|
DELEGUE DU PERSONNEL
DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES TITRE Ier
DELEGUE DU PERSONNEL
DISPOSITIONS DE L'ANCIEN CODE DU TRAVAIL
.delegues_du_personnel
TITRE Ier
DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL
Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L2311-1)
Chapitre II
Conditions de mise en place
(Articles L2312-1 à L2312-8)
Chapitre III
Attributions
Section 1
Attributions générales
(Articles L2313-1 à L2313-12)
Section 2
Attributions particulières dans les
entreprises de cinquante salariés et
plus dépourvues de comité d'entreprise
ou de comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail
(Articles L2313-13 à L2313-16)
Chapitre IV
Nombre, élection et mandat
Section 1
Nombre
(Article L2314-1)
Section 2
Election
Sous-section 1
Organisation des élections
(Articles L2314-2 à L2314-7)
Sous-section 2
Collèges électoraux
(Articles
L2314-8 à L2314-14)
Sous-section 3
Electorat et éligibilité
(Articles L2314-15 à L2314-20)
Sous-section 4
Mode de scrutin et résultat des
élections
(Articles L2314-21 à L2314-24)
Sous-section 5
Contestations
(Article L2314-25)
Section 3
Durée et fin du mandat
(Articles
L2314-26 à L2314-31)
Chapitre V
Fonctionnement
Section 1
Heures de délégation
(Articles L2315-1 à L2315-4)
Section 2
Déplacement et circulation
(Article L2315-5)
Section 3
Local et affichages
(Articles L2315-6 à L2315-7)
Section 4
Réunions
(Articles L2315-8 à L2315-12)
Chapitre VI
Dispositions pénales
(Article L2316-1)
Licenciement
d'un délégué du personnel
|