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Nouveau Code du Travail

Titre IV Contrat de travail à durée déterminée

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE

Titre Ier Champ d'application
Titre II Formation et execution du contrat de travail
Titre III Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Titre IV Contrat de travail à durée déterminée
Titre V Contrat de travail temporaire et autres contrats de mise a disposition
Titre VI Salaries detaches temporairement par une entreprise non implantee en France
Titre VII Cheques et titres simplifies de travail

  
 

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Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Conclusion et exécution du contrat
Chapitre III Rupture anticipée échéance du terme et renouvellement du contrat
Chapitre IV Successions de contrats
Chapitre V Requalification du contrat
Chapitre VI Règles particulières de controle
Chapitre VII Actions en justice
Chapitre VIII Dispositions pénales

RECHERCHE

 

V° contrat_de_travail_a_duree_determinee

Dispositions de l'ancienne partie législative du code du travail  Contrats_de_travail_à_durée_déterminée

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES : TITRE IV CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

 

TITRE IV
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE


Chapitre Ier
Champ d'application (Article L1241-1)

Chapitre II
Conclusion et exécution du contrat
Section 1
Conditions de recours
Sous-section 1
Cas de recours (Articles L1242-1 à L1242-4)
Sous-section 2
Interdictions (Articles L1242-5 à L1242-6)
Section 2
Fixation du terme et durée du contrat (Articles L1242-7 à L1242-9)
Section 3
Période d'essai (Articles L1242-10 à L1242-11)
Section 4
Forme, contenu et transmission du contrat (Articles L1242-12 à L1242-13)
Section 5
Conditions d'exécution du contrat (Articles L1242-14 à L1242-16)
Section 6
Information sur les postes à pourvoir (Article L1242-17)


Chapitre III
Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

Section 1
Rupture anticipée du contrat (Articles L1243-1 à L1243-4)
Section 2
Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance (Articles L1243-5 à L1243-12)
Section 3
Renouvellement du contrat (Article L1243-13)


Chapitre IV
Succession de contrats

Section 1
Contrats successifs avec le même salarié (Articles L1244-1 à L1244-2)
Section 2
Contrats successifs sur le même poste (Articles L1244-3 à L1244-4)



Chapitre V
Requalification du contrat (Articles L1245-1 à L1245-2)

Chapitre VI
Règles particulières de contrôle (Article L1246-1)

Chapitre VII
Actions en justice (Article L1247-1)

Chapitre VIII
Dispositions pénales (Articles L1248-1 à L1248-11)

 

 Travaux interdits aux salaries titulaires d'un contrat à duree déterminée

 

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