation obligatoire.
    Chapitre Ier. ― Négociation de branche et professionnelle.
    Section 1. Négociation annuelle.
    Section 2. Négociation triennale.
    Sous-section 1. Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques.
    Sous-section 2. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
    Sous-section 3. Travailleurs handicapés.
    Sous-section 4. Formation professionnelle et apprentissage.
    Chapitre II. ― Négociation obligatoire en entreprise.
    Chapitre III. ― Dispositions pénales.
    Titre V. ― Articulation des conventions et accords.
    Titre VI. ― Application des conventions et accords collectifs.
    Chapitre Ier. ― Conditions d'applicabilité des conventions et accords.
    Section 1. Règles générales d'extension et d'élargissement.
    Section 2. Extension des avenants salariaux.
    Section 3. Commissions mixtes paritaires.
    Section 4. Abrogation.
    Chapitre II. ― Effets de l'application des conventions et accords.
    Section unique. Information et communication.
    Chapitre III. ― Dispositions pénales.
    Titre VII. ― Commission nationale de la négociation collective.
    Chapitre Ier. ― Missions.
    Chapitre II. ― Organisation et fonctionnement.
    Section 1. Commission nationale de la négociation collective.
    Section 2. Sous-commissions.
    Titre VIII. ― Droit d'expression directe et collective des salariés.
    Chapitre Ier. ― Dispositions communes.
    Chapitre II. ― Entreprises et établissements du secteur public.
    Chapitre III. ― Dispositions pénales.

     

  • LIVRE III LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
    
    
    Titre Ier. ― Délégué du personnel.
    Chapitre Ier. ― Champ d'application.
    Chapitre II. ― Conditions de mise en place.
    Chapitre III. ― Attributions.
    Section 1. Droit d'alerte économique.
    Section 2. Santé et sécurité au travail.
    Chapitre IV. ― Nombre, élection et mandat.
    Section 1. Nombre.
    Section 2. Election.
    Sous-section 1. Organisation des élections.
    Sous-section 2. Collèges électoraux.
    Sous-section 3. Mode de scrutin et résultat des élections.
    Paragraphe 1. Vote électronique.
    Paragraphe 2. Attribution des sièges.
    Paragraphe 3. Résultat.
    Sous-section 4. Recours et contestations.
    Chapitre V. ― Fonctionnement.
    Chapitre VI. ― Dispositions pénales.
    Titre II. ― Comité d'entreprise.
    Chapitre Ier. ― Champ d'application.
    Chapitre II. ― Conditions de mise en place et de suppression.
    Chapitre III. ― Attributions.
    Section 1. Attributions économiques.
    Sous-section 1. Information et consultation sur les conditions de travail.
    Sous-section 2. Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage.
    Paragraphe 1. Orientation de la formation professionnelle.
    Paragraphe 2. Plan de formation.
    Sous-section 3. Information et consultation périodiques du comité d'entreprise.
    Paragraphe 1. Rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariés.
    Paragraphe 2. Rapports et information dans les entreprises de trois cents salariés et plus.
    Sous-section 4. Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés.
    Sous-section 5. Bilan social.
    Sous-section 6. Droit d'alerte économique.
    Section 2. Attributions en matière d'activités sociales et culturelles.
    Sous-section 1. Nature des activités.
    Sous-section 2. Modalités de gestion.
    Paragraphe 1. Gestion par le comité d'entreprise.
    Paragraphe 2. Gestion par le comité interentreprises.
    Sous-section 3. Ressources et dépenses.
    Paragraphe 1. Ressources et dépenses du comité d'entreprise.
    Paragraphe 2. Ressources et dépenses du comité interentreprises.
    Paragraphe 3. Dispositions communes.
    Chapitre IV. ― Composition, élection et mandat.
    Section 1. Composition.
    Section 2. Election.
    Sous-section 1. Organisation des élections.
    Sous-section 2. Collèges électoraux.
    Sous-section 3. Mode de scrutin et résultat des élections.
    Paragraphe 1. Vote électronique.
    Paragraphe 2. Attribution des sièges.
    Paragraphe 3. Résultat.
    Sous-section 4. Recours et contestations.
    Chapitre V. ― Fonctionnement.
    Section 1. Dispositions générales.
    Section 2. Réunions.
    Sous-section 1. Votes et délibérations.
    Sous-section 2. Procès-verbal.
    Section 3. Commissions.
    Section 4. Recours à un expert.
    Section 5. Formation des membres du comité d'entreprise.
    Chapitre VI. ― Délégation unique du personnel.
    Chapitre VII. ― Comité central d'entreprise et comités d'établissements.
    Section 1. Composition et fonctionnement du comité central d'entreprise.
    Section 2. Recours et contestations.
    Chapitre VIII. ― Dispositions pénales.
    Titre III. ― Comité de groupe.
    Chapitre Ier. ― Mise en place.
    Chapitre II. ― Composition, élection et mandat.
    Chapitre III. ― Fonctionnement.
    Chapitre IV. ― Dispositions pénales.
    Titre IV. ― Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire.
    Chapitre Ier. ― Champ d'application et mise en place.
    Chapitre II. ― Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord.
    Chapitre III. ― Comité institué en l'absence d'accord.
    Chapitre IV. ― Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord.
    Section 1. Répartition des sièges.
    Section 2. Désignation, élection et statut des membres.
    Chapitre V. ― Suppression du comité.
    Chapitre VI. ― Dispositions pénales.
    Titre V. ― Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne.
    Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
    Chapitre II. ― Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation.
    Section unique. Groupe spécial de négociation.
    Sous-section 1. Mise en place et objet.
    Sous-section 2. Désignation, élection et statut des membres.
    Sous-section 3. Fonctionnement.
    Sous-section 4. Contestations.
    Chapitre III. ― Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord.
    Section unique. Comité de la société européenne.
    Sous-section 1. Mise en place.
    Sous-section 2. Fonctionnement.
    Chapitre IV. ― Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne.
    Chapitre V. ― Dispositions pénales.
    Titre VI. ― Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne.
    Titre VII. ― Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

     

  • LIVRE IV LES SALARIÉS PROTÉGÉS
    
    
    Titre Ier. ― Cas, durées et périodes de protection.
    Chapitre Ier. ― Protection en cas de licenciement.
    Chapitre II. ― Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée.
    Chapitre III. ― Protection en cas d'interruption ou de non renouvellement d'une mission de travail temporaire.
    Chapitre IV. ― Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement.
    Titre II. ― Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat.
    Chapitre Ier. ― Demande d'autorisation et instruction de la demande.
    Section 1. Procédure applicable en cas de licenciement.
    Sous-section 1. Délégué syndical, salarié mandaté et conseiller du salarié.
    Sous-section 2. Délégué du personnel, membre du comité d'entreprise et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
    Section 2. Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement.
    Chapitre II. ― Contestation de la décision administrative.
    Titre III. ― Dispositions pénales.

     

  • LIVRE V LES CONFLITS COLLECTIFS
    
    
    Titre Ier. ― Exercice du droit de grève.
    Titre II. ― Procédure de règlement des conflits collectifs.
    Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
    Chapitre II. ― Conciliation.
    Section 1. Procédure de conciliation.
    Section 2. Commissions de conciliation.
    Sous-section 1. Compétence des commissions de conciliation.
    Paragraphe 1. Commission nationale de conciliation.
    Paragraphe 2. Commission régionale, section départementale ou interdépartementale.
    Sous-section 2. Composition des commissions.
    Sous-section 3. Fonctionnement des commissions.
    Chapitre III. ― Médiation.
    Section 1. Désignation du médiateur.
    Section 2. Procédure de médiation.
    Section 3. Indemnités et dépenses de déplacements.
    Chapitre IV. ― Arbitrage.
    Section 1. Arbitre.
    Section 2. Cour supérieure d'arbitrage.
    Sous-section 1. Composition et fonctionnement.
    Sous-section 2. Procédure d'arbitrage.
    Chapitre V. ― Dispositions pénales.

     

  • LIVRE VI DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    
    
    Titre Ier. ― Dispositions générales.
    Titre II. ― Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
    Chapitre II. ― Négociation collective ― conventions et accords collectifs de travail.
    Chapitre III. ― Les conflits collectifs.
    Section unique. Commission de conciliation.
    Sous-section 1. Compétence.
    Sous-section 2. Composition.
    Sous-section 3. Fonctionnement.
    Titre III. ― Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises.

     

TROISIÈME PARTIE DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE

LIVRE Ier DUREE DU TRAVAIL REPOS ET CONGES

• LIVRE II SALAIRE ET AVANTAGES DIVERS
  
  
  Titre Ier. ― Champ d'application.
  Chapitre unique.
  Titre II. ― Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
  Chapitre Ier. ― Principes.
  Chapitre II. ― Dispositions pénales.
  Titre III. ― Détermination du salaire.
  Chapitre Ier. ― Salaire minimum interprofessionnel de croissance.
  Section 1. Dispositions générales.
  Section 2. Modalités de fixation.
  Sous-section 1. Garantie du pouvoir d'achat des salariés.
  Sous-section 2. Participation des salariés au développement économique de la nation.
  Sous-section 3. Avantages en nature.
  Section 3. Minimum garanti.
  Chapitre II. ― Rémunération mensuelle minimale.
  Section 1. Allocation complémentaire.
  Section 2. Remboursement par l'etat.
  Section 3. Dispositions particulières à certaines catégories de salariés.
  Chapitre III. ― Dispositions pénales.
  Titre IV. ― Paiement du salaire.
  Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
  Chapitre II. ― Mensualisation.
  Chapitre III. ― Bulletin de paie.
  Chapitre IV. ― Pourboires.
  Chapitre V. ― Action en paiement et prescription.
  Chapitre VI. ― Dispositions pénales.
  Titre V. ― Protection du salaire.
  Chapitre Ier. ― Retenues.
  Chapitre II. ― Saisies et cessions.
  Section 1. Dispositions communes.
  Section 2. Saisie des sommes dues à titre de rémunération.
  Sous-section 1. Conciliation.
  Sous-section 2. Opérations de saisie.
  Sous-section 3. Effets de la saisie.
  Sous-section 4. Pluralité de saisies.
  Sous-section 5. Répartition.
  Sous-section 6. Incidents.
  Section 3. Cession des sommes dues à titre de rémunération.
  Chapitre III. ― Privilèges et assurance.
  Chapitre IV. ― Économats.
  Chapitre V. ― Dispositions pénales.
  Titre VI. ― Avantages divers.
  Chapitre Ier. ― Frais de transport.
  Section 1. Prise en charge des frais de transports publics dans la région Ile-de-France.
  Section 2. Chèques-transport.
  Sous-section 1. Conditions de prise en charge.
  Sous-section 2. Modalités d'habilitation et de contrôle des émetteurs.
  Sous-section 3. Conditions de validité des chèques-transport.
  Sous-section 4. Obligations des émetteurs et des accepteurs.
  Sous-section 5. Conditions d'utilisation.
  Sous-section 6. Dispositions pénales.
  Chapitre II. ― Titres-restaurant.
  Section 1. Conditions d'émission et de validité.
  Section 2. Utilisation.
  Section 3. Conditions de remboursement.
  Section 4. Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant.
  Sous-section 1. Fonctionnement.
  Sous-section 2. Condition d'exercice de la profession de restaurateur ou assimilé.
  Sous-section 3. Contrôle de la gestion.
  Section 5. Commission nationale des titres-restaurant.
  Sous-section 1. Missions.
  Sous-section 2. Organisation et fonctionnement.
  Section 6. Dispositions pénales.

