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Nouveau Code du Travail

TITRE Ier SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI

TITRE Ier SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
TITRE II PLACEMENT
TITRE III DIFFUSION ET PUBLICITE DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI

  
 

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TITRE Ier
LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI

 

 

Chapitre Ier
Missions et composantes du service public de l'emploi (Articles L5311-1 à L5311-6)

Chapitre II
Agence nationale pour l'emploi (Articles L5312-1 à L5312-4)

Chapitre III
Maisons de l'emploi (Articles L5313-1 à L5313-5)

Chapitre IV
Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (Articles L5314-1 à L5314-4)
 

 

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