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Nouveau Code du Travail

Titre II ROLE DES REGIONS DE L'ETAT ET DES INSTITUTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Titre Ier PRINCIPES GENERAUX
Titre II ROLE DES REGIONS DE L'ETAT ET DES INSTITUTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE

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TITRE II
RÔLE DES RÉGIONS, DE L'ÉTAT ET DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Chapitre Ier
Rôle des régions (Articles L6121-1 à L6121-3)

Chapitre II
Rôle de l'Etat (Articles L6122-1 à L6122-4)

Chapitre III
Institutions de la formation professionnelle

Section unique
Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Sous-section 1
Missions (Article L6123-1)

Sous-section 2
Composition (Article L6123-2)

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