   

• LIVRE III INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
  
  
  Titre Ier. ― Intéressement.
  Chapitre Ier. ― Champ d'application.
  Chapitre II. ― Mise en place de l'intéressement.
  Chapitre III. ― Contenu et régime des accords.
  Section 1. Régime des accords.
  Sous-section 1. Dépôt et contrôle administratif.
  Sous-section 2. Modification et dénonciation.
  Section 2. Information des salariés.
  Chapitre IV. ― Calcul, répartition et distribution de l'intéressement.
  Chapitre V. ― Régime social et fiscal de l'intéressement.
  Titre II. ― Participation aux résultats de l'entreprise.
  Chapitre Ier. ― Champ d'application.
  Chapitre II. ― Mise en place de la participation.
  Chapitre III. ― Contenu et régime des accords.
  Section 1. Régime des accords.
  Sous-section 1. Dépôt.
  Sous-section 2. Dénonciation de l'accord.
  Sous-section 3. Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles.
  Section 2. Information des salariés.
  Chapitre IV. ― Calcul et gestion de la participation.
  Section 1. Calcul de la réserve spéciale de participation.
  Section 2. Répartition de la réserve spéciale de participation.
  Section 3. Evaluation des titres.
  Section 4. Indisponibilité des droits des salariés.
  Section 5. Gestion de la réserve spéciale.
  Section 6. Paiement et déblocage anticipé.
  Chapitre V. ― Régime social et fiscal de la participation.
  Chapitre VI. ― Contestations et sanctions.
  Titre III. ― Plans d'épargne salariale.
  Chapitre Ier. ― Champ d'application.
  Chapitre II. ― Plan d'épargne d'entreprise.
  Section 1. Conditions de mise en place.
  Sous-section 1. Choix de placement.
  Sous-section 2. Dépôt.
  Section 2. Versements.
  Section 3. Composition et gestion du plan.
  Section 4. Évaluation des titres.
  Section 5. Augmentation de capital.
  Section 6. Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation.
  Section 7. Régime social et fiscal.
  Chapitre III. ― Plan d'épargne interentreprises.
  Chapitre IV. ― Plan d'épargne pour la retraite collectif.
  Chapitre V. ― Transferts.
  Titre IV. ― Dispositions communes.
  Chapitre Ier. ― Représentation et information des salariés.
  Section 1. Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.
  Section 2. Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.
  Section 3. Information des salariés.
  Chapitre II. ― Conditions d'ancienneté.
  Chapitre III. ― Versements sur le compte épargne-temps.
  Chapitre IV. ― Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale.
  Chapitre V. ― Dépôt et contrôle de l'autorité administrative.
  Chapitre VI. ― Conseil supérieur de la participation.
  Section 1. Missions.
  Section 2. Organisation et fonctionnement.

   

• LIVRE IV DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  
  
  Titre Ier. ― Dispositions générales.
  Titre II. ― Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
  Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
  Chapitre II. ― Durée du travail, repos et congés.
  Chapitre III. ― Salaire et avantages divers.
  Section 1. Rémunération mensuelle minimale.
  Sous-section 1. Modalités de fixation.
  Sous-section 2. Allocation complémentaire.
  Sous-section 3. Remboursement par l'etat.
  Sous-section 4. Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs.
  Section 2. Paiement du salaire.
  Titre III. ― Mayotte, wallis et futuna et terres australes et antarctiques francaises.

   

• QUATRIÈME PARTIE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

  LIVRE Ier DISPOSITIONS GENERALES

  
  
  Titre Ier. ― Champ et dispositions d'application.
  Titre II. ― Principes généraux de prévention.
  Chapitre Ier. ― Obligations de l'employeur.
  Chapitre II. ― Obligations des travailleurs.
  Titre III. ― Droits d'alerte et de retrait.
  Chapitre Ier. ― Principes.
  Chapitre II. ― Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait.
  Titre IV. ― Information et formation des travailleurs.
  Chapitre Ier. ― Obligation générale d'information et de formation.
  Section 1. Objet et organisation de la formation à la sécurité.
  Section 2. Conditions de circulation.
  Section 3. Conditions d'exécution du travail.
  Section 4. Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre.
  Chapitre II. ― Formations et mesures d'adaptation particulières.
  Chapitre III. ― Consultation des représentants du personnel.
  Titre V. ― Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs.
  Chapitre Ier. ― Champ d'application.
  Chapitre II. ― Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant.
  Section 1. Dispositions générales.
  Section 2. Travaux exposant à des agents biologiques.
  Section 3. Travaux exposant aux rayonnements ionisants.
  Section 4. Utilisation d'équipements de travail.
  Section 5. Travaux exposant aux agents chimiques dangereux.
  Section 6. Manutention des charges.
  Section 7. Local dédié à l'allaitement.
  Chapitre III. ― Jeunes travailleurs.
  Section 1. Âge d'admission.
  Sous-section 1. Emploi pendant les vacances scolaires.
  Sous-section 2. Agrément des débits de boisson.
  Sous-section 3. Contrôle.
  Sous-section 4. Décision de renvoi par l'inspecteur du travail.
  Section 2. Travaux interdits.
  Sous-section 1. Travaux portant atteinte aux bonnes mœurs et à la moralité.
  Sous-section 2. Travaux à l'extérieur.
  Sous-section 3. Utilisation d'équipements de travail.
  Sous-section 4. Travaux exposant à des agents chimiques dangereux.
  Sous-section 5. Travaux exposant à un risque électrique.
  Sous-section 6. Travaux avec des appareils à pression et travaux en milieu hyperbare.
  Sous-section 7. Travaux exposant aux rayonnements ionisants.
  Sous-section 8. Travaux au contact d'animaux.
  Sous-section 9. Travaux du bâtiment et travaux publics.
  Sous-section 10. Travail du verre.
  Sous-section 11. Travaux au contact du métal en fusion.
  Sous-section 12. Manutention des charges.
  Section 3. Travaux réglementés.
  Sous-section 1. Dérogations accordées pour les élèves et apprentis.
  Sous-section 2. Autres dérogations.
  Chapitre IV. ― Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires.
  Section 1. Travaux interdits.
  Section 2. Dérogations.

   

  • LIVRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL
    
    
    Titre Ier. ― Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail.
    Chapitre Ier. ― Principes généraux.
    Section 1. Champ d'application et définitions.
    Section 2. Dossier de maintenance.
    Chapitre II. ― Aération et assainissement.
    Chapitre III. ― Éclairage, insonorisation et ambiance thermique.
    Section 1. Éclairage.
    Section 2. Insonorisation.
    Section 3. Ambiance thermique.
    Chapitre IV. ― Sécurité des lieux de travail.
    Section 1. Caractéristiques des bâtiments.
    Section 2. Voies de circulation et accès.
    Section 3. Quais et rampes de chargement.
    Section 4. Aménagement des lieux et postes de travail.
    Section 5. Accessibilité et aménagement des postes de travail des travailleurs handicapés.
    Chapitre V. ― Installations électriques.
    Chapitre VI. ― Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
    Section 1. Dispositions générales.
    Section 2. Dégagements.
    Section 3. Désenfumage.
    Section 4. Chauffage des locaux.
    Section 5. Stockage ou manipulation de matières inflammables.
    Section 6. Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol.
    Section 7. Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.
    Section 8. Prévention des explosions.
    Section 9. Dispenses de l'autorité administrative.
    Chapitre VII. ― Installations sanitaires, restauration.
    Titre II. ― Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail.
    Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
    Chapitre II. ― Aération, assainissement.
    Section 1. Principes et définitions.
    Section 2. Locaux à pollution non spécifique.
    Section 3. Locaux à pollution spécifique.
    Section 4. Pollution par les eaux usées.
    Section 5. Contrôle et maintenance des installations.
    Section 6. Travaux en espace confiné.
    Section 7. Protection individuelle.
    Chapitre III. ― Éclairage, ambiance thermique.
    Section 1. Éclairage.
    Section 2. Ambiance thermique.
    Chapitre IV. ― Sécurité des lieux de travail.
    Section 1. Caractéristiques des lieux de travail.
    Section 2. Portes et portails.
    Section 3. Matériel de premier secours et secouriste.
    Section 4. Maintenance, entretien et vérifications.
    Section 5. Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité.
    Chapitre V. ― Aménagement des postes de travail.
    Section 1. Postes de travail extérieurs.
    Section 2. Confort au poste de travail.
    Sous-section 1. Mise à disposition de boissons.
    Sous-section 2. Mise à disposition de sièges.
    Section 3. Travailleurs handicapés.
    Chapitre VI. ― Installations électriques.
    Chapitre VII. ― Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
    Section 1. Champ d'application.
    Section 2. Dégagements.
    Section 3. Chauffage des locaux.
    Section 4. Emploi et stockage de matières explosives et inflammables.
    Section 5. Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.
    Sous-section 1. Moyens d'extinction.
    Sous-section 2. Systèmes d'alarme.
    Sous-section 3. Consigne de sécurité incendie.
    Section 6. Prévention des explosions.
    Section 7. Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative.
    Chapitre VIII. ― Installations sanitaires, restauration et hébergement.
    Section 1. Installations sanitaires.
    Sous-section 1. Dispositions générales.
    Sous-section 2. Vestiaires collectifs.
    Sous-section 3. Lavabos et douches.
    Sous-section 4. Cabinets d'aisance.
    Sous-section 5. Dispenses accordées par l'inspecteur du travail.
    Section 2. Restauration et repos.
    Section 3. Hébergement.

