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Nouveau Code du Travail

Titre Ier CHAMP D'APPLICATION

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE

Titre Ier CHAMP D'APPLICATION
Titre II EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Titre III DETERMINATION DU SALAIRE
Titre IV PAIEMENT DU SALAIRE
Titre V PROTECTION DU SALAIRE
Titre VI AVANTAGES DIVERS

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CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)

Chapitre unique

Article L3211-1

Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé et à leurs salariés.

NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

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