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Nouveau Code du Travail

Titre III ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE

Titre Ier CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION
Titre II EMPLOYES DE MAISON
Titre III ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE

  
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES  : TITRE III ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE

 

TITRE III
ACTIVITÉS DE SERVICES À LA PERSONNE



Chapitre Ier
Champ d'application (Articles L7231-1 à L7231-2)

Chapitre II
Agrément des organismes et mise en oeuvre des activités
Section 1
Agrément des organismes (Articles L7232-1 à L7232-5)
Section 2
Mise en oeuvre des activités (Article L7232-6)
Section 3
Dispositions d'application (Article L7232-7)


Chapitre III
Dispositions financières

Section 1
Frais de gestion et mesures fiscales et sociales (Articles L7233-1 à L7233-3)
Section 2
Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux (Articles L7233-4 à L7233-9)


Chapitre IV
Agence nationale des services à la personne (Article L7234-1)

 

 

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