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Nouveau Code du Travail

Titre II DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE


Titre Ier DISPOSITIONS GENERALES
Titre II DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Titre III FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUEE
Titre IV STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESIONNELLE CONTINUE
Titre V ORGANISMES DE FORMATION
Titre VI CONTROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

 
 

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Chapitre III Droit individuel a la formation
Chapitre IV Periodes de professionnalisation
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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


 
TITRE II
DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE


Chapitre Ier
Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
Section 1
Obligations de l'employeur et plan de formation (Article L6321-1)
Section 2
Régimes applicables aux heures de formation
Sous-section 1
Actions d'adaptation au poste de travail (Article L6321-2)
Sous-section 2
Actions liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi (Articles L6321-3 à L6321-5)
Sous-section 3
Actions de développement des compétences (Articles L6321-6 à L6321-12)
Section 3
Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier (Articles L6321-13 à L6321-15)
Section 4
Secteur public (Article L6321-16)


Chapitre II
Formations à l'initiative du salarié

Section 1
Congé individuel de formation

Sous-section 1
Objet (Articles L6322-1 à L6322-3)
Sous-section 2
Conditions d'ouverture (Articles L6322-4 à L6322-11)
Sous-section 3
Durée du congé (Articles L6322-12 à L6322-13)
Sous-section 4
Conditions de prise en charge et rémunération (Articles L6322-14 à L6322-24)
Sous-section 5
Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches (Articles L6322-25 à L6322-41)
Section 2
Congé de bilan de compétences
Sous-section 1
Conditions d'ancienneté (Articles L6322-42 à L6322-43)
Sous-section 2
Durée du congé (Articles L6322-44 à L6322-46)
Sous-section 3
Conditions de prise en charge et rémunération (Articles L6322-47 à L6322-50)
Sous-section 4
Financement du congé (Article L6322-51)
Sous-section 5
Dispositions d'application (Article L6322-52)
Section 3
Autres congés
Sous-section 1
Congés d'enseignement ou de recherche (Articles L6322-53 à L6322-58)
Sous-section 2
Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins (Articles L6322-59 à L6322-63)


Chapitre III
Droit individuel à la formation
Section 1
Conditions d'ouverture (Articles L6323-1 à L6323-4)
Section 2
Modalités de mise en oeuvre (Articles L6323-5 à L6323-12)
Section 3
Rémunération et protection sociale (Articles L6323-13 à L6323-15)
Section 4
Prise en charge des frais de formation (Article L6323-16)
Section 5
Transfert du droit individuel à la formation (Articles L6323-17 à L6323-20)


Chapitre IV
Périodes de professionnalisation

Section 1
Objet et conditions d'ouverture (Articles L6324-1 à L6324-6)
Section 2
Déroulement des périodes de professionnalisation (Articles L6324-7 à L6324-10)

Chapitre V
Contrats de professionnalisation

Section 1
Objet et conditions d'ouverture (Articles L6325-1 à L6325-4)

Section 2
Formation et exécution du contrat (Articles L6325-5 à L6325-7)
Section 3
Salaire et durée du travail (Articles L6325-8 à L6325-10)
Section 4
Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation (Articles L6325-11 à L6325-15)
Section 5
Exonération de cotisations sociales (Articles L6325-16 à L6325-22)
Section 6
Entreprises de travail temporaire (Articles L6325-23 à L6325-24)


 

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