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| | TITRE II
INSTITUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L1421-1)
Chapitre II
Institution
(Articles L1422-1 à L1422-3)
Chapitre III
Organisation et fonctionnement
Section 1
Sections
(Articles L1423-1 à L1423-2)
Section 2
Président et vice-président
(Articles L1423-3 à L1423-7)
Section 3
Difficultés de constitution et de
fonctionnement
(Articles L1423-8 à L1423-11)
Section 4
Bureau de conciliation, bureau de
jugement et formation de référé
(Articles L1423-12 à L1423-13)
Section 5
Dépenses du conseil de prud'hommes
(Articles L1423-14 à L1423-15)
Section 6
Dispositions d'application
(Article L1423-16)
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