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Nouveau Code du Travail

Titre III MARCHANDAGE

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE

Titre Ier DEFINITION
Titre II TRAVAIL DISSIMULE
Titre III MARCHANDAGE
Titre IV PRET ILLICITE DE MAIN D'OEUVRE
Titre V EMPLOI D'ETRANGERS SANS TITRE DE TRAVAIL
Titre VI CUMULS IRREGULIERS D'EMPLOIS
Titre VII CONTROLE DU TRAVAIL ILLEGAL

  
 

Accueil
Remonter
Chapitre Ier Interdiction
Chapitre II Obligations et solidarite financiere du donneur d'ordre
Chapitre III Actions en justice
Chapitre IV Dispositions penales

RECHERCHE

 

V° MARCHANDAGE

Dispositions de l'ancienne partie législative du code du travail marchandage

DISPOSITIONS REGLEMENTARIES ; TITRE III MARCHANDAGE

 Controle : Section 3 Marchandage

 

TITRE III
MARCHANDAGE



Chapitre Ier
Interdiction (Article L8231-1)

Chapitre II
Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre (Articles L8232-1 à L8232-3)

Chapitre III
Actions en justice (Article L8233-1)

Chapitre IV
Dispositions pénales (Articles L8234-1 à L8234-2)

 

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