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V° CHSCT
JURISPRUDENCE CHSCT
Dispositions de l'ancienne partie législative
du code du travail
comites_d'hygiene_de_securite_et_des_conditions_du_travail.
TITRE VI COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE
TRAVAIL
TITRE Ier
COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES
CONDITIONS DE TRAVAIL
Chapitre Ier
Règles générales
Section 1
Conditions de mise en place
(Articles L4611-1 à L4611-7)
Section 2
Dispositions d'application
(Article L4611-8)
Chapitre II
Attributions
Section 1
Missions
(Articles L4612-1 à L4612-7)
Section 2
Consultations obligatoires
(Articles L4612-8 à L4612-15)
Section 3
Rapport et programme annuels
(Articles L4612-16 à L4612-18)
Chapitre III
Composition et désignation
(Articles L4613-1 à L4613-4)
Chapitre IV
Fonctionnement
Section 1
Présidence et modalités de délibération
(Articles L4614-1 à L4614-2)
Section 2
Heures de délégation
(Articles L4614-3 à L4614-6)
Section 3
Réunions
(Articles L4614-7 à L4614-11)
Section 4
Recours à un expert
(Articles L4614-12 à L4614-13)
Section 5
Formation
(Articles L4614-14 à L4614-16)
Licenciement
d'un représentant du personnel au CHSCT
CHSCT et installations nucléaires de base
droit d'alerte du représentant du personnel au CHSCT
article L 4131-2
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