     

  • LIVRE III ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION
    
    
    Titre Ier. ― Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection.
    Chapitre Ier. ― Règles générales.
    Section 1. Définitions.
    Sous-section 1. Équipements de travail.
    Sous-section 2. Moyens de protection.
    Paragraphe 1. Composants de sécurité.
    Paragraphe 2. Équipements de protection individuelle.
    Section 2. Dispositions d'application.
    Chapitre II. ― Règles techniques de conception.
    Section 1. Équipements de travail et composants de sécurité.
    Sous-section 1. Équipements neufs ou considérés comme neufs.
    Paragraphe 1. Machines, accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles, sangles de levage et composants de sécurité.
    Paragraphe 2. Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches et cabines mixtes.
    Sous-section 2. Équipements d'occasion.
    Section 2. Équipements de protection individuelle.
    Sous-section 1. Équipements neufs ou considérés comme neufs.
    Sous-section 2. Équipements d'occasion.
    Chapitre III. ― Procédures de certification de conformité.
    Section 1. Typologie des procédures de certification des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs.
    Sous-section 1. Catégories de certification.
    Sous-section 2. Autocertification ce.
    Sous-section 3. Procédure d'examen ce de type.
    Sous-section 4. Procédure d'examen ce de type simplifiée.
    Sous-section 5. Procédure d'examen ce de type applicable à certains équipements de protection individuelle.
    Paragraphe 1. Choix d'un système qualité.
    Paragraphe 2. Système de garantie de qualité ce.
    Paragraphe 3. Système d'assurance qualité ce de la production avec surveillance.
    Sous-section 6. Dispositions communes.
    Section 2. Procédure de certification applicable à chaque catégorie d'équipement de travail ou de moyen de protection neuf ou considéré comme neuf.
    Sous-section 1. Machines.
    Sous-section 2. Accessoire de levage et composants d'accessoires de levage.
    Sous-section 3. Composants de sécurité.
    Sous-section 4. Équipements de protection individuelle.
    Section 3. Certification des équipements de travail et moyens de protection d'occasion.
    Section 4. Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché.
    Sous-section 1. Équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs.
    Sous-section 2. Équipements de travail et moyens de protection d'occasion.
    Section 5. Interdictions.
    Section 6. Organismes habilités.
    Section 7. Communications à l'autorité administrative et mesures de contrôle.
    Chapitre IV. ― Procédure de sauvegarde.
    Titre II. ― Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection.
    Chapitre Ier. ― Règles générales.
    Section 1. Principes.
    Section 2. Conventions conclues avec les organisations professionnelles.
    Chapitre II. ― Maintien en état de conformité.
    Chapitre III. ― Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.
    Section 1. Information et formation des travailleurs.
    Section 2. Installation des équipements de travail.
    Section 3. Utilisation et maintenance des équipements de travail.
    Section 4. Vérifications des équipements de travail.
    Sous-section 1. Vérification initiale.
    Sous-section 2. Vérifications périodiques.
    Sous-section 3. Vérification lors de la remise en service.
    Section 5. Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges.
    Section 6. Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles.
    Section 7. Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges.
    Section 8. Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin.
    Sous-section 1. Travaux réalisés à partir d'un plan de travail.
    Sous-section 2. Travaux réalisés au moyen d'équipements de travail.
    Sous-section 3. Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur.
    Sous-section 4. Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail.
    Paragraphe 1. Échafaudages.
    Paragraphe 2. Échelles, escabeaux et marchepieds.
    Paragraphe 3. Cordes.
    Section 9. Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle.
    Sous-section 1. Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation.
    Sous-section 2. Vérifications périodiques.
    Sous-section 3. Information et formation des travailleurs.
    Chapitre IV. ― Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché.
    Section 1. Prescriptions techniques communes.
    Sous-section 1. Protecteurs et dispositifs de protection.
    Sous-section 2. Organes de service de mise en marche et d'arrêt.
    Sous-section 3. Dispositifs d'alerte et de signalisation.
    Sous-section 4. Isolation et dissipation des énergies.
    Sous-section 5. Risques électrique et d'incendie.
    Sous-section 6. Éclairage.
    Section 2. Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs.
    Sous-section 1. Levage des charges.
    Sous-section 2. Levage et déplacement des travailleurs.
    Section 3. Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles.

     

  • LIVRE IV PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
    
    
    Titre Ier. ― Risques chimiques.
    Chapitre Ier. ― Mise sur le marché des substances et préparations.
    Section 1. Dispositions générales.
    Section 2. Définitions et principes de classement.
    Section 3. Fabrication, importation et vente.
    Sous-section 1. Déclaration des substances nouvelles.
    Sous-section 2. Dispenses de déclaration.
    Sous-section 3. Information des autorités pour la prévention des risques.
    Paragraphe 1. Dispositions communes.
    Paragraphe 2. Substances et préparations très toxiques, toxiques ou corrosives.
    Paragraphe 3. Substances mises sur le marché sous un nom commercial et préparations dangereuses autres que très toxiques, toxiques ou corrosives.
    Sous-section 4. Protection des secrets industriels et commerciaux.
    Section 4. Protection des utilisateurs et acheteurs.
    Sous-section 1. Étiquetage et emballage.
    Sous-section 2. Fiche de données de sécurité.
    Sous-section 3. Utilisation de dénominations de remplacement.
    Sous-section 4. Dispositions d'urgence.
    Chapitre II. ― Mesures de prévention des risques chimiques.
    Section 1. Dispositions applicalbes aux agents chimiques dangereux.
    Sous-section 1. Champ d'application et définitions.
    Sous-section 2. Évaluation des risques.
    Sous-section 3. Mesures et moyens de prévention.
    Sous-section 4. Vérifications des installations et appareils de protection collective.
    Sous-section 5. Contrôle de l'exposition.
    Paragraphe 1. Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.
    Paragraphe 2. Contrôle des valeurs limites biologiques.
    Sous-section 6. Mesures en cas d'accident ou d'incident.
    Sous-section 7. Information et formation des travailleurs.
    Sous-section 8. Suivi des travailleurs et surveillance médicale.
    Paragraphe 1. Liste et fiche d'exposition.
    Paragraphe 2. Surveillance médicale.
    Sous-paragraphe 1. Examens médicaux et fiche d'aptitude.
    Sous-paragraphe 2. Dossier médical.
    Sous-paragraphe 3. Attestation d'exposition.
    Section 2. Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
    Sous-section 1. Champ d'application et définitions.
    Sous-section 2. Évaluation des risques.
    Sous-section 3. Mesures et moyens de prévention.
    Sous-section 4. Contrôle de l'exposition.
    Paragraphe 1. Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.
    Paragraphe 2. Contrôle des valeurs limites biologiques.
    Sous-section 5. Mesures en cas d'accidents ou d'incidents.
    Sous-section 6. Information et formation des travailleurs.
    Section 3. Risques d'exposition à l'amiante.
    Sous-section 1. Champ d'application et définitions.
    Sous-section 2. Dispositions communes à toutes les activités.
    Paragraphe 1. Information et formation des travailleurs.
    Paragraphe 2. Organisation du travail.
    Paragraphe 3. Valeur limite d'exposition professionnelle.
    Paragraphe 4. Contrôle des niveaux d'empoussièrement.
    Paragraphe 5. Fiche d'exposition.
    Paragraphe 6. Traitement des déchets.
    Sous-section 3. Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait d'amiante.
    Paragraphe 1. Champ d'application.
    Paragraphe 2. Qualification des entreprises.
    Paragraphe 3. Évaluation des risques.
    Paragraphe 4. Plan de démolition, de retrait ou de confinement.
    Paragraphe 5. Mesures et moyens de prévention.
    Sous-paragraphe 1. Confinement et retrait d'amiante ou de matériaux friables contenant de l'amiante.
    Sous-paragraphe 2. Confinement et retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante.
    Sous-paragraphe 3. Dispositions applicables en fin de travaux.
    Paragraphe 6. Formation.
    Paragraphe 7. Surveillance médicale.
    Sous-section 4. Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante.
    Paragraphe 1. Champ d'application.
    Paragraphe 2. Définition d'un mode opératoire.
    Paragraphe 3. Dispositions préalables à chaque intervention.
    Section 4. Règles particulières à certains agents chimiques dangereux.
    Sous-section 1. Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle.
    Sous-section 2. Fixation des valeurs limites biologiques.
    Sous-section 3. Silice cristalline.
    Sous-section 4. Plomb et ses composés.
    Sous-section 5. Benzène.
    Sous-section 6. Chrome et ses composés.
    Titre II. ― Prévention des risques biologiques.
    Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
    Chapitre II. ― Principes de prévention.
    Chapitre III. ― Évaluation des risques.
    Chapitre IV. ― Mesures et moyens de prévention.
    Section 1. Dispositions communes à toutes les activités.
    Section 2. Dispositions particulières à certaines activités.
    Chapitre V. ― Information et formation des travailleurs.
    Section 1. Information.
    Section 2. Formation.
    Chapitre VI. ― Surveillance médicale.
    Section 1. Liste des travailleurs exposés.
    Section 2. Mise en œuvre de la surveillance renforcée.
    Section 3. Dossier médical spécial.
    Section 4. Suivi des pathologies.
    Chapitre VII. ― Déclaration administrative.
    Titre III. ― Prévention des risques d'exposition au bruit.
    Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
    Section 1. Définitions.
    Section 2. Valeurs limites d'exposition professionnelle.
    Valeurs d'exposition
    Niveau d'exposition
    Chapitre II. ― Principes de prévention.
    Chapitre III. ― Évaluation des risques.
    Chapitre IV. ― Mesures et moyens de prévention.
    Section 1. Prévention collective.
    Section 2. Protection individuelle.
    Chapitre V. ― Surveillance médicale.
    Chapitre VI. ― Information et formation des travailleurs.
    Chapitre VII. ― Dispositions dérogatoires.
    Titre IV. ― Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques.
    Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
    Chapitre II. ― Principes de prévention.
    Chapitre III. ― Valeurs limites d'exposition.
    Chapitre IV. ― Évaluation des risques.
    Chapitre V. ― Mesures et moyens de prévention.
    Chapitre VI. ― Surveillance médicale.
    Chapitre VII. ― Information et formation des travailleurs.
    Titre V. ― Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants.
    Chapitre Ier. ― Principes et dispositions d'application.
    Section 1. Champ d'application.
    Section 2. Principes de radioprotection.
    Section 3. Valeurs limites d'exposition.
    Chapitre II. ― Aménagement technique des locaux de travail.
    Section 1. Zone surveillée et zone contrôlée.
    Section 2. Contrôles techniques.
    Sous-section 1. Sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure.
    Sous-section 2. Ambiance de travail.
    Sous-section 3. Organisation des contrôles.
    Sous-section 4. Exploitation des résultats.
    Section 3. Relevés des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants.
    Section 4. Protections collective et individuelle.
    Chapitre III. ― Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés.
    Section 1. Catégories de travailleurs.
    Section 2. Formation.
    Section 3. Information.
    Section 4. Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle.
    Section 5. Fiche d'exposition.
    Section 6. Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.
    Sous-section 1. Suivi dosimétrique de référence.
    Sous-section 2. Suivi dosimétrique opérationnel.
    Sous-section 3. Communication et exploitation des résultats dosimétriques.
    Sous-section 4. Dispositions d'application.
    Section 7. Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites.
    Chapitre IV. ― Surveillance médicale.
    Section 1. Examens médicaux.
    Section 2. Dossier individuel.
    Section 3. Carte de suivi médical.
    Chapitre V. ― Situations anormales de travail.
    Section 1. Autorisations spéciales et urgences radiologiques.
    Section 2. Mesures en cas d'accident.
    Section 3. Déclaration d'événement significatif.
    Chapitre VI. ― Organisation de la radioprotection.
    Section 1. Personne compétente en radioprotection.
    Sous-section 1. Désignation.
    Sous-section 2. Missions.
    Sous-section 3. Moyens.
    Section 2. Participation du médecin du travail.
    Section 3. Information du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
    Section 4. Travaux soumis à certificat de qualification.
    Section 5. Participation de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
    Section 6. Contrôle.
    Chapitre VII. ― Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivite naturelle.
    Section 1. Exposition résultant de l'emploi ou du stockage de matières contenant des radionucléides naturels.
    Section 2. Exposition au radon d'origine géologique.
    Section 3. Exposition aux rayonnements ionisants à bord d'aéronefs en vol.
    Section 4. Dispositions communes.
    Titre VI. ― Prévention des risques en milieu hyperbare.

