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Nouveau Code du Travail

Titre II TRAVAILLEURS ETRANGERS


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Titre II TRAVAILLEURS ETRANGERS

 
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


TITRE II
TRAVAILLEURS ÉTRANGERS


Chapitre Ier
Emploi d'un salarié étranger
Section 1
Accords internationaux (Article L5221-1)
Section 2
Introduction d'un travailleur étranger (Articles L5221-2 à L5221-4)
Section 3
Conditions d'exercice d'une activité salariée (Articles L5221-5 à L5221-11)


Chapitre II
Interdictions
(Articles L5222-1 à L5222-2)

Chapitre III
Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

 

Section 1
Missions et exercice des missions (Article L5223-1)

Section 2
Statut, organisation et fonctionnement (Articles L5223-2 à L5223-5)
Section 3
Ressources (Article L5223-6)


Chapitre IV
Dispositions pénales
(Articles L5224-1 à L5224-4)

 


 

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