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Nouveau Code du Travail

Titre II AIDES AU MAINTIEN ET A LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI

Titre Ier POLITIQUE DE L'EMPLOI
Titre II AIDES AU MAINTIEN ET A LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
Titre III AIDES A L'INSERTION A L'ACCES ET AU RETOUR A L'EMPLOI
Titre IV AIDES A LA CREATION D'ENTREPRISES

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Chapitre Ier Aides a l'adaptation des salaires aux evolutions de l'emploi et des competence
Chapitre II Aides aux salaries en chomage partiel
Chapitre III AIdes aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
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DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES TITRE II AIDES AU MAINTIEN ET A LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI

TITRE II
AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI

Chapitre Ier
Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences

Section 1
Aide au développement de l'emploi et des compétences (Articles L5121-1 à L5121-2)

Section 2
Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Article L5121-3)

Section 3
Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés (Articles L5121-4 à L5121-5)

Section 4
Aide au remplacement des salariés en formation (Article L5121-6)

Section 5
Dispositions d'application (Article L5121-7)

Chapitre II
Aides aux salariés en chômage partiel

Section 1
Allocation spécifique de chômage partiel (Article L5122-1)

Section 2
Allocations complémentaires de chômage partiel (Articles L5122-2 à L5122-3)

Section 3
Régime social et fiscal des allocations (Article L5122-4)

Section 4
Dispositions d'application (Article L5122-5)

Chapitre III
Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle (Articles L5123-1 à L5123-9)

Chapitre IV
Dispositions pénales (Article L5124-1)

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