     

  • LIVRE V PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS
    
    
    Titre Ier. ― Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure.
    Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
    Section 1. Champ d'application.
    Section 2. Coordination de la prévention.
    Chapitre II. ― Mesures préalables à l'exécution d'une opération.
    Section 1. Dispositions générales.
    Section 2. Inspection commune préalable.
    Section 3. Plan de prévention.
    Section 4. Travail isolé.
    Section 5. Information des travailleurs.
    Chapitre III. ― Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations.
    Section 1. Inspections et réunions périodiques de coordination.
    Section 2. Locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures.
    Section 3. Surveillance médicale.
    Chapitre IV. ― Rôle des institutions représentatives du personnel.
    Section 1. Dispositions communes.
    Section 2. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice.
    Section 3. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure.
    Chapitre V. ― Opérations de chargement et de déchargement.
    Section 1. Champ d'application.
    Section 2. Protocole de sécurité.
    Titre II. ― Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique.
    Chapitre Ier. ― Champ d'application.
    Chapitre II. ― Coordination de la prévention.
    Chapitre III. ― Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
    Section unique. Attributions particulières.
    Chapitre IV. ― Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail.
    Section 1. Mise en place.
    Section 2. Missions.
    Section 3. Composition.
    Section 4. Fonctionnement.
    Chapitre V. ― Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours.
    Chapitre VI. ― Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait.
    Titre III. ― Bâtiment et génie civil.
    Chapitre Ier. ― Principes de prévention.
    Chapitre II. ― Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil.
    Section 1. Catégories d'opérations.
    Section 2. Déclaration préalable.
    Section 3. Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
    Sous-section 1. Obligations du maître d'ouvrage.
    Sous-section 2. Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
    Paragraphe 1. Missions du coordonnateur.
    Paragraphe 2. Conditions et modalités d'exercice de la mission.
    Paragraphe 3. Compétences.
    Paragraphe 4. Formation du coordonnateur et organisme de formation.
    Sous-section 3. Registre-journal.
    Section 4. Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
    Sous-section 1. Opérations de première et deuxième catégories.
    Sous-section 2. Opérations de troisième catégorie.
    Section 5. Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
    Sous-section 1. Opérations de première et deuxième catégories.
    Sous-section 2. Opérations de troisième catégorie.
    Section 6. Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
    Sous-section 1. Conditions de mise en place.
    Sous-section 2. Composition.
    Sous-section 3. Fonctionnement.
    Section 7. Interventions ultérieures sur l'ouvrage.
    Chapitre III. ― Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux.
    Section 1. Voies et réseaux divers.
    Section 2. Dérogations.
    Chapitre IV. ― Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux.
    Section 1. Champ d'application.
    Section 2. Mesures générales de sécurité.
    Sous-section 1. Chutes de personnes.
    Sous-section 2. Rangement et éclairage du chantier.
    Sous-section 3. Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier.
    Sous-section 4. Examens, vérifications, registres.
    Section 3. Opération de chargement ou de déchargement en hauteur.
    Section 4. Travaux de terrassement à ciel ouvert.
    Section 5. Travaux souterrains.
    Sous-section 1. Éboulements et chutes de blocs.
    Sous-section 2. Ventilation.
    Sous-section 3. Circulation.
    Sous-section 4. Signalisation et éclairage.
    Section 6. Travaux de démolition.
    Section 7. Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers.
    Sous-section 1. Plates-formes de travail.
    Sous-section 2. Passerelles et escaliers.
    Section 8. Travaux sur toitures.
    Section 9. Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.
    Section 10. Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de beton précontraint.
    Section 11. Étaiements, cintres et coffrages.
    Section 12. Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques.
    Sous-section 1. Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension b et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension a.
    Paragraphe 1. Champ d'application.
    Paragraphe 2. Distances minimales de sécurité.
    Paragraphe 3. Travaux exécutés hors tension.
    Paragraphe 4. Travaux exécutés sous tension.
    Paragraphe 5. Dispositions communes.
    Sous-section 2. Lignes, canalisations et installations situées à l'intérieur des locaux et de basse tension a.
    Section 13. Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage.
    Section 14. Travaux exposant à des risques de projection.
    Section 15. Travaux exposant à des risques de noyade.
    Section 16. Mesures d'hygiène.
    Section 17. Hébergement.
    Section 18. Premiers secours.
    Section 19. Affichage et information.
    Section 20. Dérogations.
    Chapitre V. ― Dispositions applicables aux travailleurs indépendants.
    Section 1. Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil.
    Section 2. Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle.
    Section 3. Risques chimiques.
    Sous-section 1. Mesures générales de prévention des risques chimiques.
    Sous-section 2. Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
    Sous-section 3. Activités de confinement et de retrait d'amiante et activités et interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante.
    Titre IV. ― Autres activités et manutention.
    Chapitre Ier. ― Manutention des charges.
    Section 1. Dispositions générales.
    Section 2. Principes de prévention.
    Section 3. Évaluation des risques.
    Section 4. Mesures et moyens de prévention.
    Section 5. Surveillance médicale.
    Chapitre II. ― Utilisation d'écrans de visualisation.
    Section 1. Champ d'application et définitions.
    Section 2. Évaluation des risques.
    Section 3. Mesures et moyens de prévention.
    Section 4. Ambiance physique de travail.
    Section 5. Information et formation des travailleurs.
    Section 6. Surveillance médicale.

