TITRE II
DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE
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Chapitre Ier
Formations à l'initiative de l'employeur et
plan de formation
Section 1
Obligations de l'employeur et plan de
formation
(Article L6321-1)
Section 2
Régimes applicables aux heures de
formation
Sous-section 1
Actions d'adaptation au poste de
travail
(Article L6321-2)
Sous-section 2
Actions liées à l'évolution des
emplois ou participant au maintien
dans l'emploi
(Articles L6321-3 à L6321-5)
Sous-section 3
Actions de développement des
compétences
(Articles L6321-6 à L6321-12)
Section 3
Actions de formation du salarié occupant
un emploi saisonnier
(Articles L6321-13 à L6321-15)
Section 4
Secteur public
(Article L6321-16)
Chapitre II
Formations à l'initiative du salarié
Section 1
Congé individuel de formation
Sous-section 1
Objet
(Articles L6322-1 à L6322-3)
Sous-section 2
Conditions d'ouverture
(Articles L6322-4 à L6322-11)
Sous-section 3
Durée du congé
(Articles L6322-12 à L6322-13)
Sous-section 4
Conditions de prise en charge et
rémunération
(Articles L6322-14 à L6322-24)
Sous-section 5
Salariés titulaires de contrats à
durée déterminée ou de contrats
nouvelles embauches
(Articles L6322-25 à L6322-41)
Section 2
Congé de bilan de compétences
Sous-section 1
Conditions d'ancienneté
(Articles L6322-42 à L6322-43)
Sous-section 2
Durée du congé
(Articles L6322-44 à L6322-46)
Sous-section 3
Conditions de prise en charge et
rémunération
(Articles L6322-47 à L6322-50)
Sous-section 4
Financement du congé
(Article L6322-51)
Sous-section 5
Dispositions d'application
(Article L6322-52)
Section 3
Autres congés
Sous-section 1
Congés d'enseignement ou de
recherche
(Articles L6322-53 à L6322-58)
Sous-section 2
Congés de formation pour les
salariés de vingt-cinq ans et moins
(Articles L6322-59 à L6322-63)
Chapitre III
Droit individuel à la formation
Section 1
Conditions d'ouverture
(Articles L6323-1 à L6323-4)
Section 2
Modalités de mise en oeuvre
(Articles L6323-5 à L6323-12)
Section 3
Rémunération et protection sociale
(Articles L6323-13 à L6323-15)
Section 4
Prise en charge des frais de formation
(Article L6323-16)
Section 5
Transfert du droit individuel à la
formation
(Articles L6323-17 à L6323-20)
Chapitre IV
Périodes de professionnalisation
Section 1
Objet et conditions d'ouverture
(Articles L6324-1 à L6324-6)
Section 2
Déroulement des périodes de
professionnalisation
(Articles L6324-7 à L6324-10)
Chapitre V
Contrats de professionnalisation
Section 1
Objet et conditions d'ouverture
(Articles L6325-1 à L6325-4)
Section 2
Formation et exécution du contrat
(Articles L6325-5 à L6325-7)
Section 3
Salaire et durée du travail
(Articles L6325-8 à L6325-10)
Section 4
Durée et mise en oeuvre des actions de
professionnalisation
(Articles L6325-11 à L6325-15)
Section 5
Exonération de cotisations sociales
(Articles L6325-16 à L6325-22)
Section 6
Entreprises de travail temporaire
(Articles L6325-23 à L6325-24)
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