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Nouveau Code du Travail

Titre II MISE EN OEUVRE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE

Titre Ier OBJET DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ET REGIME JURIDIQUE
Titre II MISE EN OEUVRE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE

  
 

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TITRE II
MISE EN OEUVRE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE


Chapitre Ier
Garanties (Articles L6421-1 à L6421-4)

Chapitre II
Congé pour validation des acquis de l'expérience
Section 1
Conditions d'ancienneté (Articles L6422-1 à L6422-2)
Section 2
Durée du congé (Articles L6422-3 à L6422-5)
Section 3
Conditions de prise en charge et rémunération (Articles L6422-6 à L6422-9)
Section 4
Dispositions d'application (Article L6422-10)

 

 

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