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Nouveau Code du Travail

DISPOSITIONS DE L'ANCIEN CODE DU TRAVAIL :  resiliation_du_contrat_de_travail  .procedure_de_licenciement

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES : TITRE III RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

V° LICENCIEMENT

Section 1
Cause réelle et sérieuse (Article L1232-1)

Section 2
Entretien préalable (Articles L1232-2 à L1232-5)

Section 3
Notification du licenciement (Article L1232-6)

Section 4
Conseiller du salarié (Articles L1232-7 à L1232-14)

Section 1
Champ d'application (Article L1233-1)

Section 2
Dispositions communes

Sous-section 1
Cause réelle et sérieuse (Article L1233-2)

Sous-section 2
Définition du motif économique (Article L1233-3)

Sous-section 3
Obligations d'adaptation et de reclassement (Article L1233-4)

Sous-section 4
Critères d'ordre des licenciements (Articles L1233-5 à L1233-7)

Section 3
Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

Sous-section 1
Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif (Articles L1233-8 à L1233-10)

Sous-section 2
Procédure à l'égard des salariés (Articles L1233-11 à L1233-18)

Sous-section 3
Information de l'autorité administrative (Articles L1233-19 à L1233-20)

Section 4
Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

Sous-section 1
Dispositions générales (Articles L1233-21 à L1233-27)

Sous-section 2
Procédure de consultation des représentants du personnel (Articles L1233-28 à L1233-37)

Sous-section 3
Procédure à l'égard des salariés (Articles L1233-38 à L1233-45)

Sous-section 4
Information et intervention de l'autorité administrative (Articles L1233-46 à L1233-57)

Section 5
Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire (Articles L1233-58 à L1233-60)

Section 6
Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

Sous-section 1
Plan de sauvegarde de l'emploi (Articles L1233-61 à L1233-64)

Sous-section 2
Convention de reclassement personnalisé (Articles L1233-65 à L1233-70)

Sous-section 3
Congé de reclassement (Articles L1233-71 à L1233-76)

Sous-section 4
Congé de mobilité (Articles L1233-77 à L1233-83)

Sous-section 5
Revitalisation des bassins d'emploi (Articles L1233-84 à L1233-90)

Section 7
Mesures d'adaptation (Article L1233-91)

Chapitre IV
Conséquences du licenciement

Section 1
Préavis et indemnité de licenciement

Sous-section 1
Préavis et indemnité compensatrice de préavis (Articles L1234-1 à L1234-8)

Sous-section 2
Indemnité de licenciement (Articles L1234-9 à L1234-11)

Sous-section 3
Cas de force majeure (Articles L1234-12 à L1234-13)

Sous-section 4
Dispositions particulières au secteur public (Article L1234-14)

Sous-section 5
Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles L1234-15 à L1234-17)

Sous-section 6
Dispositions d'application (Article L1234-18)

Section 2
Documents remis par l'employeur

Sous-section 1
Certificat de travail (Article L1234-19)

Sous-section 2
Reçu pour solde de tout compte (Article L1234-20)

Chapitre V
Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement

Section 1
Dispositions communes (Articles L1235-1 à L1235-6)

Section 2
Licenciement pour motif économique

Sous-section 1
Délais de contestation (Article L1235-7)

Sous-section 2
Actions en justice des organisations syndicales (Article L1235-8)

Sous-section 3
Eléments à communiquer au juge (Article L1235-9)

Sous-section 4
Sanction des irrégularités (Articles L1235-10 à L1235-17)

Chapitre VI
Rupture de certains types de contrats

Section 1
Contrat de travail nouvelles embauches (Articles L1236-1 à L1236-6)

Section 2
Contrat de mission à l'exportation (Article L1236-7)

Section 3
Contrat conclu pour la durée d'un chantier (Article L1236-8)

Chapitre VII
Autres cas de rupture

Section 1
Rupture à l'initiative du salarié

Sous-section 1
Démission (Article L1237-1)

Sous-section 2
Rupture abusive du contrat (Articles L1237-2 à L1237-3)

Section 2
Retraite

Sous-section 1
Dispositions générales (Article L1237-4)

Sous-section 2
Mise à la retraite (Articles L1237-5 à L1237-8)

Sous-section 3
Départ volontaire à la retraite (Articles L1237-9 à L1237-10)

Section 3

Rupture conventionnelle (Articles 12371-11 à 1237-16à