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DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES :
TITRE II PROFESSIONS DU SPECTACLE DE LA PUBLICITE ET DE LA MODE
TITRE II
PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET
DE LA MODE
Chapitre Ier
Artistes du spectacle
Section 1
Champ d'application
(Article L7121-1)
Section 2
Définitions
(Article L7121-2)
Section 3
Contrat de travail
(Articles L7121-3 à L7121-7)
Section 4
Rémunération
(Article L7121-8)
Section 5
Placement
Sous-section 1
Licence d'agent artistique
(Articles L7121-9 à L7121-17)
Sous-section 2
Rémunération des services de
placement
(Article L7121-18)
Sous-section 3
Agences artistiques
(Articles L7121-19 à L7121-21)
Section 6
Dispositions d'application
(Article L7121-22)
Section 7
Dispositions pénales
(Articles L7121-23 à L7121-30)
Chapitre II
Entreprises de spectacles vivants
Section 1
Activité d'entrepreneur de spectacles
vivants titulaires d'une licence
Sous-section 1
Champ d'application
(Article L7122-1)
Sous-section 2
Définitions
(Article L7122-2)
Sous-section 3
Licence d'entrepreneur de spectacles
vivants
(Articles L7122-3 à L7122-14)
Sous-section 4
Protection des salaires
(Article L7122-15)
Sous-section 5
Constatation des infractions et
dispositions pénales (Articles L7122-16 à L7122-18)
Section 2
Activité d'entrepreneur de spectacles
vivants à titre occasionnel
(Articles L7122-19 à L7122-21)
Section 3
Guichet unique pour le spectacle vivant
Sous-section 1
Champ d'application
(Article L7122-22)
Sous-section 2
Conditions de mise en oeuvre
(Articles L7122-23 à L7122-26)
Sous-section 3
Litiges
(Article L7122-27)
Sous-section 4
Dispositions d'application
(Article L7122-28)
Chapitre III
Mannequins et agences de mannequins
Section 1
Mannequins
Sous-section 1
Champ d'application
(Article L7123-1)
Sous-section 2
Définitions
(Article L7123-2)
Sous-section 3
Contrat de travail
(Articles L7123-3 à L7123-5)
Sous-section 4
Rémunération
(Articles L7123-6 à L7123-10)
Section 2
Agences de mannequins
Sous-section 1
Licence d'agence de mannequins
(Articles L7123-11 à L7123-16)
Sous-section 2
Mise à disposition
(Articles L7123-17 à L7123-18)
Sous-section 3
Garantie financière
(Articles L7123-19 à L7123-22)
Section 3
Dispositions d'application
(Article L7123-23)
Section 4
Dispositions pénales
(Articles L7123-24 à L7123-32)
Chapitre IV
Enfants dans le spectacle, les professions
ambulantes, la publicité et la mode
Section 1
Autorisation individuelle
(Articles L7124-1 à L7124-3)
Section 2
Dérogations pour l'emploi d'enfants par
des agences de mannequins agréées
(Articles L7124-4 à L7124-5)
Section 3
Conditions de travail des enfants
Sous-section 1
Durée du travail et repos
(Articles L7124-6 à L7124-8)
Sous-section 2
Rémunération
(Articles L7124-9 à L7124-12)
Section 4
Interdictions
(Articles L7124-13 à L7124-20)
Section 5
Dispositions d'application
(Article L7124-21)
Section 6
Dispositions pénales
(Articles L7124-22 à L7124-35)
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