lexinter.net

Nouveau Code du Travail

Titre I CAS DUREE ET PERIODES DE PROTECTION


Titre I CAS DUREE ET PERIODES DE PROTECTION
Titre II PROCEDURES D'AUTORISATION APPLICABLES A LA RUPTURE OU AU TRANSFERT DU CONTRAT
Titre III DISPOSITIONS PENALES

 
 

CODES EN LIGNE

CODE DE LA SECURITE SOCIALE  

Accueil
Remonter
Chapitre 1er Protection en cas de licenciement
Chapitre 2 Protection en cas de rupture d'un contrat de travail a duree determinee
Chapitre 3 Protection en cas d'interruption ou de non renouvellement d'une mission de travail temporaire
Chapitre 4 Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'etablissement

RECHERCHE

CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


TITRE Ier
CAS, DURÉES ET PÉRIODES DE PROTECTION


Chapitre Ier
Protection en cas de licenciement

 
Section 1
Champ d'application (Articles L2411-1 à L2411-2)
Section 2
Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté
Sous-section 1
Délégué et ancien délégué syndical (Article L2411-3)
Sous-section 2
Salarié et ancien salarié mandaté (Article L2411-4)
Section 3
Licenciement d'un délégué du personnel
Sous-section 1
Délégué et ancien délégué du personnel (Article L2411-5)
Sous-section 2
Salarié ayant demandé l'organisation des élections (Article L2411-6)
Sous-section 3
Candidat aux fonctions de délégué du personnel (Article L2411-7)
Section 4
Licenciement d'un membre du comité d'entreprise
Sous-section 1
Membre et ancien membre du comité d'entreprise (Article L2411-8)
Sous-section 2
Salarié ayant demandé l'organisation des élections (Article L2411-9)
Sous-section 3
Candidat aux fonctions de membre du comité d'entreprise (Article L2411-10)
Section 5
Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen (Article L2411-11)
Section 6
Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un représentant au comité de la société européenne (Article L2411-12)
Section 7
Licenciement d'un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article L2411-13)
Section 8
Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article L2411-14)
Section 9
Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture (Article L2411-15)
Section 10
Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation
Sous-section 1
Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Article L2411-16)
Sous-section 2
Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public (Article L2411-17)
Sous-section 3
Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale (Article L2411-18)
Sous-section 4
Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération (Article L2411-19)
Sous-section 5
Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture (Article L2411-20)
Section 11
Licenciement du conseiller du salarié (Article L2411-21)
Section 12
Licenciement du conseiller prud'homme (Article L2411-22)


Chapitre II
Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée

 
Section 1
Champ d'application (Article L2412-1)
Section 2
Délégué syndical (Article L2412-2)
Section 3
Délégué du personnel (Article L2412-3)
Section 4
Membre du comité d'entreprise (Article L2412-4)
Section 5
Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen (Article L2412-5)
Section 6
Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne (Article L2412-6)
Section 7
Représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article L2412-7)
Section 8
Représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article L2412-8)
Section 9
Salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture (Article L2412-9)
Section 10
Salarié mandaté (Article L2412-10)
Section 11
Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale (Article L2412-11)
Section 12
Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture (Article L2412-12)
Section 13
Conseiller prud'homme (Article L2412-13)


Chapitre III
Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire
(Article L2413-1)

Chapitre IV
Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
(Article L2414-1)


 

Chapitre 1er Protection en cas de licenciement | Chapitre 2 Protection en cas de rupture d'un contrat de travail a duree determinee | Chapitre 3 Protection en cas d'interruption ou de non renouvellement d'une mission de travail temporaire | Chapitre 4 Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'etablissement



Accueil | LIVRE Ier LES SYNDICATS PROFESSIONNELS | LIVRE II LA NEGOCIATION COLLECTIVE   LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL | LIVRE III LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL | LIVRE IV LES SALARIES PROTEGES | LIVRE V LES CONFLITS COLLECTIFS | LIVRE VI DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER


Titre I CAS DUREE ET PERIODES DE PROTECTION | Titre II PROCEDURES D'AUTORISATION APPLICABLES A LA RUPTURE OU AU TRANSFERT DU CONTRAT | Titre III DISPOSITIONS PENALES

xx

 


 

ble7"> xx