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Nouveau Code du Travail

Titre Ier POLITIQUE DE L'EMPLOI

Titre Ier POLITIQUE DE L'EMPLOI
Titre II AIDES AU MAINTIEN ET A LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
Titre III AIDES A L'INSERTION A L'ACCES ET AU RETOUR A L'EMPLOI
Titre IV AIDES A LA CREATION D'ENTREPRISES

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TITRE Ier
POLITIQUE DE L'EMPLOI

Chapitre Ier
Objet (Articles L5111-1 à L5111-3)

Chapitre II
Instances concourant à la politique de l'emploi

Section unique
Comité supérieur de l'emploi (Article L5112-1)

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