En application de l'article L.
1111-2, les salariés mis à
disposition par une entreprise
de travail temporaire, un
groupement d'employeurs ou une
association intermédiaire ne
sont pas pris en compte pour le
calcul des effectifs de
l'entreprise utilisatrice pour
l'application des dispositions
légales relatives à la formation
professionnelle continue et à la
tarification des risques
accident du travail et maladie
professionnelle qui se réfèrent
à une condition d'effectif.