     

  • LIVRE VI INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION
    
    
    Titre Ier. ― Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
    Chapitre Ier. ― Règles générales.
    Chapitre II. ― Attributions.
    Section 1. Missions.
    Section 2. Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base.
    Section 3. Rapport et programme annuels.
    Chapitre III. ― Composition et désignation.
    Section 1. Composition.
    Section 2. Désignation.
    Section 3. Recours et contestations.
    Chapitre IV. ― Fonctionnement.
    Section 1. Dispositions générales.
    Section 2. Réunions.
    Section 3. Recours à un expert.
    Section 4. Formation.
    Sous-section 1. Contenu et organisation de la formation.
    Sous-section 2. Obligations des organismes de formation.
    Sous-section 3. Congés de formation.
    Sous-section 4. Dépenses de formation.
    Chapitre V. ― Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
    Section 1. Champ d'application et définitions.
    Section 2. Conditions de mise en place.
    Section 3. Composition et désignation.
    Section 4. Fonctionnement.
    Section 5. Formation.
    Titre II. ― Services de santé au travail.
    Chapitre Ier. ― Champ d'application.
    Chapitre II. ― Missions et organisation.
    Section 1. Organisation des services de santé au travail.
    Section 2. Services de santé au travail d'entreprise ou commun aux entreprises constituant une unité économique et sociale.
    Sous-section 1. Mise en place et administration.
    Paragraphe 1. Services de santé au travail d'entreprise.
    Paragraphe 2. Services de santé au travail interétablissements.
    Paragraphe 3. Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.
    Sous-section 2. Agrément.
    Section 3. Services de santé au travail interentreprises.
    Sous-section 1. Organisation du service de santé au travail.
    Paragraphe 1. Mise en place et administration.
    Paragraphe 2. Cessation d'adhésion.
    Paragraphe 3. Secteurs médicaux.
    Sous-section 2. Approbations et agréments.
    Sous-section 3. Organes de surveillance et de consultation.
    Paragraphe 1. Dispositions communes aux comité interentreprises et commission de contrôle.
    Paragraphe 2. Dispositions particulières à la commission de contrôle.
    Paragraphe 3. Commission consultative paritaire de secteur.
    Sous-section 4. Documents et rapports.
    Paragraphe 1. Document signé par l'employeur et le président du service de santé au travail interentreprises.
    Paragraphe 2. Rapports annuels.
    Section 4. Commission médico-technique.
    Chapitre III. ― Personnels concourant aux services de santé au travail.
    Section 1. Médecin du travail.
    Sous-section 1. Missions du médecin du travail.
    Sous-section 2. Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice.
    Paragraphe 1. Recrutement.
    Paragraphe 2. Nomination.
    Paragraphe 3. Affectation.
    Paragraphe 4. Changement d'affectation.
    Paragraphe 5. Conditions d'exercice.
    Sous-section 3. Participation aux organes de surveillance et de consultation.
    Sous-section 4. Protection en cas de licenciement.
    Section 2. Intervenant en prévention des risques professionnels.
    Sous-section 1. Missions.
    Sous-section 2. Conditions d'intervention.
    Sous-section 3. Habilitation.
    Section 3. Interne en médecine du travail.
    Section 4. Personnel infirmier.
    Section 5. Secrétaire médical.
    Chapitre IV. ― Actions du médecin du travail.
    Section 1. Actions sur le milieu de travail.
    Section 2. Examens médicaux.
    Sous-section 1. Examen d'embauche.
    Sous-section 2. Examens périodiques.
    Sous-section 3. Surveillance médicale renforcée.
    Sous-section 4. Examen de reprise du travail.
    Sous-section 5. Examens complémentaires.
    Sous-section 6. Déroulement des examens médicaux.
    Sous-section 7. Déclaration d'inaptitude.
    Section 3. Documents et rapports.
    Sous-section 1. Plan d'activité.
    Sous-section 2. Fiche d'entreprise.
    Sous-section 3. Rapport annuel d'activité.
    Sous-section 4. Dossier médical et fiches médicales d'aptitude.
    Section 4. Recherches, études et enquêtes.
    Chapitre V. ― Surveillance médicale des salariés temporaires.
    Section 1. Champ d'application.
    Section 2. Agrément du service de santé au travail et secteur médical.
    Sous-section 1. Agrément du service de santé au travail.
    Sous-section 2. Secteur médical.
    Section 3. Action du médecin du travail.
    Sous-section 1. Action sur le milieu de travail.
    Sous-section 2. Examens médicaux.
    Section 4. Documents et rapports.
    Section 5. Dossier médical et fichier commun.
    Section 6. Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices.
    Chapitre VI. ― Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
    Section 1. Champ d'application.
    Section 2. Services de santé au travail.
    Sous-section 1. Organisation.
    Sous-section 2. Rapport annuel.
    Section 3. Médecin du travail.
    Section 4. Action du médecin du travail.
    Sous-section 1. Action sur le milieu de travail.
    Sous-section 2. Examens médicaux.
    Paragraphe 1. Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations.
    Paragraphe 2. Examens périodiques.
    Paragraphe 3. Surveillance médicale renforcée.
    Paragraphe 4. Examen de reprise du travail.
    Paragraphe 5. Examens complémentaires.
    Paragraphe 6. Déroulement des examens médicaux.
    Section 5. Documents et rapports.
    Sous-section 1. Rapport annuel d'activité.
    Sous-section 2. Dossier médical et fiche médicale d'aptitude.
    Titre III. ― Service social du travail.
    Chapitre Ier. ― Mise en place et missions.
    Chapitre II. ― Organisation et fonctionnement.
    Titre IV. ― Institutions concourant à l'organisation de la prévention.
    Chapitre Ier. ― Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels.
    Section 1. Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.
    Sous-section 1. Missions.
    Sous-section 2. Composition.
    Sous-section 3. Organisation et fonctionnement.
    Paragraphe 1. Réunions.
    Paragraphe 2. Commission permanente.
    Paragraphe 3. Commissions spécialisées.
    Section 2. Comités régionaux de la prévention des risques professionnels.
    Sous-section 1. Missions.
    Sous-section 2. Composition.
    Sous-section 3. Organisation et fonctionnement.
    Sous-section 4. Indemnités et dépenses de déplacements.
    Chapitre II. ― Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.
    Section 1. Missions.
    Section 2. Organisation et fonctionnement.
    Sous-section 1. Conseil d'administration.
    Sous-section 2. Directeur de l'agence.
    Sous-section 3. Comité scientifique.
    Sous-section 4. Concours des associations régionales.
    Section 3. Ressources de l'agence.
    Chapitre III. ― Organismes et commissions de santé et de sécurité.
    Section 1. Dispositions générales.
    Section 2. Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
    Sous-section 1. Missions.
    Sous-section 2. Composition.
    Sous-section 3. Organisation et fonctionnement.
    Paragraphe 1. Comité national.
    Paragraphe 2. Comités régionaux.
    Paragraphe 3. Membres des comités.
    Paragraphe 4. Dispositions financières.

     

  • LIVRE VII CONTRÔLE
    
    
    Titre Ier. ― Documents et affichages obligatoires.
    Chapitre unique.
    Titre II. ― Mises en demeure et demandes de vérification.
    Chapitre Ier. ― Mises en demeure.
    Section 1. Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
    Section 2. Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail.
    Sous-section 1. Mise en demeure préalable au procès verbal.
    Sous-section 2. Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité.
    Sous-section 3. Mise en demeure de réduction dintervalle entre les vérifications périodiques.
    Chapitre II. ― Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures.
    Section 1. Aération et assainissement des locaux de travail.
    Section 2. Éclairage des lieux de travail.
    Section 3. Équipements de travail et moyens de protection.
    Section 4. Risques chimiques.
    Sous-section 1. Analyse de produits.
    Sous-section 2. Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.
    Sous-section 3. Amiante.
    Section 5. Bruit.
    Section 6. Vibrations mécaniques.
    Section 7. Rayonnements ionisants.
    Section 8. Travaux du bâtiment et du génie civil.
    Section 9. Dispositions communes.
    Chapitre III. ― Recours.
    Chapitre IV. ― Organismes de mesures et de vérifications.
    Section 1. Accréditations.
    Section 2. Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail.
    Section 3. Organismes de vérification des équipements de travail.
    Section 4. Organismes de contrôle des risques chimiques.
    Sous-section 1. Analyse de produits.
    Sous-section 2. Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.
    Sous-section 3. Contrôle de la concentration en fibres d'amiante.
    Sous-section 4. Contrôle des valeurs limites biologiques.
    Section 5. Contrôle des ambiances physiques de travail.
    Titre III. ― Mesures et procédures d'urgence.
    Chapitre Ier. ― Arrêts temporaires de travaux ou d'activité.
    Section 1. Arrêt de travaux.
    Section 2. Arrêt d'activité.
    Chapitre II. ― Procédures de référé.
    Titre IV. ― Dispositions pénales.
    Chapitre Ier. ― Infractions aux règles de santé et de sécurité.
    Section 1. Infractions commises par l'employeur ou son représentant.
    Section 2. Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son représentant.
    Section 3. Dispositions particulières aux personnes morales.
    Chapitre II. ― Infractions aux règles de représentation des salariés.
    Chapitre III. ― Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant.
    Chapitre IV. ― Opérations de bâtiment et de génie civil.
    Chapitre V. ― Infractions aux règles relatives à la médecine du travail.

     

  • LIVRE VIII DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    
    
    Titre Ier. ― Dispositions générales.
    Titre II. ― Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Chapitre Ier. ― dispositions générales.
    Chapitre II. ― Services de santé au travail.
    Titre III. ― Dispositions relatives à Mayotte, à Wallis et Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.

     

CINQUIÈME PARTIE L'EMPLOI

LIVRE Ier LES DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI

• LIVRE II DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS
  
  
  Titre Ier. ― Travailleurs handicapés.
  Chapitre Ier. ― Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.
  Chapitre II. ― Obligation d'emploi des travailleurs handicapes, mutiles de guerre et assimilés.
  Section 1. Obligation d'emploi.
  Section 2. Modalités de mise en œuvre de l'obligation.
  Sous-section 1. Mise en œuvre partielle.
  Paragraphe 1. Mise en œuvre par la passation de contrats.
  Paragraphe 2. Mise en œuvre par l'accueil de personnes handicapées.
  Sous-section 2. Mise en œuvre par application d'un accord.
  Sous-section 3. Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle.
  Sous-section 4. Sanction administrative.
  Chapitre III. ― Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés.
  Section 1. Orientation et placement.
  Section 2. Réadaptation, rééducation et formation professionnelle.
  Sous-section 1. Centres d'éducation, de rééducation et de formation professionnelle.
  Sous-section 2. Prime de reclassement.
  Sous-section 3. Ré-entrainement au travail.
  Section 3. Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle.
  Section 4. Orientation en milieu professionnel.
  Sous-section 1. Aides financières.
  Paragraphe 1. Aide pour l'adaptation du lieu de travail.
  Paragraphe 2. Aide pour le renforcement de l'encadrement.
  Paragraphe 3. Compensation de la lourdeur du handicap.
  Paragraphe 4. Subvention à l'installation pour l'exercice d'une activité indépendante.
  Sous-section 2. Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile.
  Paragraphe 1. Cadre d'intervention.
  Paragraphe 2. Contrat d'objectifs.
  Paragraphe 3. Fonctionnement.
  Paragraphe 4. Aide au poste.
  Paragraphe 5. Subvention spécifique.
  Paragraphe 6. Mises à disposition dans une autre entreprise.
  Section 5. Autres orientations.
  Chapitre IV. ― Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés.
  Section 1. Coordination.
  Section 2. Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.
  Sous-section 1. Missions.
  Sous-section 2. Composition.
  Sous-section 3. Fonctionnement.
  Sous-section 4. Section permanente.
  Section 3. Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.
  Chapitre V. ― Dispositions pénales.
  Titre II. ― Travailleurs étrangers.
  Chapitre Ier. ― Emploi d'un salarié étranger.
  Section 1. Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées.
  Section 2. Procédure de demande.
  Section 3. Délivrance des autorisations de travail.
  Section 4. Travailleurs saisonniers, étudiants et salariés en mission.
  Sous-section 1. Travailleurs saisonniers.
  Sous-section 2. Etudiants.
  Sous-section 3. Salariés en mission.
  Section 5. Renouvellement de l'autorisation de travail.
  Sous-section 1. Procédure de renouvellement.
  Sous-section 2. Taxe.
  Section 6. Contrôle des autorisations de travail.
  Section 7. Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
  Chapitre II. ― Interdictions.
  Chapitre III. ― Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.
  Section 1. Missions et exercice des missions.
  Section 2. Statut, organisation et fonctionnement.
  Sous-section 1. Statut.
  Sous-section 2. Organisation.
  Paragraphe 1. Conseil d'administration.
  Paragraphe 2. Directeur général.
  Paragraphe 3. Comité consultatif.
  Sous-section 3. Fonctionnement.
  Section 3. Ressources.
  Chapitre IV. ― Dispositions pénales.

