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Nouveau Code du Travail

Titre II Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail

Titre Ier Dispositions preliminaires
Titre II Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
Titre III Conditions de negociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
Titre IV Domaines et periodicite de la negociation obligatoire
Titre V Articulation des conventions et accords
Titre VI Application des conventions et accords collectifs
Titre VII Commission nationale de la negociation collective
Titre VIII Droit d'expression directe et collective des salaries

  
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

TITRE II
OBJET ET CONTENU DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL


Chapitre Ier
Objet des conventions et accords (Articles L2221-1 à L2221-3)

Chapitre II
Contenu et durée des conventions et accords
Section 1
Détermination du champ d'application des conventions et accords (Articles L2222-1 à L2222-2)
Section 2
Détermination des thèmes de négociation (Article L2222-3)
Section 3
Détermination de la durée des conventions et accords (Article L2222-4)
Section 4
Détermination des modalités de renouvellement, révision et dénonciation (Articles L2222-5 à L2222-6)

 

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