lexinter.net

Nouveau Code du Travail

Titre Ier CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION

Titre Ier CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION
Titre II EMPLOYES DE MAISON
Titre III ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE

  
 

CODES EN LIGNE

CODE DE LA SECURITE SOCIALE  

Accueil
Remonter
Chapitre Ier Dispositions generales
Chapitre II Contrat de travail des concierges et employes d'immeubles d'habitation
Chapitre III Conges payes des concierges et employes d'immeubles d'habitation
Chapitre IV Surveilance medicale
Chapitre V Litiges

RECHERCHE

CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

TITRE Ier
CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION


Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Champ d'application et définitions (Articles L7211-1 à L7211-3)
Section 2
Dispositions d'application (Article L7211-4)


Chapitre II
Contrat de travail (Articles L7212-1 à L7212-2)

Chapitre III
Congés payés (Articles L7213-1 à L7213-7)

Chapitre IV
Surveillance médicale (Article L7214-1)

Chapitre V
Litiges (Article L7215-1)

 

 

Chapitre Ier Dispositions generales | Chapitre II Contrat de travail des concierges et employes d'immeubles d'habitation | Chapitre III Conges payes des concierges et employes d'immeubles d'habitation | Chapitre IV Surveilance medicale | Chapitre V Litiges


Accueil | LIVRE Ier JOURNALISTES PROFESSIONNELS PROFESSIONS DU SPECTACLE DE LA PUBLICITE ET DE LA MODE | LIVRE II CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION EMPLOYES DE MAISON ET SERVICES A LA PERSONNE | LIVRE III VOYAGEURS REPRESENTANTS OU PLACIERS GERANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIES DE CHEF D'ENTREPRISE | LIVRE IV TRAVAILLEURS A DOMICILE | LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

Titre Ier CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION | Titre II EMPLOYES DE MAISON | Titre III ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE

xx