   

• LIVRE III SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET PLACEMENT
  
  
  Titre Ier. ― Le service public de l'emploi.
  Chapitre Ier. ― Missions et composantes du service public de l'emploi.
  Chapitre II. ― Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
  Section 1. Missions de l'institution de placement et d'accompagnement.
  Section 2. Statut, organisation et fonctionnement de l'agence nationale pour l'emploi.
  Sous-section 1. Statut et administration.
  Paragraphe 1. Statut.
  Paragraphe 2. Conseil d'administration.
  Sous-paragraphe 1. Attributions.
  Sous-paragraphe 2. Composition, nomination et mandat.
  Sous-paragraphe 3. Fonctionnement et réunions.
  Paragraphe 3. Directeur général.
  Sous-section 2. Organisation de l'institution.
  Paragraphe 1. Organisation générale.
  Paragraphe 2. Directeur régional.
  Paragraphe 3. Comité régional.
  Sous-paragraphe 1. Attributions.
  Sous-paragraphe 2. Composition, nomination et mandat.
  Sous-paragraphe 3. Fonctionnement.
  Paragraphe 4. Filiales.
  Sous-section 3. Budget.
  Chapitre III. ― Maisons de l'emploi.
  Section 1. Actions d'information et de sensibilisation.
  Section 2. Aide de l'etat et conventions.
  Section 3. Organisation sous forme de groupement d'intérêt public.
  Section 4. Commission nationale des maisons de l'emploi.
  Chapitre IV. ― Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.
  Section unique. Conseil national des missions locales.
  Sous-section 1. Missions.
  Sous-section 2. Composition.
  Sous-section 3. Fonctionnement.
  Titre II. ― Placement.
  Chapitre Ier. ― Principes.
  Chapitre II. ― Rôle des collectivités territoriales.
  Chapitre III. ― Placement privé.
  Section 1. Déclaration préalable.
  Section 2. Transmission d'informations.
  Section 3. Contrats de prestations.
  Chapitre IV. ― Contrôle.
  Chapitre V. ― Dispositions pénales.
  Titre III. ― Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi.
  Chapitre Ier. ― Interdictions.
  Chapitre II. ― Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi.
  Chapitre III. ― Contrôle.
  Chapitre IV. ― Dispositions pénales.

   

• LIVRE IV LE DEMANDEUR D'EMPLOI
  
  
  Titre Ier. ― Droits et obligations du demandeur d'emploi.
  Chapitre Ier. ― Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi.
  Section 1. Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
  Section 2. Changement de situation.
  Section 3. Recherche d'emploi.
  Sous-section 1. Disponibilité du demandeur d'emploi.
  Sous-section 2. Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi.
  Sous-section 3. Projet personnalisé d'accès à l'emploi.
  Section 4. Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
  Chapitre II. ― Radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
  Chapitre III. ― Dispositions pénales.
  Titre II. ― Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi.
  Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
  Chapitre II. ― Régime d'assurance.
  Section 1. Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance.
  Sous-section 1. Conditions d'attribution.
  Sous-section 2. Modalités de calcul pour les travailleurs migrants.
  Section 2. Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations.
  Section 3. Actions en recouvrement et sanctions.
  Section 4. Accords relatifs à l'assurance chômage.
  Chapitre III. ― Régime de solidarité.
  Section 1. Allocations.
  Sous-section 1. Allocation de solidarité spécifique.
  Paragraphe 1. Conditions d'attribution.
  Paragraphe 2. Versement, renouvellement et prolongation.
  Sous-section 2. Allocation de fin de formation.
  Paragraphe 1. Conditions d'attribution.
  Paragraphe 2. Versement.
  Sous-section 3. Allocation temporaire d'attente.
  Paragraphe 1. Conditions d'attribution.
  Paragraphe 2. Versement.
  Paragraphe 3. Communication d'informations.
  Sous-section 4. Allocation forfaitaire du contrat nouvelles embauches.
  Section 2. Financement des allocations.
  Sous-section 1. Fonds de solidarité.
  Sous-section 2. Contribution exceptionnelle de solidarité.
  Chapitre IV. ― Régimes particuliers.
  Section 1. Dispositions particulières à certains salariés du secteur public.
  Section 2. Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.
  Sous-section 1. Champ d'application.
  Sous-section 2. Périodes d'arrêt saisonnier.
  Sous-section 3. Conditions d'attribution de l'indemnité.
  Sous-section 4. Calcul de l'indemnité.
  Sous-section 5. Situation des salariés.
  Sous-section 6. Remboursement de l'employeur.
  Sous-section 7. Cotisations et péréquation des charges.
  Sous-section 8. Contrôles et contestations.
  Sous-section 9. Salariés employés en régie par l'Etat.
  Section 3. Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.
  Sous-section 1. Allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits.
  Sous-section 2. Allocation de solidarité spécifique.
  Sous-section 3. Actions en recouvrement.
  Chapitre V. ― Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé.
  Section 1. Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.
  Sous-section 1. Exercice d'une activité professionnelle.
  Sous-section 2. Bénéficiaire d'un contrat d'avenir ou du contrat insertion-revenu minimum d'activité.
  Section 2. Prime forfaitaire pour reprise d'activité.
  Section 3. Exercice d'une activité d'intérêt général.
  Chapitre VI. ― Contrôle et sanctions.
  Section 1. Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi.
  Section 2. Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement.
  Section 3. Pénalité administrative.
  Chapitre VII. ― Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage.
  Section 1. Gestion confiée à un organisme de droit privé par voie d'accord ou de convention.
  Section 2. Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.
  Chapitre VIII. ― Dispositions financières.
  Chapitre IX. ― Dispositions pénales.

   

• LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  
  
  Titre Ier. ― Dispositions générales.
  Titre II. ― Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
  Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
  Section unique. FEDOM.
  Sous-section 1. Etat annuel.
  Sous-section 2. Comité directeur.
  Chapitre II. ― Dispositifs en faveur de l'emploi.
  Section 1. Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi.
  Sous-section 1. Contrat jeune en entreprise.
  Sous-section 2. Contrats d'accès à l'emploi.
  Paragraphe 1. Objet.
  Paragraphe 2. Convention.
  Paragraphe 3. Contrat de travail.
  Paragraphe 4. Aides et exonérations.
  Sous-paragraphe 1. Aide forfaitaire.
  Sous-paragraphe 2. Exonérations.
  Sous-paragraphe 3. Aide à la formation.
  Section 2. Aides à la création d'entreprise.
  Sous-section 1. Prime à la création d'emploi.
  Paragraphe 1. Conditions d'attribution.
  Paragraphe 2. Versement.
  Sous-section 2. Aide au projet initiative-jeune.
  Paragraphe 1. Dispositions communes.
  Sous-paragraphe 1. Demande d'aide.
  Sous-paragraphe 2. Instruction, attribution et versement des aides.
  Sous-paragraphe 3. Suspension ou suppression du versement de l'aide.
  Paragraphe 2. Aide de création ou reprise d'entreprise.
  Paragraphe 3. Aide à la formation en mobilité.
  Chapitre III. ― Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs.
  Section 1. Travailleurs handicapés.
  Section 2. Travailleurs étrangers.
  Chapitre IV. ― Le demandeur d'emploi.
  Section unique. Allocation de retour à l'activité.
  Sous-section 1. Demande et gestion de l'allocation.
  Sous-section 2. Conditions d'attribution et versement.
  Titre III. ― Mayotte, Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques françaises.
  Chapitre unique.

   

• SIXIÈME PARTIE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
  • LIVRE Ier PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
    
    
    Titre Ier. ― Principes généraux.
    Chapitre Ier. ― Objectifs et contenu de la formation professionnelle.
    Chapitre II. ― Égalité d'accès à la formation.
    Titre II. ― Rôle des régions, de l'état et des institutions de la formation professionnelle.
    Chapitre Ier. ― Rôle des régions.
    Chapitre II. ― Rôle de l'état.
    Section 1. Financement des actions de formation professionnelle continue.
    Section 2. Convention de formation professionnelle continue.
    Chapitre III. ― Institutions de la formation professionnelle.
    Section 1. Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
    Sous-section 1. Missions.
    Sous-section 2. Composition.
    Sous-section 3. Organisation et fonctionnement.
    Section 2. Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle.
    Sous-section 1. Missions.
    Sous-section 2. Composition.
    Sous-section 3. Organisation et fonctionnement.

