|
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
TITRE IV
CONGÉS PAYÉS ET AUTRES CONGÉS
Chapitre Ier
Congés payés
Section 1
Droit au congé
(Articles L3141-1 à L3141-2)
Section 2
Durée du congé
(Articles L3141-3 à L3141-11)
Section 3
Prise des congés
Sous-section 1
Période de congés et ordre des
départs
(Articles L3141-12 à L3141-16)
Sous-section 2
Règles de fractionnement et de
report
(Articles L3141-17 à L3141-21)
Section 4
Indemnités de congés
(Articles L3141-22 à L3141-29)
Section 5
Caisses de congés payés
(Articles L3141-30 à L3141-31)
Chapitre II
Autres congés
Section 1
Congés rémunérés
Sous-section 1
Congé pour événements familiaux
(Articles L3142-1 à L3142-2)
Sous-section 2
Congé de participation aux instances
d'emploi et de formation
professionnelle ou à un jury
d'examen
(Articles L3142-3 à L3142-6)
Sous-section 3
Congés de formation économique et
sociale et de formation syndicale
(Articles L3142-7 à L3142-15)
Section 2
Congés non rémunérés
Sous-section 1
Congé de solidarité familiale
(Articles L3142-16 à L3142-21)
Sous-section 2
Congé de solidarité internationale
(Articles L3142-22 à L3142-30)
Sous-section 3
Congé pour catastrophe naturelle
(Articles L3142-31 à L3142-32)
Sous-section 4
Congés de formation de cadres et
d'animateurs pour la jeunesse
(Articles L3142-33 à L3142-36)
Sous-section 5
Congé mutualiste de formation
(Articles L3142-37 à L3142-40)
Sous-section 6
Congé de représentation
(Articles L3142-41 à L3142-45)
Sous-section 7
Congés des salariés candidats ou
élus à un mandat parlementaire ou
local
(Articles L3142-46 à L3142-54)
Sous-section 8
Réserve opérationnelle et service
national
(Articles L3142-55 à L3142-67)
Sous-section 9
Congé et période de travail à temps
partiel pour la création ou la
reprise d'entreprise et congé
sabbatique
(Articles L3142-68 à L3142-97)
Sous-section 12
Congé pour acquisition de la
nationalité
(Article L3142-116)
|