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| | DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
TITRE III AIDES A L'INSERTION A L'ACCES ET AU RETOUR A L'EMPLOI
TITRE III
AIDES À L'INSERTION, À L'ACCÈS ET AU RETOUR
À L'EMPLOI
Chapitre Ier
Accompagnement personnalisé pour l'accès à
l'emploi
Section 1
Objet et conventions
(Article L5131-1)
Section 2
Plan local pluriannuel pour l'insertion
et l'emploi
(Article L5131-2)
Section 3
Accompagnement des jeunes vers l'emploi
Sous-section 1
Droit à l'accompagnement
(Article L5131-3)
Sous-section 2
Contrat d'insertion dans la vie
sociale
(Articles L5131-4 à L5131-6)
Section 4
Dispositions d'application
(Articles L5131-7 à L5131-8)
Chapitre II
Insertion par l'activité économique
Section 1
Objet
(Article L5132-1)
Section 2
Conventions
(Articles L5132-2 à L5132-3)
Section 3
Mise en oeuvre des actions d'insertion
par l'activité économique
Sous-section 1
Structures d'insertion par
l'activité économique
(Article L5132-4)
Sous-section 2
Entreprises d'insertion
(Article L5132-5)
Sous-section 3
Entreprises de travail temporaire
d'insertion
(Article L5132-6)
Sous-section 4
Associations intermédiaires
(Articles L5132-7 à L5132-14)
Sous-section 5
Ateliers et chantiers d'insertion
(Article L5132-15)
Section 4
Dispositions d'application
(Articles L5132-16 à L5132-17)
Chapitre III
Prime de retour à l'emploi
(Articles L5133-1 à L5133-7)
Chapitre IV
Contrats de travail aidés
Section 1
Contrat emploi-jeune
Sous-section 1
Objet
(Articles L5134-1 à L5134-2)
Sous-section 2
Convention
(Articles L5134-3 à L5134-8)
Sous-section 3
Contrat de travail
(Articles L5134-9 à L5134-18)
Sous-section 4
Aide financière
(Article L5134-19)
Section 2
Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Sous-section 1
Objet
(Article L5134-20)
Sous-section 2
Convention
(Articles L5134-21 à L5134-23)
Sous-section 3
Contrat de travail
(Articles L5134-24 à L5134-29)
Sous-section 4
Aide financière et exonérations
(Articles L5134-30 à L5134-33)
Sous-section 5
Dispositions d'application
(Article L5134-34)
Section 3
Contrat d'avenir
Sous-section 1
Objet
(Article L5134-35)
Sous-section 2
Conventions
(Articles L5134-36 à L5134-40)
Sous-section 3
Contrat de travail
(Articles L5134-41 à L5134-50)
Sous-section 4
Aide financière et exonérations
(Articles L5134-51 à L5134-52)
Sous-section 5
Dispositions d'application
(Article L5134-53)
Section 4
Contrat jeune en entreprise
Sous-section 1
Objet
(Article L5134-54)
Sous-section 2
Contrat de travail
(Articles L5134-55 à L5134-57)
Sous-section 3
Aide de l'Etat
(Articles L5134-58 à L5134-60)
Sous-section 4
Mise en oeuvre et gestion du
dispositif
(Articles L5134-61 à L5134-62)
Sous-section 5
Dispositions d'application
(Articles L5134-63 à L5134-64)
Section 5
Contrat initiative-emploi
Sous-section 1
Objet
(Article L5134-65)
Sous-section 2
Convention
(Articles L5134-66 à L5134-68)
Sous-section 3
Contrat de travail
(Articles L5134-69 à L5134-71)
Sous-section 4
Aide financière
(Article L5134-72)
Sous-section 5
Dispositions d'application
(Article L5134-73)
Section 6
Contrat insertion-revenu minimum
d'activité
Sous-section 1
Objet
(Article L5134-74)
Sous-section 2
Conventions
(Articles L5134-75 à L5134-81)
Sous-section 3
Contrat de travail
(Articles L5134-82 à L5134-94)
Sous-section 4
Aide financière
(Articles L5134-95 à L5134-97)
Sous-section 5
Dispositions d'application
(Articles L5134-98 à L5134-99)
Section 7
Contrat relatif aux activités
d'adultes-relais
Sous-section 1
Objet
(Article L5134-100)
Sous-section 2
Convention
(Article L5134-101)
Sous-section 3
Contrat de travail
(Articles L5134-102 à L5134-107)
Sous-section 4
Aide financière
(Article L5134-108)
Sous-section 5
Dispositions d'application
(Article L5134-109)
Chapitre V
Dispositions pénales
(Article L5135-1)
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