lexinter.net

Nouveau Code du Travail

Titre Ier VOYAGEURS REPRESENTANTS ET PLACIERS


Titre Ier VOYAGEURS REPRESENTANTS ET PLACIERS
Titre II GERANTS DE SUCCURSALES

 
 

CODES EN LIGNE

CODE DE LA SECURITE SOCIALE  

Accueil
Remonter
Chapitre Ier Champ d'application et definition
Chapitre II Acces a la profession
Chapitre III Contrat de travail du VRP

RECHERCHE

CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES TITRE I VOYAGEURS REPRESENTANTS ET PLACIERS


TITRE Ier
VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS ET PLACIERS


Chapitre Ier
Champ d'application et définitions
Section 1
Champ d'application (Articles L7311-1 à L7311-2)
Section 2
Définitions (Article L7311-3)


Chapitre II
Accès à la profession
(Article L7312-1)

Chapitre III
Contrat de travail

Section 1
Présomption de salariat (Articles L7313-1 à L7313-4)
Section 2
Conclusion et exécution du contrat de travail
Sous-section 1
Période d'essai (Article L7313-5)
Sous-section 2
Clause d'exclusivité (Article L7313-6)
Section 3
Rémunération et congés (Articles L7313-7 à L7313-8)
Section 4
Rupture du contrat de travail
Sous-section 1
Préavis (Articles L7313-9 à L7313-10)
Sous-section 2
Commissions et remises (Articles L7313-11 à L7313-12)
Sous-section 3
Indemnité de clientèle (Articles L7313-13 à L7313-16)
Sous-section 4
Indemnité conventionnelle de substitution (Article L7313-17)
Section 5
Litiges (Article L7313-18)

 

Chapitre Ier Champ d'application et definition | Chapitre II Acces a la profession | Chapitre III Contrat de travail du VRP



Accueil | LIVRE Ier JOURNALISTES PROFESSIONNELS PROFESSIONS DU SPECTACLE DE LA PUBLICITE ET DE LA MODE | LIVRE II CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION EMPLOYES DE MAISON ET SERVICES A LA PERSONNE | LIVRE III VOYAGEURS REPRESENTANTS OU PLACIERS GERANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIES DE CHEF D'ENTREPRISE | LIVRE IV TRAVAILLEURS A DOMICILE | LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER


Titre Ier VOYAGEURS REPRESENTANTS ET PLACIERS | Titre II GERANTS DE SUCCURSALES

xx