lexinter.net

Nouveau Code du Travail

Titre III CENTRES DE FORMATIONS D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE

Titre Ier DISPOSITIONS GENERALES
Titre II CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Titre III CENTRES DE FORMATIONS D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE
Titre IV FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE
Titre V INSPECTION ET CONTROLE DE L'APPRENTISSAGE
Titre VI DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DE LA MOSELLE DU BAS RHIN ET DU HAUT RHIN

  
 

CODES EN LIGNE

CODE DE LA SECURITE SOCIALE  

Accueil
Remonter
Chapitre Ier Missions des centres de formation d'apprentis
Chapitre II Creation de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
Chapitre III Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Chapitre IV Dispositions penales

RECHERCHE

CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

TITRE III
CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE


Chapitre Ier
Missions des centres de formation d'apprentis (Articles L6231-1 à L6231-5)

Chapitre II
Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
Section 1
Création de centres de formation d'apprentis (Articles L6232-1 à L6232-5)
Section 2
Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage (Articles L6232-6 à L6232-10)
Section 3
Dispositions d'application (Article L6232-11)

Chapitre III
Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage

Section 1
Ressources (Articles L6233-1 à L6233-2)
Section 2
Personnel (Articles L6233-3 à L6233-7)
Section 3
Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis (Articles L6233-8 à L6233-9)
Section 4
Dispositions d'application (Article L6233-10)


Chapitre IV
Dispositions pénales (Articles L6234-1 à L6234-2)

 

Chapitre Ier Missions des centres de formation d'apprentis | Chapitre II Creation de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage | Chapitre III Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage | Chapitre IV Dispositions penales


Accueil | LIVRE Ier PRINCIPES GENERAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE | LIVRE II L'APPRENTISSAGE | LIVRE III LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE | LIVRE IV VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE | LIVRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A L'OUTRE MER

Titre Ier DISPOSITIONS GENERALES | Titre II CONTRAT D'APPRENTISSAGE | Titre III CENTRES DE FORMATIONS D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE | Titre IV FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE | Titre V INSPECTION ET CONTROLE DE L'APPRENTISSAGE | Titre VI DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DE LA MOSELLE DU BAS RHIN ET DU HAUT RHIN

xx