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CODE DU TRAVAIL 2011
CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)
Section 1 Electorat et listes électorales
Sous-section 1 Electorat (Articles L1441-1 à L1441-7)
Etablissement des listes electoralesSous-section 2 Etablissement des listes électorales (Articles L1441-8 à L1441-13)
Sous-section 3 Contestation d'une inscription (Articles L1441-14 à L1441-15)
Section 2 Candidatures
Sous-section 1 Eligibilité (Articles L1441-16 à L1441-21)
Sous-section 2 Liste des candidats (Articles L1441-22 à L1441-27)
Sous-section 3 Constatation de l'inéligibilité (Article L1441-28)
Section 3 Scrutin
Sous-section 1 Organisation du scrutin (Articles L1441-29 à L1441-33)
Sous-section 2 Vote (Articles L1441-34 à L1441-35)
Sous-section 3 Elections complémentaires (Articles L1441-36 à L1441-38)
Sous-section 4 Contestation du scrutin (Articles L1441-39 à L1441-40)
Section 1 Formation (Articles L1442-1 à L1442-2)
Section 2 Exercice du mandat (Articles L1442-3 à L1442-10)
Section 3 Discipline et protection
Sous-section 1 Discipline (Articles L1442-11 à L1442-18)
Sous-section 2 Protection (Article L1442-19)
Licenciement du conseiller prud'homme
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