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DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
TITRE II
DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT
DES HORAIRES
Chapitre Ier
Durée du travail
Section 1
Travail effectif, astreintes et
équivalences
Sous-section 1
Travail effectif
(Articles L3121-1 à L3121-4)
Sous-section 2
Astreintes
(Articles L3121-5 à L3121-8)
Sous-section 3
Equivalences
(Article L3121-9)
Section 2
Durée légale et heures supplémentaires
Sous-section 1
Durée légale
(Article L3121-10)
Sous-section 2
Contingent annuel d'heures
supplémentaires et dérogations
(Articles L3121-11 à L3121-21)
Sous-section 3
Contreparties aux heures
supplémentaires
(Articles L3121-22 à L3121-32)
Section 3
Durées maximales de travail
Sous-section 1
Temps de pause
(Article L3121-33)
Sous-section 2
Durée quotidienne maximale
(Article L3121-34)
Sous-section 3
Durées hebdomadaires maximales
(Articles L3121-35 à L3121-37)
Section 4
Conventions de forfait
Sous-section 1
Dispositions applicables aux cadres
(Articles L3121-38 à L3121-50)
Sous-section 2
Salariés non cadres
(Article L3121-51)
Section 5
Dispositions d'application
(Articles L3121-52 à L3121-54)
Chapitre II
Répartition et aménagement des horaires
Section 1
Répartition de l'horaire collectif
Sous-section 1
Répartition de l'horaire sur une ou
plusieurs semaines
(Articles L3122-1 à L3122-8)
Sous-section 2
Répartition de l'horaire sur tout ou
partie de l'année
(Articles L3122-9 à L3122-22)
Section 2
Aménagement des horaires
Sous-section 1
Horaires individualisés
(Articles L3122-23 à L3122-26)
Sous-section 2
Récupération des heures perdues
(Article L3122-27)
Sous-section 3
Aménagement pour la pratique du
sport
(Article L3122-28)
Section 3
Travail de nuit
Sous-section 1
Définitions
(Articles L3122-29 à L3122-31)
Sous-section 2
Conditions de mise en oeuvre
(Articles L3122-32 à L3122-38)
Sous-section 3
Contreparties accordées aux salariés
(Articles L3122-39 à L3122-41)
Sous-section 4
Surveillance médicale des
travailleurs de nuit
(Article L3122-42)
Sous-section 5
Retour au travail de jour
(Articles L3122-43 à L3122-45)
Section 4
Dispositions d'application
(Articles L3122-46 à L3122-47)
Chapitre III
Travail à temps partiel et travail
intermittent
Section 1
Travail à temps partiel
Sous-section 1
Définition
(Article L3123-1)
Sous-section 2
Mise en oeuvre à l'initiative de
l'employeur
(Articles L3123-2 à L3123-4)
Sous-section 3
Mise en oeuvre à la demande du
salarié
(Articles L3123-5 à L3123-8)
Sous-section 4
Egalité de traitement avec les
salariés à temps plein
(Articles L3123-9 à L3123-13)
Sous-section 5
Contrat de travail et horaire de
travail
(Articles L3123-14 à L3123-16)
Sous-section 6
Heures complémentaires
(Articles L3123-17 à L3123-20)
Sous-section 7
Modification de la répartition de la
durée du travail
(Articles L3123-21 à L3123-24)
Sous-section 8
Modulation de la durée du travail
(Articles L3123-25 à L3123-28)
Sous-section 9
Exercice d'un mandat
(Article L3123-29)
Sous-section 10
Dispositions d'application
(Article L3123-30)
Section 2
Travail intermittent
(Articles L3123-31 à L3123-37)
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