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Nouveau Code du Travail

Titre III SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL


Titre Ier COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DU TRAVAIL (CHSCT)
Titre II SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL
Titre III SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL
Titre IV INSTITUTIONS CONCOURANT A L'ORGANISATION DE LA PREVENTION

 
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)


 

Chapitre Ier : Mise en place et missions

Article L4631-1

   Un service social du travail est organisé dans tout établissement employant habituellement deux cent cinquante salariés et plus.

   NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

 

Article L4631-2

   Le service social du travail agit sur les lieux mêmes du travail pour suivre et faciliter la vie personnelle des travailleurs.
   Il collabore étroitement avec le service de santé au travail. Il se tient en liaison constante avec les organismes de prévoyance, d'assistance et de placement en vue de faciliter aux travailleurs l'exercice des droits que leur confère la législation sociale.

   NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

 


 



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