ORDONNANCE DU 12 MARS 2007LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAILTEXTE GLOBAL ET CONCORDANCESDECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)INDEX ALPHABETIQUEINDEX NUMERIQUE
Titre Ier CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATIONTitre II EMPLOYES DE MAISONTitre III ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE
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CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
Section 1 Champ d'application et définitions (Articles L7211-1 à L7211-3)
Section 2 Dispositions d'application (Article L7211-4)
Chapitre II Contrat de travail (Articles L7212-1 à L7212-2) Chapitre III Congés payés (Articles L7213-1 à L7213-7) Chapitre IV Surveillance médicale (Article L7214-1) Chapitre V Litiges (Article L7215-1)
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