lexinter.net

Nouveau Code du Travail

Titre III Conditions de negociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail

Titre Ier Dispositions preliminaires
Titre II Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
Titre III Conditions de negociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
Titre IV Domaines et periodicite de la negociation obligatoire
Titre V Articulation des conventions et accords
Titre VI Application des conventions et accords collectifs
Titre VII Commission nationale de la negociation collective
Titre VIII Droit d'expression directe et collective des salaries

CODES EN LIGNE

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Accueil
Remonter
Chapitre Ier Conditions de validite
Chapitre II Regles applicables a chaque niveau de negociation
Chapitre III Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public
Chapitre IV Commissions paritaires locales

CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)

CODE DU TRAVAIL 2011

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE REGLEMENTAIRE)

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES : TITRE III CONDITIONS DE NEGOCIATION ET DE CONCLUSIONS DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL

TITRE III
CONDITIONS DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL

Chapitre Ier
Conditions de validité

Section 1
Capacité à négocier (Articles L2231-1 à L2231-2)

Section 2
Conditions de forme (Articles L2231-3 à L2231-4)

Section 3
Notification et dépôt (Articles L2231-5 à L2231-7)

Section 4
Opposition (Articles L2231-8 à L2231-9)

Chapitre II
Règles applicables à chaque niveau de négociation

Section 1
Accords interprofessionnels (Articles L2232-1 à L2232-4)

Section 2
Conventions de branche et accords professionnels (Articles L2232-5 à L2232-10)

Section 3
Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement

Sous-section 1
Champ d'application (Article L2232-11)

Sous-section 2
Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux (Articles L2232-12 à L2232-20)

Sous-section 3
Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical (Articles L2232-21 à L2232-29)

Section 4
Conventions ou accords de groupe (Articles L2232-30 à L2232-35)

Chapitre III
Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public (Articles L2233-1 à L2233-3)

Chapitre IV
Commissions paritaires locales (Articles L2234-1 à L2234-3)

Chapitre Ier Conditions de validite | Chapitre II Regles applicables a chaque niveau de negociation | Chapitre III Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public | Chapitre IV Commissions paritaires locales

Accueil | LIVRE Ier LES SYNDICATS PROFESSIONNELS | LIVRE II LA NEGOCIATION COLLECTIVE LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL | LIVRE III LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL | LIVRE IV LES SALARIES PROTEGES | LIVRE V LES CONFLITS COLLECTIFS | LIVRE VI DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

Titre Ier Dispositions preliminaires | Titre II Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail | Titre III Conditions de negociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail | Titre IV Domaines et periodicite de la negociation obligatoire | Titre V Articulation des conventions et accords | Titre VI Application des conventions et accords collectifs | Titre VII Commission nationale de la negociation collective | Titre VIII Droit d'expression directe et collective des salaries

xx