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| | TITRE II
MISES EN DEMEURE ET DEMANDES DE
VÉRIFICATIONS
Chapitre Ier
Mises en demeure
Section 1
Mises en demeure du directeur
départemental du travail, de l'emploi et
de la formation professionnelle
(Articles L4721-1 à L4721-3)
Section 2
Mises en demeure de l'inspecteur du
travail et du contrôleur du travail
Sous-section 1
Mise en demeure préalable au
procès-verbal
(Articles L4721-4 à L4721-7)
Sous-section 2
Mise en demeure préalable à l'arrêt
temporaire d'activité
(Article L4721-8)
Chapitre II
Demandes de vérifications, d'analyses et de
mesures
(Articles L4722-1 à L4722-2)
Chapitre III
Recours
(Articles L4723-1 à L4723-2)
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