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Nouveau Code du Travail

Titre II Institution organisation et fonctionnement

Titre Ier Attributions du conseil de prud'hommes
Titre II Institution organisation et fonctionnement
Titre III Conseil superieur de la prud'hommie
Titre IV Conseillers prud'hommes
Titre V Procedure devant le conseil de prud'hommes
Titre VI Voies de recours

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Chapitre Ier Dispositions generales
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CODE DU TRAVAIL 2011

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE REGLEMENTAIRE)

TITRE II
INSTITUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Chapitre Ier
Dispositions générales (Article L1421-1)

Chapitre II
Institution (Articles L1422-1 à L1422-3)

Chapitre III
Organisation et fonctionnement

Section 1
Sections (Articles L1423-1 à L1423-2)

Section 2
Président et vice-président (Articles L1423-3 à L1423-7)

Section 3
Difficultés de constitution et de fonctionnement (Articles L1423-8 à L1423-11)

Section 4
Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé (Articles L1423-12 à L1423-13)

Section 5
Dépenses du conseil de prud'hommes (Articles L1423-14 à L1423-15)

Section 6
Dispositions d'application (Article L1423-16)

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