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DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
TITRE II AIDES AU MAINTIEN ET A LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
TITRE II
AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE
L'EMPLOI
Chapitre Ier
Aides à l'adaptation des salariés aux
évolutions de l'emploi et des compétences
Section 1
Aide au développement de l'emploi et des
compétences
(Articles L5121-1 à L5121-2)
Section 2
Aide à l'élaboration d'un plan de
gestion prévisionnelle des emplois et
des compétences
(Article L5121-3)
Section 3
Aide aux actions de formation pour
l'adaptation des salariés
(Articles L5121-4 à L5121-5)
Section 4
Aide au remplacement des salariés en
formation
(Article L5121-6)
Section 5
Dispositions d'application
(Article L5121-7)
Chapitre II
Aides aux salariés en chômage partiel
Section 1
Allocation spécifique de chômage partiel
(Article L5122-1)
Section 2
Allocations complémentaires de chômage
partiel
(Articles L5122-2 à L5122-3)
Section 3
Régime social et fiscal des allocations
(Article L5122-4)
Section 4
Dispositions d'application
(Article L5122-5)
Chapitre III
Aides aux actions de reclassement et de
reconversion professionnelle
(Articles L5123-1 à L5123-9)
Chapitre IV
Dispositions pénales
(Article L5124-1)
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