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Nouveau Code du Travail

Titre IV Contrat de travail à durée déterminée

Titre Ier Champ d'application
Titre II Formation et execution du contrat de travail
Titre III Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Titre IV Contrat de travail à durée déterminée
Titre V Contrat de travail temporaire et autres contrats de mise a disposition
Titre VI Salaries detaches temporairement par une entreprise non implantee en France
Titre VII Cheques et titres simplifies de travail

  
 

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Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Conclusion et exécution du contrat
Chapitre III Rupture anticipée échéance du terme et renouvellement du contrat
Chapitre IV Successions de contrats
Chapitre V Requalification du contrat
Chapitre VI Règles particulières de controle
Chapitre VII Actions en justice
Chapitre VIII Dispositions pénales

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

V° contrat_de_travail_a_duree_determinee

Dispositions de l'ancienne partie législative du code du travail  Contrats_de_travail_à_durée_déterminée

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES : TITRE IV CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

 

TITRE IV
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE


Chapitre Ier
Champ d'application (Article L1241-1)

Chapitre II
Conclusion et exécution du contrat
Section 1
Conditions de recours
Sous-section 1
Cas de recours (Articles L1242-1 à L1242-4)
Sous-section 2
Interdictions (Articles L1242-5 à L1242-6)
Section 2
Fixation du terme et durée du contrat (Articles L1242-7 à L1242-9)
Section 3
Période d'essai (Articles L1242-10 à L1242-11)
Section 4
Forme, contenu et transmission du contrat (Articles L1242-12 à L1242-13)
Section 5
Conditions d'exécution du contrat (Articles L1242-14 à L1242-16)
Section 6
Information sur les postes à pourvoir (Article L1242-17)


Chapitre III
Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

Section 1
Rupture anticipée du contrat (Articles L1243-1 à L1243-4)
Section 2
Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance (Articles L1243-5 à L1243-12)
Section 3
Renouvellement du contrat (Article L1243-13)


Chapitre IV
Succession de contrats

Section 1
Contrats successifs avec le même salarié (Articles L1244-1 à L1244-2)
Section 2
Contrats successifs sur le même poste (Articles L1244-3 à L1244-4)



Chapitre V
Requalification du contrat (Articles L1245-1 à L1245-2)

Chapitre VI
Règles particulières de contrôle (Article L1246-1)

Chapitre VII
Actions en justice (Article L1247-1)

Chapitre VIII
Dispositions pénales (Articles L1248-1 à L1248-11)

 

 Travaux interdits aux salaries titulaires d'un contrat à duree déterminée

 

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