lexinter.net

Nouveau Code du Travail

Titre II EMPLOYES DE MAISON

Titre Ier CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION
Titre II EMPLOYES DE MAISON
Titre III ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE

CODES EN LIGNE

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Accueil
Remonter
Chapitre Ier Dispositions generales

CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)

CODE DU TRAVAIL 2011

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE REGLEMENTAIRE)

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES : TITRE II EMPLOYES DE MAISON

TITRE II
EMPLOYÉS DE MAISON

Chapitre Ier
Dispositions générales (Articles L7221-1 à L7221-2)

Chapitre Ier Dispositions generales

Accueil | LIVRE Ier JOURNALISTES PROFESSIONNELS PROFESSIONS DU SPECTACLE DE LA PUBLICITE ET DE LA MODE | LIVRE II CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION EMPLOYES DE MAISON ET SERVICES A LA PERSONNE | LIVRE III VOYAGEURS REPRESENTANTS OU PLACIERS GERANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIES DE CHEF D'ENTREPRISE | LIVRE IV TRAVAILLEURS A DOMICILE | LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

Titre Ier CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION | Titre II EMPLOYES DE MAISON | Titre III ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE

xx