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Nouveau Code du Travail

Titre III PREVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE

Titre Ier RISQUES CHIMIQUES
Titre II RISQUES BIOLOGIQUES
Titre III PREVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT
Titre IV PREVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX VIBRATIONS MECANIQUES
Titre V PREVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS

  
 

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CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)

 

Chapitre Ier : Dispositions générales

 

 


 

Article L4431-1

   Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés au bruit sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.

   NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

 

 


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