TITRE II
INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS
INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI
Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L5421-1 à L5421-4)
Chapitre II
Régime d'assurance
Section 1
Conditions et modalités d'attribution de
l'allocation d'assurance
Sous-section 1
Conditions d'attribution
(Articles L5422-1 à L5422-2)
Sous-section 2
Modalités de calcul et de paiement
(Articles L5422-3 à L5422-8)
Section 2
Financement de l'allocation d'assurance
(Articles L5422-9 à L5422-12)
Section 3
Obligations d'assurance et de
déclaration des rémunérations
(Articles L5422-13 à L5422-14)
Section 4
Actions en recouvrement et sanctions
(Articles L5422-15 à L5422-19)
Section 5
Accords relatifs à l'assurance chômage
(Articles L5422-20 à L5422-24)
Chapitre III
Régime de solidarité
Section 1
Allocations
Sous-section 1
Allocation de solidarité spécifique
(Articles L5423-1 à L5423-6)
Sous-section 2
Allocation de fin de formation
(Article L5423-7)
Sous-section 3
Allocation temporaire d'attente
(Articles L5423-8 à L5423-14)
Sous-section 4
Allocation forfaitaire du contrat
nouvelles embauches
(Articles L5423-15 à L5423-17)
Sous-section 5
Allocation équivalent retraite
(Articles L5423-18 à L5423-23)
Section 2
Financement des allocations
Sous-section 1
Fonds de solidarité
(Articles L5423-24 à L5423-25)
Sous-section 2
Contribution exceptionnelle de
solidarité
(Articles L5423-26 à L5423-32)
Section 3
Dispositions d'application
(Article L5423-33)
Chapitre IV
Régimes particuliers
Section 1
Dispositions particulières à certains
salariés du secteur public
(Articles L5424-1 à L5424-5)
Section 2
Entreprises du bâtiment et des travaux
publics privées d'emploi par suite
d'intempéries
(Articles L5424-6 à L5424-19)
Section 3
Professions de la production
cinématographique, de l'audiovisuel ou
du spectacle
(Articles L5424-20 à L5424-21)
Chapitre V
Maintien des droits au revenu de
remplacement du demandeur indemnisé
Section 1
Cumul d'un revenu de remplacement avec
d'autres revenus
(Articles L5425-1 à L5425-2)
Section 2
Prime forfaitaire pour reprise
d'activité
(Articles L5425-3 à L5425-7)
Section 3
Exercice d'une activité bénévole
(Article L5425-8)
Section 4
Exercice d'une activité d'intérêt
général
(Article L5425-9)
Chapitre VI
Contrôle et sanctions
Section 1
Agents chargés du contrôle de la
recherche d'emploi
(Article L5426-1)
Section 2
Réduction, suspension ou suppression du
revenu de remplacement
(Articles L5426-2 à L5426-4)
Section 3
Pénalité administrative
(Articles L5426-5 à L5426-8)
Section 4
Dispositions d'application
(Article L5426-9)
Chapitre VII
Organismes gestionnaires du régime
d'assurance chômage
Section 1
Gestion confiée à des organismes de
droit privé par voie d'accord ou de
convention
(Articles L5427-1 à L5427-6)
Section 2
Gestion confiée à un établissement
public en l'absence de convention
(Articles L5427-7 à L5427-9)
Section 3
Dispositions communes
(Article L5427-10)
Chapitre VIII
Dispositions financières
(Article L5428-1)
Chapitre IX
Dispositions pénales
(Articles L5429-1 à L5429-3)
|