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Nouveau Code du Travail

Section 1
Champ d'application (Article L5212-1)

Section 2
Obligation d'emploi (Articles L5212-2 à L5212-5)

Section 3
Modalités de mise en oeuvre de l'obligation

Sous-section 1
Mise en oeuvre partielle (Articles L5212-6 à L5212-7)

Sous-section 2
Mise en oeuvre par application d'un accord (Article L5212-8)

Sous-section 3
Mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle (Articles L5212-9 à L5212-11)

Sous-section 4
Sanction administrative (Article L5212-12)

Section 4
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Sous-section 1
Catégories de bénéficiaires (Article L5212-13)

Sous-section 2
Calcul du nombre de bénéficiaires (Articles L5212-14 à L5212-15)

Section 5
Actions en justice (Article L5212-16)

Section 6
Dispositions d'application (Article L5212-17)

Chapitre III
Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

Section 1
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (Articles L5213-1 à L5213-2)

Section 2
Réadaptation, rééducation et formation professionnelle (Articles L5213-3 à L5213-5)

Section 3
Orientation en milieu professionnel

Sous-section 1
Droits et garanties des travailleurs handicapés (Articles L5213-6 à L5213-9)

Sous-section 2
Aides financières (Articles L5213-10 à L5213-12)

Sous-section 3
Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile (Articles L5213-13 à L5213-19)

Section 4
Autres orientations (Article L5213-20)

Section 5
Actions en justice (Article L5213-21)

Section 6
Dispositions d'application (Article L5213-22)

Chapitre IV
Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés

Section 1
Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Articles L5214-1 à L5214-3)

Section 2
Actions en justice (Article L5214-4)

Section 3
Dispositions d'application (Article L5214-5)

Chapitre V
Dispositions pénales (Article L5215-1)