     

  • LIVRE II L'APPRENTISSAGE
    
    
    Titre Ier. ― Dispositions générales.
    Chapitre unique.
    Section 1. Contrat d'objectifs et de moyens.
    Section 2. Rôle des chambres consulaires.
    Section 3. Rôle des instances consultatives.
    Titre II. ― Contrat d'apprentissage.
    Chapitre Ier. ― Définition et régime juridique.
    Chapitre II. ― Contrat de travail et conditions de travail.
    Section 1. Formation, exécution et rupture du contrat de travail.
    Sous-section 1. Conditions d'âge.
    Sous-section 2. Conclusion du contrat.
    Sous-section 3. Durée du contrat.
    Paragraphe 1. Principe et dérogation.
    Paragraphe 2. Prise en compte du niveau initial de compétence de l'apprenti.
    Paragraphe 3. Autres possibilités d'adaptation.
    Paragraphe 4. Début de l'apprentissage.
    Sous-section 4. Rupture du contrat.
    Section 2. Conditions de travail de l'apprenti.
    Sous-section 1. Durée du travail.
    Sous-section 2. Salaire.
    Sous-section 3. Santé et sécurité.
    Section 3. Présentation et préparation aux examens.
    Section 4. Carte d'apprenti.
    Section 5. Aménagements en faveur des personnes handicapées.
    Sous-section 1. Champ d'application.
    Sous-section 2. Durée du contrat.
    Sous-section 3. Aménagements de la formation.
    Sous-section 4. Primes aux employeurs.
    Chapitre III. ― Obligations de l'employeur.
    Section 1. Organisation de l'apprentissage.
    Sous-section 1. Déclaration de l'employeur.
    Sous-section 2. Nombre maximal d'apprentis.
    Sous-section 3. Obligations envers les représentants de l'apprenti.
    Sous-section 4. Conventionnement avec une entreprise d'accueil.
    Sous-section 5. Conventionnement avec une entreprise d'un autre etat membre de la communauté européenne.
    Section 2. Maître d'apprentissage.
    Sous-section 1. Dispositions générales.
    Sous-section 2. Maître d'apprentissage confirmé.
    Chapitre IV. ― Enregistrement du contrat.
    Section 1. Demande d'enregistrement.
    Section 2. Décision d'enregistrement.
    Section 3. Décision d'opposition à l'enregistrement.
    Section 4. Apprenti employé par un ascendant.
    Chapitre V. ― Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement.
    Section 1. Mise en demeure préalable à l'opposition.
    Section 2. Opposition à l'engagement d'apprentis.
    Section 3. Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement.
    Sous-section 1. Suspension de l'exécution du contrat de travail.
    Sous-section 2. Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis.
    Chapitre VI. ― Dispositions pénales.
    Titre III. ― Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage défini.
    Chapitre Ier. ― Missions des centres de formation d'apprentis.
    Chapitre II. ― Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage.
    Section 1. Création de centres de formation d'apprentis.
    Sous-section 1. Demande de convention.
    Sous-section 2. Contenu et conclusion de la convention.
    Sous-section 3. Dénonciation, avenant et renouvellement de la convention.
    Section 2. Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage.
    Sous-section 1. Sections d'apprentissage.
    Sous-section 2. Unités de formation par apprentissage.
    Chapitre III. ― Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage.
    Section 1. Ressources.
    Sous-section 1. Budget.
    Sous-section 2. Subventions.
    Section 2. Personnel.
    Section 3. Organisation.
    Sous-section 1. Direction.
    Sous-section 2. Conseil de perfectionnement.
    Sous-section 3. Comité de liaison.
    Sous-section 4. Règlement intérieur.
    Section 4. Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage.
    Sous-section 1. Durée et horaires de la formation.
    Sous-section 2. Organisation de l'enseignement.
    Sous-section 3. Convention avec une entreprise ou un groupement d'entreprise.
    Chapitre IV. ― Dispositions pénales.
    Titre IV. ― Financement de l'apprentissage.
    Chapitre Ier. ― Taxe d'apprentissage.
    Section 1. Principes.
    Section 2. Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage.
    Section 3. Versements libératoires.
    Section 4. Affectation des fonds.
    Chapitre II. ― Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage.
    Section 1. Habilitation.
    Sous-section 1. Principes.
    Sous-section 2. Convention-cadre de coopération.
    Sous-section 3. Agrément.
    Section 2. Dispositions financières.
    Section 3. Délégation de collecte.
    Section 4. Règles comptables.
    Chapitre III. ― Aides à l'apprentissage.
    Section 1. Indemnité compensatrice forfaitaire.
    Section 2. Exonération de charges salariales.
    Titre V. ― Inspection et contrôle de l'apprentissage.
    Chapitre Ier. ― Inspection de l'apprentissage.
    Section 1. Organisation du service.
    Section 2. Secret professionnel.
    Section 3. Missions.
    Section 4. Droit d'entrée dans les locaux et rapports annuels.
    Section 5. Appel à des experts.
    Chapitre II. ― Contrôle.
    Section 1. Contrôle des centres de formation d'apprentis.
    Section 2. Contrôle administratif et financier.
    Section 3. Sanctions.
    Chapitre III. ― Dispositions pénales.
    Titre VI. ― Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
    Chapitre unique.
    Section 1. Dispositions générales.
    Section 2. Contrat d'apprentissage.
    Section 3. Maître d'apprentissage.
    Section 4. Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage.
    Section 5. Financement de l'apprentissage.
    Section 6. Inspection de l'apprentissage.

     

  • LIVRE III LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
    
    
    Titre Ier. ― Dispositions générales.
    Chapitre Ier. ― Objet de la formation professionnelle continue.
    Chapitre II. ― Accès à la formation professionnelle continue.
    Chapitre III. ― Catégories d'actions de formation.
    Chapitre IV. ― Droit à la qualification professionnelle.
    Titre II. ― Dispositifs de formation professionnelle continue.
    Chapitre Ier. ― Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation.
    Section 1. Déroulement des actions de formation.
    Section 2. Régimes applicables aux heures de formation de développement des compétences.
    Chapitre II. ― Formations à l'initiative du salarié.
    Section 1. Congé individuel de formation.
    Sous-section 1. Conditions d'ouverture.
    Paragraphe 1. Condition d'ancienneté.
    Paragraphe 2. Demande de congés.
    Paragraphe 3. Obligations du bénéficiaire.
    Paragraphe 4. Nouvelles demandes de congés.
    Sous-section 2. Conditions de prise en charge.
    Sous-section 3. Salariés titulaires de contrats de travail à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches.
    Paragraphe 1. Conditions d'ancienneté.
    Paragraphe 2. Conditions de prise en charge.
    Paragraphe 3. Financement du congé.
    Section 2. Congé de bilan de compétences.
    Sous-section 1. Convention tripartite.
    Sous-section 2. Contenu et déroulement du bilan.
    Sous-section 3. Conditions d'ouverture et de mise en œuvre du congé.
    Sous-section 4. Conditions de prise en charge du congé de bilan de compétences et rémunération.
    Paragraphe 1. Conditions de prise en charge.
    Paragraphe 2. Rémunération.
    Sous-section 5. Financement.
    Sous-section 6. Obligations de l'organisme prestataire de bilans de compétences et du salarié.
    Paragraphe 1. Obligations préalables à la réalisation du bilan.
    Paragraphe 2. Obligations durant la réalisation du bilan.
    Paragraphe 3. Obligations du bénéficiaire.
    Section 3. Autres congés.
    Sous-section 1. Congés d'enseignement ou de recherche.
    Paragraphe 1. Condition d'ouverture.
    Paragraphe 2. Obligations du salarié.
    Sous-section 2. Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins.
    Chapitre III. ― Droit individuel à la formation.
    Chapitre IV. ― Périodes de professionnalisation.
    Section 1. Objet et conditions d'ouverture.
    Section 2. Tutorat.
    Chapitre V. ― Contrats de professionnalisation.
    Section 1. Formation, enregistrement et rupture du contrat.
    Section 2. Tutorat.
    Section 3. Organisation de la formation.
    Section 4. Salaire.
    Section 5. Exonérations de cotisation sociales.
    Section 6. Dispositions applicables aux groupements d'employeurs.
    Titre III. ― Financement de la formation professionnelle continue.
    Chapitre Ier. ― Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
    Section 1. Modalités de calcul des effectifs.
    Section 2. Employeurs de moins de dix salariés.
    Sous-section 1. Montant et mise en œuvre de la participation.
    Sous-section 2. Déclaration fiscale.
    Section 3. Employeurs de dix salariés et plus.
    Sous-section 1. Montant et mise en œuvre de la participation.
    Paragraphe 1. Dispositions générales.
    Paragraphe 2. Prise en compte d'un accroissement d'effectif.
    Paragraphe 3. Dépenses libératoires.
    Sous-section 2. Déclaration à l'autorité administrative.
    Section 4. Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs.
    Sous-section 1. Employeurs du bâtiment et des travaux publics.
    Sous-section 2. Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées.
    Chapitre II. ― Organismes collecteurs paritaires agréés.
    Section 1. Dispositions générales.
    Sous-section 1. Agrément.
    Paragraphe 1. Délivrance de l'agrément.
    Paragraphe 2. Retrait de l'agrément.
    Sous-section 2. Constitution et fonctionnement des organismes.
    Sous-section 3. Gestion des fonds.
    Paragraphe 1. Prise en charge des demandes des employeurs.
    Paragraphe 2. Disponibilités.
    Paragraphe 3. Transmission de documents.
    Paragraphe 4. Contributions.
    Paragraphe 5. Contrôle et comptabilité.
    Section 2. Fonds d'assurance-formation.
    Sous-section 1. Dispositions communes.
    Paragraphe 1. Constitution et fonctionnement.
    Paragraphe 2. Gestion et ressources.
    Paragraphe 3. Contrôle.
    Sous-section 2. Fonds d'assurance-formation de salariés.
    Sous-section 3. Fonds d'assurance-formation de non salariés.
    Paragraphe 1. Constitution.
    Paragraphe 2. Habilitation.
    Paragraphe 3. Contribution et gestion.
    Section 3. Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel a la formation.
    Sous-section 1. Affectation et gestion des fonds.
    Sous-section 2. Dépenses de tutorat.
    Section 4. Organismes agréés au titre du congé individuel de formation.
    Section 5. Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue.
    Section 6. Fonds national de péréquation.
    Sous-section 1. Création et agrément du fonds.
    Sous-section 2. Attributions et fonctionnement du fonds.
    Sous-section 3. Gestion du fonds par une association.
    Section 7. Information de l'etat.
    Chapitre III. ― Dispositions pénales.
    Titre IV. ― Stagiaire de la formation professionnelle.
    Chapitre Ier. ― Rémunération du stagiaire.
    Section 1. Financement des stages rémunérés par l'etat ou la région.
    Sous-section 1. Dispositions générales.
    Sous-section 2. Agrément des stages.
    Sous-section 3. Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance.
    Sous-section 4. Durée des stages.
    Sous-section 5. Titulaires d'un livret d'épargne.
    Section 2. Rémunération.
    Sous-section 1. Montant et cumul de la rémunération.
    Paragraphe 1. Travailleurs non salariés.
    Paragraphe 2. Travailleurs privés d'emploi.
    Sous-section 2. Obligations du directeur de l'établissement ou du centre de formation.
    Sous-section 3. Paiement.
    Section 3. Remboursement des frais de transport.
    Chapitre II. ― Protection sociale du stagiaire.
    Chapitre III. ― Conditions de travail du stagiaire.
    Titre V. ― Organismes de formation.
    Chapitre Ier. ― Declaration d'activité.
    Section 1. Dépôt et enregistrement de la déclaration.
    Section 2. Déclaration rectificative et annulation.
    Chapitre II. ― Fonctionnement.
    Section 1. Règlement intérieur.
    Section 2. Droit disciplinaire.
    Section 3. Représentation des stagiaires.
    Sous-section 1. Election et scrutin.
    Sous-section 2. Mandat et attribution.
    Section 4. Obligations comptables.
    Section 5. Bilan pédagogique et financier.
    Section 6. Centres de formation professionnelle.
    Sous-section 1. Objet, organisation et fonctionnement.
    Sous-section 2. Stagiaires.
    Sous-section 3. Subventions.
    Chapitre III. ― Réalisation des actions de formation.
    Chapitre IV. ― Sanctions financières.
    Chapitre V. ― Dispositions pénales.
    Titre VI. ― Contrôle de la formation professionnelle continue.
    Chapitre Ier. ― Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle.
    Chapitre II. ― Déroulement des opérations de contrôle.
    Chapitre III. ― Constatation des infractions et dispositions pénales.

