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DISPOSITIONS DE L'ANCIEN CODE DU TRAVAIL
du_contrat_d'apprentissage
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
TITRE II
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
TITRE II
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Chapitre Ier
Définition et régime juridique
(Article L6221-1)
Chapitre II
Contrat de travail et conditions de travail
Section 1
Formation, exécution et rupture du
contrat de travail
Sous-section 1
Conditions de formation du contrat
(Articles L6222-1 à L6222-3)
Sous-section 2
Conclusion du contrat
(Articles L6222-4 à L6222-6)
Sous-section 3
Durée du contrat
(Articles L6222-7 à L6222-14)
Sous-section 4
Succession de contrats
(Articles L6222-15 à L6222-17)
Sous-section 5
Rupture du contrat
(Articles L6222-18 à L6222-22)
Section 2
Conditions de travail de l'apprenti
Sous-section 1
Garanties
(Article L6222-23)
Sous-section 2
Durée du travail
(Articles L6222-24 à L6222-26)
Sous-section 3
Salaire
(Articles L6222-27 à L6222-29)
Sous-section 4
Santé et sécurité
(Articles L6222-30 à L6222-32)
Sous-section 5
Dispositions d'application
(Article L6222-33)
Section 3
Présentation et préparation aux examens
(Articles L6222-34 à L6222-36)
Section 4
Aménagements en faveur des personnes
handicapées
(Articles L6222-37 à L6222-38)
Section 5
Médiateur consulaire
(Article L6222-39)
Chapitre III
Obligations de l'employeur
Section 1
Organisation de l'apprentissage
(Article L6223-1)
Section 2
Engagements dans le cadre de la
formation
(Articles L6223-2 à L6223-4)
Section 3
Maître d'apprentissage
(Articles L6223-5 à L6223-8)
Section 4
Dispositions d'application
(Article L6223-9)
Chapitre IV
Enregistrement du contrat
(Articles L6224-1 à L6224-8)
Chapitre V
Procédures d'opposition, de suspension et
d'interdiction de recrutement
Section 1
Opposition à l'engagement d'apprentis
(Articles L6225-1 à L6225-3)
Section 2
Suspension de l'exécution du contrat et
interdiction de recrutement
(Articles L6225-4 à L6225-7)
Section 3
Dispositions d'application
(Article L6225-8)
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