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Nouveau Code du Travail

Titre Ier COMPETENCES ET MOYENS D'INTERVENTION


Titre Ier COMPETENCES ET MOYENS D'INTERVENTION
Titre II SYSTEME D'INSPECTION DU TRAVAIL

 
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


COMPETENCES ET MOYENS D'INTERVENTION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES : TITRE Ier COMPETENCES ET MOYENS D'INTERVENTION


 

TITRE Ier
COMPÉTENCES ET MOYENS D'INTERVENTION

Chapitre II
Compétence des agents

Section 1
Inspecteurs du travail (Articles L8112-1 à L8112-4)

Section 2
Contrôleurs du travail (Article L8112-5)

Chapitre III
Prérogatives et moyens d'intervention

Section 1
Droit d'entrée dans les établissements (Articles L8113-1 à L8113-2)
Section 2
Droit de prélèvement (Article L8113-3)
Section 3
Accès aux documents (Articles L8113-4 à L8113-6)
Section 4
Recherche et constatation des infractions
Sous-section 1
Procès-verbaux (Articles L8113-7 à L8113-8)
Sous-section 2
Mises en demeure et demandes de vérification (Article L8113-9)
Section 5
Secret professionnel (Articles L8113-10 à L8113-11)


Chapitre IV
Dispositions pénales
(Articles L8114-1 à L8114-3)

 


 

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