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Nouveau Code du Travail

Titre Ier DROITS ET OBLIGATIONS DU DEMANDEUR D'EMPLOI

Titre Ier DROITS ET OBLIGATIONS DU DEMANDEUR D'EMPLOI
Titre II Indemnisation des travailleurs involontairement prives d'emploi

  
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

TITRE Ier
DROITS ET OBLIGATIONS DU DEMANDEUR D'EMPLOI


Chapitre Ier
Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
 
Section 1
Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (Articles L5411-1 à L5411-5)
Section 2
Recherche d'emploi (Articles L5411-6 à L5411-8)
Section 3
Représentation du demandeur d'emploi (Article L5411-9)
Section 4
Dispositions d'application (Article L5411-10)


Chapitre II
Radiation de la liste des demandeurs d'emploi (Article L5412-1)

Chapitre III
Dispositions pénales (Article L5413-1)

 

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