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DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES :
TITRE II FORMATION ET EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
TITRE II
FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Chapitre Ier
Formation du contrat de travail
Section 1
Dispositions générales
(Articles L1221-1 à L1221-5)
Section 2
Recrutement
(Articles L1221-6 à L1221-9)
Section 3
Formalités à l'embauche et à l'emploi
Sous-section 1
Déclaration préalable à l'embauche
(Articles L1221-10 à L1221-12)
Sous-section 2
Registre unique du personnel
(Articles L1221-13 à L1221-15)
Sous-section 3
Autres formalités
(Articles L1221-16 à L1221-17)
Chapitre II
Exécution et modification du contrat de
travail
Section 1
Exécution du contrat de travail
(Articles L1222-1 à L1222-5)
Section 2
Modification du contrat de travail pour
motif économique
(Article L1222-6)
Section 3
Modification du contrat de travail en
cas d'accord de réduction du temps de
travail
(Articles L1222-7 à L1222-8)
Chapitre III
Formation et exécution de certains types de
contrats
Section 1
Contrat de travail nouvelles embauches
(Articles L1223-1 à L1223-4)
Section 2
Contrat de mission à l'exportation (Articles L1223-5 à L1223-7)
Chapitre IV
Transfert du contrat de travail
(Articles L1224-1 à L1224-4)
Chapitre V
Maternité, paternité, adoption et éducation
des enfants
Section 1
Protection de la grossesse et de la
maternité
Sous-section 1
Embauche, mutation et licenciement
(Articles L1225-1 à L1225-6)
Sous-section 2
Changements temporaires
d'affectation
(Articles L1225-7 à L1225-15)
Sous-section 3
Autorisations d'absence et congé de
maternité
(Articles L1225-16 à L1225-28)
Sous-section 4
Interdiction d'emploi prénatal et
postnatal
(Article L1225-29)
Sous-section 5
Dispositions particulières à
l'allaitement
(Articles L1225-30 à L1225-33)
Sous-section 6
Démission
(Article L1225-34)
Section 2
Congé de paternité
(Articles L1225-35 à L1225-36)
Section 3
Congés d'adoption
(Articles L1225-37 à L1225-46)
Section 4
Congés d'éducation des enfants
Sous-section 1
Congé parental d'éducation et
passage à temps partiel
(Articles L1225-47 à L1225-60)
Sous-section 2
Congé pour enfant malade et congé de
présence parentale
(Articles L1225-61 à L1225-65)
Sous-section 3
Démission pour élever un enfant
(Articles L1225-66 à L1225-69)
Section 5
Sanctions
(Articles L1225-70 à L1225-71)
Section 6
Dispositions d'application
(Article L1225-72)
Chapitre VI
Maladie, accident et inaptitude médicale
Section 1
Absences pour maladie ou accident
(Article L1226-1)
Section 2
Inaptitude consécutive à une maladie ou
un accident non professionnel - Maladie
grave
Sous-section 1
Inaptitude consécutive à une maladie
ou un accident non professionnel
(Articles L1226-2 à L1226-4)
Sous-section 2
Maladie grave
(Article L1226-5)
Section 3
Accident du travail ou maladie
professionnelle
Sous-section 1
Champ d'application
(Article L1226-6)
Sous-section 2
Suspension du contrat et protection
contre la rupture
(Articles L1226-7 à L1226-9)
Sous-section 3
Inaptitude consécutive à un accident
du travail ou à une maladie
professionnelle
(Articles L1226-10 à L1226-12)
Sous-section 4
Indemnités et sanctions
(Articles L1226-13 à L1226-17)
Sous-section 5
Salarié titulaire d'un contrat de
travail à durée déterminée
(Articles L1226-18 à L1226-22)
Section 4
Dispositions particulières aux
départements de la Moselle, du Bas-Rhin
et du Haut-Rhin
(Articles
L1226-23 à L1226-24)
Chapitre VII
Dispositions pénales
(Article L1227-1)
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