TITRE II
TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
Chapitre Ier
Emploi d'un salarié étranger
Section 1
Accords internationaux
(Article L5221-1)
Section 2
Introduction d'un travailleur étranger
(Articles L5221-2 à L5221-4)
Section 3
Conditions d'exercice d'une activité
salariée
(Articles L5221-5 à L5221-11)
Chapitre II
Interdictions
(Articles L5222-1 à L5222-2)
Chapitre III
Agence nationale de l'accueil des étrangers
et des migrations
Section 1
Missions et exercice des missions
(Article L5223-1)
Section 2
Statut, organisation et fonctionnement
(Articles L5223-2 à L5223-5)
Section 3
Ressources
(Article L5223-6)
Chapitre IV
Dispositions pénales
(Articles L5224-1 à L5224-4)
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