     

  • LIVRE IV VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
    
    
    Titre Ier. ― Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique.
    Chapitre Ier. ― Objet de la validation des acquis de l'expérience.
    Chapitre II. ― Régime juridique.
    Titre II. ― Mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience.
    Chapitre Ier. ― Garanties.
    Chapitre II. ― Congé pour validation des acquis de l'expérience.
    Section 1. Conditions d'ouverture et autorisation d'absence.
    Section 2. Conditions de prise en charge et rémunération.
    Section 3. Convention.

     

  • LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    
    
    Titre Ier. ― Dispositions générales.
    Titre II. ― Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
    Section 1. Régions d'outre-mer.
    Sous-section 1. Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle.
    Paragraphe 1. Missions.
    Paragraphe 2. Composition.
    Paragraphe 3. Organisation et fonctionnement.
    Sous-paragraphe 1. Commission emploi.
    Sous-paragraphe 2. Autres commissions.
    Sous-section 2. Conventions tripartites.
    Section 2. Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Chapitre II. ― Apprentissage.
    Chapitre III. ― Formation professionnelle continue.
    Section 1. Dispositions générales.
    Section 2. Financement de la formation professionnelle continue.
    Section 3. Parrainage.
    Section 4. Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires.
    Chapitre IV. ― Validation des acquis de l'expérience.

     

SEPTIÈME PARTIE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS

LIVRE Ier JOURNALISTES PROFESSIONNELS, PROFESSIONS DU SPECTACLE DE LA PUBLICITE ET DE LA MODE

• LIVRE II CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE
  
  
  Titre Ier. ― Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation.
  Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
  Chapitre II. ― Contrat de travail.
  Chapitre III. ― Congés payés.
  Section 1. Droit au congé.
  Section 2. Durée du congé.
  Section 3. Prise des congés.
  Section 4. Indemnité de congés payés.
  Section 5. Interdictions.
  Chapitre IV. ― Surveillance médicale.
  Section 1. Services de santé au travail.
  Sous-section 1. Organisation et fonctionnement.
  Sous-section 2. Adhésion.
  Sous-section 3. Dépenses et frais.
  Section 2. Objet de la surveillance et examens médicaux.
  Section 3. Documents et rapports.
  Sous-section 1. Rapports.
  Sous-section 2. Documents médicaux.
  Chapitre V. ― Litiges.
  Chapitre VI. ― Dispositions pénales.
  Titre II. ― Employés de maison.
  Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
  Chapitre II. ― Dispositions pénales.
  Titre III. ― Activités de services à la personne.
  Chapitre Ier. ― Champ d'application.
  Chapitre II. ― Agrément des organismes et mise en œuvre des activités.
  Section 1. Demande d'agrément.
  Section 2. Délivrance de l'agrément.
  Section 3. Retrait d'agrément.
  Chapitre III. ― Dispositions financières.
  Section 1. Facturation des services.
  Section 2. Mesures fiscales.
  Section 3. Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux.
  Chapitre IV. ― Agence nationale des services a la personne.
  Section 1. Missions.
  Section 2. Statut, organisation et fonctionnement.
  Sous-section 1. Statut et organisation.
  Sous-section 2. Conseil d'administration.
  Paragraphe 1. Composition, nomination et mandat.
  Paragraphe 2. Séances.
  Sous-section 3. Comité des engagements et comité scientifique.
  Section 3. Dispositions financières.

   

• LIVRE III VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE
  
  
  Titre Ier. ― Voyageurs, représentants et placiers.
  Chapitre Ier. ― Champ d'application et définitions.
  Chapitre II. ― Accès à la profession.
  Section 1. Délivrance de la carte d'identité professionnelle.
  Section 2. Renouvellement et modification de la carte.
  Sous-section 1. Renouvellement.
  Sous-section 2. Modifications.
  Section 3. Restitution, retrait et perte.
  Chapitre III. ― Contrat de travail.
  Chapitre IV. ― Dispositions pénales.
  Titre II. ― Gérants de succursales.
  Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
  Chapitre II. ― Gérants non salariés des succursales de commerce de detail alimentaire.

   

• LIVRE IV TRAVAILLEURS À DOMICILE
  
  
  Titre Ier. ― Dispositions générales.
  Chapitre Ier. ― Champ d'application et dispositions d'application.
  Chapitre II. ― Définitions.
  Chapitre III. ― Mise en œuvre.
  Section 1. Comptabilité.
  Section 2. Rupture du contrat de travail.
  Section 3. Dispositions pénales.
  Titre II. ― Rémunération et conditions de travail.
  Chapitre Ier. ― Fourniture et livraison des travaux.
  Section 1. Bulletin et carnet de travail.
  Section 2. Dispositions pénales.
  Chapitre II. ― Conditions de rémunération.
  Section 1. Détermination des temps d'exécution.
  Section 2. Détermination du salaire.
  Section 3. Majorations.
  Section 4. Affichages.
  Section 5. Dispositions pénales.
  Chapitre III. ― Règlement des litiges.
  Chapitre IV. ― Santé et sécurité au travail.

   

• LIVRE II LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL
  
  
  Titre Ier. ― Définition.
  Titre II. ― Travail dissimulé.
  Chapitre Ier. ― Interdictions.
  Section 1. Travail dissimulé par dissimulation d'activité.
  Section 2. Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié.
  Section 3. Règles applicables à la diffusion d'annonce.
  Chapitre II. ― Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage.
  Section 1. Dispositions communes.
  Section 2. Cocontractant établi en france.
  Section 3. Cocontractant établi à l'étranger.
  Chapitre III. ― Droits des salariés.
  Chapitre IV. ― Dispositions pénales.
  Titre III. ― Marchandage.
  Chapitre Ier. ― Interdiction.
  Chapitre II. ― Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre.
  Chapitre III. ― Actions en justice.
  Chapitre IV. ― Dispositions pénales.
  Titre IV. ― Prêt illicite de main-d'œuvre.
  Chapitre Ier. ― Interdiction.
  Chapitre II. ― Actions en justice.
  Chapitre III. ― Dispositions pénales.
  Titre V. ― Emploi d'étrangers sans titre de travail.
  Chapitre Ier. ― Interdictions.
  Chapitre II. ― Droits du salarié étranger.
  Chapitre III. ― Contribution spéciale.
  Section 1. Détermination de la contribution.
  Section 2. Inscription des créances privilégiées.
  Chapitre IV. ― Solidarité financière du donneur d'ordre.
  Section 1. Vérifications préalables.
  Section 2. Méconnaissance de l'obligation.
  Chapitre V. ― Actions en justice.
  Chapitre VI. ― Dispositions pénales.
  Titre VI. ― Cumuls irréguliers d'emplois.
  Chapitre Ier. ― Interdictions et dérogations.
  Chapitre II. ― Dispositions pénales.
  Titre VII. ― Contrôle du travail illégal.
  Chapitre Ier. ― Compétence des agents.
  Section unique. Cumuls irréguliers d'emplois.
  Chapitre II. ― Sanctions administratives.
  Chapitre III. ― Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal.
  Section 1. Coordination au plan national.
  Sous-section 1. Comité interministériel pour la lutte contre le travail illégal.
  Sous-section 2. Commission nationale de lutte contre le travail illégal Sous-section 3. ― délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal.
  Section 2. Coordination au plan départemental.
  Sous-section 1. Commission départementale de lutte contre le travail illégal.
  Sous-section 2. Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal.

   

• LIVRE III DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  
  
  Titre Ier. ― Dispositions générales.
  Titre II. ― Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
  Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
  Chapitre II. ― Inspection du travail.
  Chapitre III. ― Lutte contre le travail illégal.
  Titre III. ― Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises.